WASHINGTON, 15 déc 2012 (AFP) - La liberté d'internet semble avoir résisté à une tentative d'imposer de nouvelles règles lors d'un sommet à Dubaï de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui laisse toutefois des questions sans réponse sur l'avenir du web.
Seuls 89 pays, sur 193 membres de cette agence de l'ONU, ont signé vendredi le nouveau traité sur le règlement des télécoms. Les Etats-Unis ont rejeté un document risquant selon eux d'ouvrir la porte à une régulation d'internet, suivis par plusieurs autres pays dont la France.
Le texte contient une résolution non contraignante indiquant, entre autres, que "tous les gouvernements doivent avoir une responsabilité égale en matière de gouvernance internationale d'internet".
Le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, avait affirmé que la conférence n'aurait "pas du tout d'impact sur internet". "C'était totalement à propos d'internet", lui a rétorqué James Lewis, spécialiste de la gouvernance d'internet pour le Centre des études stratégiques et internationales à Washington.
Pour lui, l'UIT a perdu de la crédibilité car "ils ont juré (...) qu'une décision serait prise par consensus, et puis ils ont procédé à un vote". Cela a révélé le désaccord entre les Etats-Unis et leurs alliés, qui veulent garantir un internet non régulé, et des régimes comme la Russie ou la Chine, désireux de pouvoir contrôler l'usage d'internet et ses contenus, souligne l'analyste.
Il note néanmoins que la conférence a échoué à retirer la gestion des noms de domaines sur internet à l'ICANN, une agence indépendante basée aux Etats-Unis.
Selon des responsables américains, le document aura de toute façon peu d'effets immédiats.
Des pays peuvent déjà contrôler l'activité en ligne à l'intérieur de leurs frontières. Mais les opposants au traité jugeaient qu'il légitimiserait, sous couvert de l'ONU, le fait "d'insérer du contrôle gouvernemental dans la gouvernance d'internet", pour reprendre les mots du chef de la délégation américaine, Terry Kramer.
"Régulation et censure"
Jim Langevin et Michael McCaul, qui co-président un comité de la Chambre des représentants américaine sur la cybersécurité, ont prévenu que la mise en place du traité "entraînerait un revers important pour ceux qui pensent que la liberté d'expression est un droit universel".
"Ce qui ressort clairement de la conférence de l'UIT à Dubaï, c'est que plusieurs gouvernements veulent renforcer la régulation et la censure sur internet", a aussi indiqué un porte-parole du groupe américain Google, qui soutient les pays opposés au texte.
Milton Mueller, un spécialiste de la gouvernance d'internet à l'université de Syracuse, s'interroge néanmoins sur la portée réelle du texte retenu dans le traité pour la liberté d'internet.
"Je n'aimais pas la résolution, pas plus que la plupart des défenseurs des droits sur internet, mais je doute que ce passage puisse en soit faire tant de mal", souligne-t-il.
Il relève aussi que les efforts diplomatiques ont été compliqués par des craintes dans certains pays, souvent de mauvaise réputation en termes de droits de l'homme, qui s'opposent à des sanctions des Etats-Unis débouchant sur la coupures de certains services internet, comme ceux de Google.
Les sociétés américaines n'ont ainsi pas le droit de faire des affaires avec l'Iran ou la Corée du Nord, soumis à des sanctions strictes des Etats-Unis.
"Etrangement et ironiquement, ce sont les nations qui défendent les droits de l'homme qui utilisent le refus de l'accès à des services internet comme une forme de levier politique", indique-t-il.
Seuls 89 pays, sur 193 membres de cette agence de l'ONU, ont signé vendredi le nouveau traité sur le règlement des télécoms. Les Etats-Unis ont rejeté un document risquant selon eux d'ouvrir la porte à une régulation d'internet, suivis par plusieurs autres pays dont la France.
Le texte contient une résolution non contraignante indiquant, entre autres, que "tous les gouvernements doivent avoir une responsabilité égale en matière de gouvernance internationale d'internet".
Le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, avait affirmé que la conférence n'aurait "pas du tout d'impact sur internet". "C'était totalement à propos d'internet", lui a rétorqué James Lewis, spécialiste de la gouvernance d'internet pour le Centre des études stratégiques et internationales à Washington.
Pour lui, l'UIT a perdu de la crédibilité car "ils ont juré (...) qu'une décision serait prise par consensus, et puis ils ont procédé à un vote". Cela a révélé le désaccord entre les Etats-Unis et leurs alliés, qui veulent garantir un internet non régulé, et des régimes comme la Russie ou la Chine, désireux de pouvoir contrôler l'usage d'internet et ses contenus, souligne l'analyste.
Il note néanmoins que la conférence a échoué à retirer la gestion des noms de domaines sur internet à l'ICANN, une agence indépendante basée aux Etats-Unis.
Selon des responsables américains, le document aura de toute façon peu d'effets immédiats.
Des pays peuvent déjà contrôler l'activité en ligne à l'intérieur de leurs frontières. Mais les opposants au traité jugeaient qu'il légitimiserait, sous couvert de l'ONU, le fait "d'insérer du contrôle gouvernemental dans la gouvernance d'internet", pour reprendre les mots du chef de la délégation américaine, Terry Kramer.
"Régulation et censure"
Jim Langevin et Michael McCaul, qui co-président un comité de la Chambre des représentants américaine sur la cybersécurité, ont prévenu que la mise en place du traité "entraînerait un revers important pour ceux qui pensent que la liberté d'expression est un droit universel".
"Ce qui ressort clairement de la conférence de l'UIT à Dubaï, c'est que plusieurs gouvernements veulent renforcer la régulation et la censure sur internet", a aussi indiqué un porte-parole du groupe américain Google, qui soutient les pays opposés au texte.
Milton Mueller, un spécialiste de la gouvernance d'internet à l'université de Syracuse, s'interroge néanmoins sur la portée réelle du texte retenu dans le traité pour la liberté d'internet.
"Je n'aimais pas la résolution, pas plus que la plupart des défenseurs des droits sur internet, mais je doute que ce passage puisse en soit faire tant de mal", souligne-t-il.
Il relève aussi que les efforts diplomatiques ont été compliqués par des craintes dans certains pays, souvent de mauvaise réputation en termes de droits de l'homme, qui s'opposent à des sanctions des Etats-Unis débouchant sur la coupures de certains services internet, comme ceux de Google.
Les sociétés américaines n'ont ainsi pas le droit de faire des affaires avec l'Iran ou la Corée du Nord, soumis à des sanctions strictes des Etats-Unis.
"Etrangement et ironiquement, ce sont les nations qui défendent les droits de l'homme qui utilisent le refus de l'accès à des services internet comme une forme de levier politique", indique-t-il.
