La revue de la presse de ce jour, et plus particulièrement du quotidien Les Nouvelles de Tahiti, nous fait relever à travers les articles parus et les interviews accordées par des représentants d’organisations patronales des distorsions et des exagérations de nature à laisser penser que des augmentations tarifaires seraient imputables à la fin du traitement fiscal de faveur en vigueur pour les établissements hôteliers et conventionnés.
La présidence ne peut laisser dire de telles contre-vérités sans y apporter des éléments chiffrés sur les marges extraordinairement élevées prélevées par ces mêmes établissements au mépris du consommateur.
A l’origine, les délibérations n°87-93 AT n°87-94 AT du 6 août 1987 ont instituées un régime fiscal privilégié à l’importation de boissons alcoolisées consommées dans les hôtels et les établissements agréés de restauration ayant souscrit une convention d’agrément touristique avec la Polynésie française et ce afin de permettre aux touristes de consommer des boissons alcoolisées à des prix équivalents à ceux des destinations concurrentes.
Plus précisément, ce dispositif prévoyait une exonération du paiement du droit de consommation à l’importation pour le champagne et le vin, un taux réduit pour les autres alcools et une exonération de la taxe spéciale spécifique de consommation de 325 Fcfp par litre d’alcool.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, ces établissements devaient proposer à leur clientèle un menu touristique, respecter les prix de vente fixés par voie réglementaire et justifier de l’emploi des boissons concernées qui devaient être exclusivement destinées aux besoins de service de l’établissement.
Or, force est de constater que cette mesure dont la raison d’être n’a pas été étayée, a permis de créer une exception en terme de fiscalité indirecte, dépourvue du contrôle des services douaniers.
Effectivement, le dispositif fiscal bénéficie dans les faits pour partie à l’ensemble de la clientèle locale des restaurants et hôtels du Pays.
Dès lors, les mesures fiscales privilégiées en cours, relatives à l’exonération des boissons alcooliques, se trouvent dévoyées de leur objectif premier. Les Polynésiens doivent savoir que le maintien de ces dispositions se traduit par un manque à gagner sur les recettes fiscales estimées à 380 millions de Fcfp (sur la base des importations 2009 et 2010). Le recouvrement de cette somme sera affecté au financement du RSPF, le régime de solidarité auquel la population est très attachée.
Pour conclure sur un point qui retiendra l’attention de tous les consommateurs, le dispositif initial comportait un encadrement des marges appliquées par ces établissements. Or, il s’avère que cet objectif est loin d’être atteint.
Pour exemple, on retiendra les données chiffrées suivantes :
- Pour les établissements conventionnés, une bouteille de champagne d’une marque renommée est achetée en détaxe auprès du grossiste à 3700 de Fcfp et revendue avec un coefficient multiplicateur de bénéfice brut de 3,3 soit un tarif de vente sur table de 12.210 de Fcfp TTC la bouteille. Ce même produit, ayant supporté les taxes afférentes au droit d’importation est revendu par un distributeur local à 7.830 de Fcfp TTC.
- La bouteille d’un vin de Bordeaux de qualité 75 cl est achetée en détaxe à 1.965 de Fcfp et revendue sur table à 6.485 de Fcfp TTC pour ces établissements conventionnés, alors qu’un distributeur local vend cette bouteille au prix de 4.184 de Fcfp TTC.
Dans ces deux exemples, le gain réalisé par rapport au distributeur est de plus de 60%.
Si ces établissements conventionnés répercutent une hausse de taxe de plus de 30% sur les produits du fait de la suppression de l’exonération, le différentiel en leur faveur est encore de l’ordre de 30% par rapport au distributeur.
Plus grave encore, malgré cet avantage fiscal de 380 millions de Fcfp qui a pesé chaque année sur le budget du Pays, les établissements conventionnés ont pourtant réduit les emplois dans ce secteur.
