JOEL SAGET / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 04/11/2021 - A quelques mois de l'élection présidentielle, à laquelle Jean-Luc Mélenchon est candidat, l'enquête sur ses comptes de campagne en 2017 semble s'accélérer: le député LFI Bastien Lachaud a été mis en examen, après le prestataire chargé de la logistique et la mandataire financière du chef de file des Insoumis.
Bastien Lachaud, élu en 2017 député de Seine-Saint-Denis, a été mis en examen principalement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie", ont précisé à l'AFP jeudi des sources judiciaire et proche du dossier, confirmant une information de Mediapart.
Au printemps, les premières poursuites étaient intervenues dans cette information judiciaire ouverte en novembre 2018 sur l'usage des fonds publics par Jean-Luc Mélenchon pendant sa campagne électorale: l'association l'Ere du peuple, prestataire logistique au service du candidat, et sa mandataire financière, ont été mis en examen respectivement le 29 mars et le 29 avril, mais seulement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre".
A l'issue de leur interrogatoire, le juge d'instruction a décidé de les placer sous le statut plus favorable de témoin assisté pour les principales infractions de l'enquête portant sur des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne". Mme Oprandi est aussi poursuivie pour "usage de faux".
Bastien Lachaud, salarié en tant que trésorier de l'Ere du peuple, aurait dû être, comme trois autres employés, dont la députée Mathilde Panot, rémunérés par la campagne du candidat ou le parti, estime le magistrat financier qui instruit le dossier.
Mme Panot et M. Lachaud, devenus députés depuis, étaient en même temps membres de l'équipe de campagne.
"Analyse partielle" du dossier
"Mettre en examen un salarié d'une structure pour prêt illicite de main-d'oeuvre, ce qui équivaut à dire que le salarié se serait lui-même prêté, c'est totalement absurde", a réagi auprès de l'AFP Me Mathieu Croizet, avocat de M. Lachaud.
"Le +faux+ reproché n'est qu'un habillage de cette infraction qui n'existe pas", a-t-il ajouté, annonçant déposer prochainement une requête pour faire annuler les poursuites, prononcées le 22 septembre.
L'Ere du peuple, association à but non lucratif fondée en 2015 par des fidèles de M. Mélenchon pour assurer notamment la logistique de ses meetings, avait facturé 440.027 euros au candidat pour des locations de salles ou de matériel informatique et des prestations intellectuelles de ses quatre salariés.
La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relevé une différence de 152.688 euros entre les salaires versés et les montants facturés au mandataire. Chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l'argent public, la commission avait refusé de rembourser la marge réalisée par l'Ere du peuple et avait signalé les faits à la justice.
"L'Ere du peuple et le salarié n'ont fait qu'appliquer les dispositions du code électoral qui obligent les prestataires à pratiquer les prix du marché", sinon "ça équivaut à un don d'une personne morale ce qui est formellement interdit", a précisé Me Croizet, qui défend également l'association.
La défense soutient qu'elle était tenue par le code électoral de suivre les prix des marchés, qu'elle a suivi les barèmes des agences d'intérim et, qu'à défaut, elle aurait pu être accusée d'une sous-facturation constituant un don déguisé. La même pratique avait d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour des législatives 2017, fait-elle aussi valoir.
"Manifestement, les juges ont une analyse partielle" du dossier "ce qui aboutit à un résultat partial", a estimé Me Croizet, qui s'interroge sur la temporalité des nouveaux développements de l'enquête, six mois avant la présidentielle 2022.
Jean-Luc Mélenchon, candidat à cette élection, conteste toute infraction et dénonce l'"atteinte à la séparation des pouvoirs" que constituent cette enquête ainsi qu'une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l'emploi de ses assistants quand il était député au Parlement européen.
D'autres responsables de LFI pourraient être entendus par la justice dans les prochains mois.
Bastien Lachaud, élu en 2017 député de Seine-Saint-Denis, a été mis en examen principalement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie", ont précisé à l'AFP jeudi des sources judiciaire et proche du dossier, confirmant une information de Mediapart.
Au printemps, les premières poursuites étaient intervenues dans cette information judiciaire ouverte en novembre 2018 sur l'usage des fonds publics par Jean-Luc Mélenchon pendant sa campagne électorale: l'association l'Ere du peuple, prestataire logistique au service du candidat, et sa mandataire financière, ont été mis en examen respectivement le 29 mars et le 29 avril, mais seulement pour "prêt illicite de main-d'oeuvre".
A l'issue de leur interrogatoire, le juge d'instruction a décidé de les placer sous le statut plus favorable de témoin assisté pour les principales infractions de l'enquête portant sur des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne". Mme Oprandi est aussi poursuivie pour "usage de faux".
Bastien Lachaud, salarié en tant que trésorier de l'Ere du peuple, aurait dû être, comme trois autres employés, dont la députée Mathilde Panot, rémunérés par la campagne du candidat ou le parti, estime le magistrat financier qui instruit le dossier.
Mme Panot et M. Lachaud, devenus députés depuis, étaient en même temps membres de l'équipe de campagne.
"Analyse partielle" du dossier
"Mettre en examen un salarié d'une structure pour prêt illicite de main-d'oeuvre, ce qui équivaut à dire que le salarié se serait lui-même prêté, c'est totalement absurde", a réagi auprès de l'AFP Me Mathieu Croizet, avocat de M. Lachaud.
"Le +faux+ reproché n'est qu'un habillage de cette infraction qui n'existe pas", a-t-il ajouté, annonçant déposer prochainement une requête pour faire annuler les poursuites, prononcées le 22 septembre.
L'Ere du peuple, association à but non lucratif fondée en 2015 par des fidèles de M. Mélenchon pour assurer notamment la logistique de ses meetings, avait facturé 440.027 euros au candidat pour des locations de salles ou de matériel informatique et des prestations intellectuelles de ses quatre salariés.
La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relevé une différence de 152.688 euros entre les salaires versés et les montants facturés au mandataire. Chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l'argent public, la commission avait refusé de rembourser la marge réalisée par l'Ere du peuple et avait signalé les faits à la justice.
"L'Ere du peuple et le salarié n'ont fait qu'appliquer les dispositions du code électoral qui obligent les prestataires à pratiquer les prix du marché", sinon "ça équivaut à un don d'une personne morale ce qui est formellement interdit", a précisé Me Croizet, qui défend également l'association.
La défense soutient qu'elle était tenue par le code électoral de suivre les prix des marchés, qu'elle a suivi les barèmes des agences d'intérim et, qu'à défaut, elle aurait pu être accusée d'une sous-facturation constituant un don déguisé. La même pratique avait d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour des législatives 2017, fait-elle aussi valoir.
"Manifestement, les juges ont une analyse partielle" du dossier "ce qui aboutit à un résultat partial", a estimé Me Croizet, qui s'interroge sur la temporalité des nouveaux développements de l'enquête, six mois avant la présidentielle 2022.
Jean-Luc Mélenchon, candidat à cette élection, conteste toute infraction et dénonce l'"atteinte à la séparation des pouvoirs" que constituent cette enquête ainsi qu'une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l'emploi de ses assistants quand il était député au Parlement européen.
D'autres responsables de LFI pourraient être entendus par la justice dans les prochains mois.
