Versailles, France | AFP | mardi 17/01/2017 - La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la condamnation du Canard enchaîné, poursuivi en diffamation par l'ancien directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini pour avoir affirmé que celui-ci avait piloté des opérations illégales de surveillance de journalistes.
Dans son édition du 3 novembre 2010, Le Canard affirmait notamment que, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", le chef de l’Etat d'alors, Nicolas Sarkozy, "demande" au patron du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) Bernard Squarcini de "le mettre sous surveillance".
L'hebdomadaire, qui citait des sources anonymes au sein de la DCRI, affirmait qu'"un groupe" avait même été monté à cette fin, composé de "plusieurs anciens policiers des RG" (renseignements généraux), qui se procuraient "les factures détaillées du poste fixe et du portable du journaliste à espionner".
En première instance, en 2013, le directeur de la publication de l'hebdomadaire satirique, Michel Gaillard, et l'auteur de l'article litigieux, Claude Angeli, avaient été condamnés chacun à une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts au plaignant.
Le tribunal avait estimé que l'auteur de l'article litigieux n'avait pas respecté le "principe du contradictoire" en s'abstenant d'interroger Bernard Squarcini. Claude Angeli avait expliqué qu'il ne l'avait pas fait car le patron de la DCRI aurait démenti.
En 2014, la cour d'appel de Paris avait relaxé le journal au titre de la "bonne foi". Cette décision avait ensuite été cassée par la Cour de cassation, qui avait estimé que la cour d'appel avait, à tort, retenu que Bernard Squarcini faisait l'objet de poursuites dans l'affaire des "fadettes" d'un journaliste du Monde, alors que ces éléments étaient postérieurs à la publication de l'article.
Mardi, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de 2013 condamnant Le Canard, estimant notamment que l'hebdomadaire n'avait justifié ni de "l'existence d'une base factuelle suffisante" pour son article litigieux, ni d'un "recoupement des sources de nature à suppléer" le fait qu'il n'avait pas sollicité Bernard Squarcini.
jmo/mig/er
© 1994-2017 Agence France-Presse
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Dans son édition du 3 novembre 2010, Le Canard affirmait notamment que, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", le chef de l’Etat d'alors, Nicolas Sarkozy, "demande" au patron du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) Bernard Squarcini de "le mettre sous surveillance".
L'hebdomadaire, qui citait des sources anonymes au sein de la DCRI, affirmait qu'"un groupe" avait même été monté à cette fin, composé de "plusieurs anciens policiers des RG" (renseignements généraux), qui se procuraient "les factures détaillées du poste fixe et du portable du journaliste à espionner".
En première instance, en 2013, le directeur de la publication de l'hebdomadaire satirique, Michel Gaillard, et l'auteur de l'article litigieux, Claude Angeli, avaient été condamnés chacun à une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts au plaignant.
Le tribunal avait estimé que l'auteur de l'article litigieux n'avait pas respecté le "principe du contradictoire" en s'abstenant d'interroger Bernard Squarcini. Claude Angeli avait expliqué qu'il ne l'avait pas fait car le patron de la DCRI aurait démenti.
En 2014, la cour d'appel de Paris avait relaxé le journal au titre de la "bonne foi". Cette décision avait ensuite été cassée par la Cour de cassation, qui avait estimé que la cour d'appel avait, à tort, retenu que Bernard Squarcini faisait l'objet de poursuites dans l'affaire des "fadettes" d'un journaliste du Monde, alors que ces éléments étaient postérieurs à la publication de l'article.
Mardi, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de 2013 condamnant Le Canard, estimant notamment que l'hebdomadaire n'avait justifié ni de "l'existence d'une base factuelle suffisante" pour son article litigieux, ni d'un "recoupement des sources de nature à suppléer" le fait qu'il n'avait pas sollicité Bernard Squarcini.
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