La présidence souhaite que ces éléments permettent au public de se faire une idée la plus juste possible de la structure des prix des boissons alcoolisées dans les établissements touristiques conventionnés et de mesurer les raisons qui ont poussé le gouvernement à réformer des privilèges fiscaux disproportionnés et inefficaces.
La présidence ne peut laisser dire de telles contre-vérités sans y apporter des éléments chiffrés sur les marges extraordinairement élevées prélevées par ces mêmes établissements au mépris du consommateur.
A l’origine, les délibérations n°87-93 AT n°87-94 AT du 6 août 1987 ont instituées un régime fiscal privilégié à l’importation de boissons alcoolisées consommées dans les hôtels et les établissements agréés de restauration ayant souscrit une convention d’agrément touristique avec la Polynésie française et ce afin de permettre aux touristes de consommer des boissons alcoolisées à des prix équivalents à ceux des destinations concurrentes.
Plus précisément, ce dispositif prévoyait une exonération du paiement du droit de consommation à l’importation pour le champagne et le vin, un taux réduit pour les autres alcools et une exonération de la taxe spéciale spécifique de consommation de 325 Fcfp par litre d’alcool.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, ces établissements devaient proposer à leur clientèle un menu touristique, respecter les prix de vente fixés par voie réglementaire et justifier de l’emploi des boissons concernées qui devaient être exclusivement destinées aux besoins de service de l’établissement.
Or, force est de constater que cette mesure dont la raison d’être n’a pas été étayée, a permis de créer une exception en terme de fiscalité indirecte, dépourvue du contrôle des services douaniers.
Effectivement, le dispositif fiscal bénéficie dans les faits pour partie à l’ensemble de la clientèle locale des restaurants et hôtels du Pays.
Dès lors, les mesures fiscales privilégiées en cours, relatives à l’exonération des boissons alcooliques, se trouvent dévoyées de leur objectif premier. Les Polynésiens doivent savoir que le maintien de ces dispositions se traduit par un manque à gagner sur les recettes fiscales estimées à 380 millions de Fcfp (sur la base des importations 2009 et 2010). Le recouvrement de cette somme sera affecté au financement du RSPF, le régime de solidarité auquel la population est très attachée.
Pour conclure sur un point qui retiendra l’attention de tous les consommateurs, le dispositif initial comportait un encadrement des marges appliquées par ces établissements. Or, il s’avère que cet objectif est loin d’être atteint.
Pour exemple, on retiendra les données chiffrées suivantes :
- Pour les établissements conventionnés, une bouteille de champagne d’une marque renommée est achetée en détaxe auprès du grossiste à 3700 de Fcfp et revendue avec un coefficient multiplicateur de bénéfice brut de 3,3 soit un tarif de vente sur table de 12.210 de Fcfp TTC la bouteille. Ce même produit, ayant supporté les taxes afférentes au droit d’importation est revendu par un distributeur local à 7.830 de Fcfp TTC.
- La bouteille d’un vin de Bordeaux de qualité 75 cl est achetée en détaxe à 1.965 de Fcfp et revendue sur table à 6.485 de Fcfp TTC pour ces établissements conventionnés, alors qu’un distributeur local vend cette bouteille au prix de 4.184 de Fcfp TTC.
Dans ces deux exemples, le gain réalisé par rapport au distributeur est de plus de 60%.
Si ces établissements conventionnés répercutent une hausse de taxe de plus de 30% sur les produits du fait de la suppression de l’exonération, le différentiel en leur faveur est encore de l’ordre de 30% par rapport au distributeur.
Plus grave encore, malgré cet avantage fiscal de 380 millions de Fcfp qui a pesé chaque année sur le budget du Pays, les établissements conventionnés ont pourtant réduit les emplois dans ce secteur.
La présidence souhaite que ces éléments permettent au public de se faire une idée la plus juste possible de la structure des prix des boissons alcoolisées dans les établissements touristiques conventionnés et de mesurer les raisons qui ont poussé le gouvernement à réformer des privilèges fiscaux disproportionnés et inefficaces.
