PAPEETE, le 2 janvier 2017. L'Etat, par le biais du ministère des Transports, recherche une aide juridique afin de lancer un nouvel appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. L'objectif : faire un appel d'offres en bonne et due forme pour éviter une nouvelle annulation de la procédure.
En mars dernier, la cour administrative d'appel de Paris a annulé la concession de 2010 qui attribuait l'exploitation de l'aéroport de Faa'a à la société Aéroport de Tahiti (ADT) pour 30 ans. Sans appel d'offres ni publication du marché, la procédure administrative n'avait pas été respectée. La concession doit donc de nouveau être attribuée.
Cette décision était intervenue après pas moins de sept ans de procédures portées par Faa'a. La commune avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de la Polynésie française dès 2010.
Pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, l'Etat a lancé un appel d'offres début novembre pour obtenir des conseils juridiques. Cet appel d'offres, qui s'est clos début décembre, a été divisé en trois lots, dont le montant total atteint 1,05 million d'euros.
L'Etat recherche une "expertise" pour "les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces quatre aéroports" mais aussi des conseils juridiques pour que le contrat avec ADT se termine en bons termes puisqu'on peut lire qu'il sollicite aussi une expertise pour "les questions financières liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires".
Pour une procédure réglementaire, l'Etat recherche aussi un professionnel pouvant assurer le "suivi des prestations depuis les études préalables nécessaires à la détermination des conditions de l'opération envisagée jusqu'à la passation des contrats de concession et au suivi partiel de l'exécution de ceux-ci."
Aujourd'hui, ADT gère les quatre aéroports d'Etat (Faa'a, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea). C'est une société par actions simplifiée qui appartient à 49 % au Pays et à 51 % à l'État via la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement (AFD).
Un contrôle total de l'État sur ADT devait permettre l'attribution de l'exploitation du seul aéroport international de Polynésie sans appel d'offres. L'actionnariat du Pays était alors considéré comme un geste politique, la collectivité demandant depuis longtemps à récupérer ces aéroports.
En mars dernier, la cour administrative d'appel de Paris a annulé la concession de 2010 qui attribuait l'exploitation de l'aéroport de Faa'a à la société Aéroport de Tahiti (ADT) pour 30 ans. Sans appel d'offres ni publication du marché, la procédure administrative n'avait pas été respectée. La concession doit donc de nouveau être attribuée.
Cette décision était intervenue après pas moins de sept ans de procédures portées par Faa'a. La commune avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de la Polynésie française dès 2010.
Pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, l'Etat a lancé un appel d'offres début novembre pour obtenir des conseils juridiques. Cet appel d'offres, qui s'est clos début décembre, a été divisé en trois lots, dont le montant total atteint 1,05 million d'euros.
L'Etat recherche une "expertise" pour "les questions liées à la procédure de mise en concurrence de la concession de ces quatre aéroports" mais aussi des conseils juridiques pour que le contrat avec ADT se termine en bons termes puisqu'on peut lire qu'il sollicite aussi une expertise pour "les questions financières liées à la résiliation du contrat de concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, ainsi que des contrats relatifs à l'exploitation des aéroports secondaires".
Pour une procédure réglementaire, l'Etat recherche aussi un professionnel pouvant assurer le "suivi des prestations depuis les études préalables nécessaires à la détermination des conditions de l'opération envisagée jusqu'à la passation des contrats de concession et au suivi partiel de l'exécution de ceux-ci."
Aujourd'hui, ADT gère les quatre aéroports d'Etat (Faa'a, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea). C'est une société par actions simplifiée qui appartient à 49 % au Pays et à 51 % à l'État via la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement (AFD).
Un contrôle total de l'État sur ADT devait permettre l'attribution de l'exploitation du seul aéroport international de Polynésie sans appel d'offres. L'actionnariat du Pays était alors considéré comme un geste politique, la collectivité demandant depuis longtemps à récupérer ces aéroports.
