Paris, France | AFP | mardi 17/11/2020 - Europe Écologie Les Verts et Génération Écologie demandent au Conseil d’État de faire abroger par le gouvernement "la limite 1h/1km" pour les promenades dans le cadre du confinement et réclament des mesures pour assurer "un égal accès à la nature", ont annoncé mardi les deux partis.
Dans un communiqué commun, les deux formations écologistes annoncent qu'elles déposent par l'intermédiaire du cabinet Seattle Avocats et en association avec "plusieurs dizaines de requérants privés d'accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante" un référé liberté devant le Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative.
Pour ces partis, la limitation à un kilomètre et une heure de déplacement pour les promenades prévue par le décret du 29 octobre 2020 sur le confinement apparaît "disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger la santé des Français" car elle conduit "à ce que de très nombreuses personnes soient privées de toute possibilité d’exercer une activité physique". Elle génère aussi "des regroupements au sein d’espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières".
Selon eux, cette limitation porte "une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales au premier rang desquelles le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l'article 1er de la Charte de l'environnement" et renforce "les inégalités environnementales".
"Ce kilomètre constitue une rupture du principe d'égalité car pour beaucoup de Français, il n'y a pas de parc et jardin dans ce périmètre", avait dénoncé dès le 9 novembre le secrétaire national d'EELV, Julien Bayou.
Les requérants demandent ainsi au Conseil d'État "d'enjoindre au gouvernement d'abroger la limite 1h/1km" et "d'adopter les mesures propres à assurer un égal accès à l’ensemble des Français aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de nécessité et de proportionnalité".
Dans un communiqué commun, les deux formations écologistes annoncent qu'elles déposent par l'intermédiaire du cabinet Seattle Avocats et en association avec "plusieurs dizaines de requérants privés d'accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante" un référé liberté devant le Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative.
Pour ces partis, la limitation à un kilomètre et une heure de déplacement pour les promenades prévue par le décret du 29 octobre 2020 sur le confinement apparaît "disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger la santé des Français" car elle conduit "à ce que de très nombreuses personnes soient privées de toute possibilité d’exercer une activité physique". Elle génère aussi "des regroupements au sein d’espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières".
Selon eux, cette limitation porte "une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales au premier rang desquelles le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l'article 1er de la Charte de l'environnement" et renforce "les inégalités environnementales".
"Ce kilomètre constitue une rupture du principe d'égalité car pour beaucoup de Français, il n'y a pas de parc et jardin dans ce périmètre", avait dénoncé dès le 9 novembre le secrétaire national d'EELV, Julien Bayou.
Les requérants demandent ainsi au Conseil d'État "d'enjoindre au gouvernement d'abroger la limite 1h/1km" et "d'adopter les mesures propres à assurer un égal accès à l’ensemble des Français aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de nécessité et de proportionnalité".
