Tahiti, le 18 juillet 2024 – La commission de l'Économie et des Finances prévue ce vendredi a été renvoyée à mardi prochain. C'est le troisième report en date. Officiellement, il s'agit d'optimiser le calendrier en ajoutant des textes et s’économiser la tenue de deux réunions. Il semblerait plutôt qu'une fois encore, la majorité ait du mal à accorder ses violons, notamment sur le collectif budgétaire.
Jamais deux sans trois. La commission de l'Économie et des Finances programmée ce vendredi matin a encore une fois été repoussée. Elle se tiendra normalement mardi. Et comme toujours, les élus n'en ont été informés que la veille. C'est en effet la troisième fois que cette commission est renvoyée puisqu'elle devait d'abord se tenir vendredi 12 juillet, avant d’être remise à mardi 16 juillet puis à vendredi 19 juillet. Sans compter que cela fait maintenant quatre fois que le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales (dont la fameuse LP “milliardaires” pour les projets d'investissement de plus de 10 milliards de francs) est quant à lui reporté. Initialement inscrit à la commission du 21 juin dernier, ce report peut se comprendre au regard de la tenue surprise des élections législatives partielles des 29 juin et 6 juillet derniers.
Mais pourquoi ces trois autres reports ? La première fois, c'était à la demande du ministre Tevaiti Pomare qui n'en a pas donné les raisons. Le représentant Ahip Nuihau Laurey a bien tenté de le savoir en envoyant un courrier officiel au ministère de l'Économie. Sa demande est restée lettre morte. Pas d'explication non plus concernant le deuxième report.
Contourner le problème de la loi fiscale
Mais la date de mardi prochain devrait être “la bonne”. C'est en tout cas ce que nous a assuré la présidente de la commission de l'Économie, Élise Vanaa, ce jeudi à l'assemblée. C'est à sa demande cette fois-ci que la commission de vendredi a été renvoyée à mardi. “J'attendais d'autres dossiers”, nous a-t-elle expliqué. Et plutôt que de convoquer deux commissions à quatre jours d'intervalle, autant faire un tir groupé et tout étudier sur une seule et même journée. Pourquoi pas. C'est en tout cas la version officielle avancée par l'élue du Tavini. Mais, il ne s'agit pas que de calendrier.
Les élus de la majorité auraient aussi du mal à se mettre d'accord, notamment sur le collectif budgétaire qui prévoit de corriger la copie du ministre Tevaiti Pomare, suite à l'annulation de l'effet rétroactif de sa loi fiscale. Une annulation dont l'impact est estimé à 767 millions de francs de recettes prévisionnelles en moins. Des recettes que le Pays doit récupérer, comme le prévoit ce collectif budgétaire. Mais selon nos informations, le gouvernement chercherait le moyen de contourner le problème par voie d'amendement afin d'effacer la note pour faire “cadeau”, finalement, de ces sommes à recouvrer.
Comment ? C'est justement toute la difficulté. Car le gouvernement est déjà bien échaudé par les deux annulations successives de sa loi fiscale par le Conseil d'État (une sur la forme et une sur la rétroactivité de ses dispositions) et il ne voudrait pas réitérer l'expérience. C'est pourquoi il tente de trouver une solution juridique en amont. Non seulement cela ferait plaisir aux intéressés, mais en plus, cela éviterait le casse-tête face auquel se trouve exposée l’administration fiscale. Quoiqu'il en soit, avec ce nouveau report, la session extraordinaire, qui devait débuter le 31 juillet prochain, risque elle aussi d'être décalée puisqu'il faut compter douze jours entre le passage d'une loi du Pays en commission, et son examen en séance plénière.
Jamais deux sans trois. La commission de l'Économie et des Finances programmée ce vendredi matin a encore une fois été repoussée. Elle se tiendra normalement mardi. Et comme toujours, les élus n'en ont été informés que la veille. C'est en effet la troisième fois que cette commission est renvoyée puisqu'elle devait d'abord se tenir vendredi 12 juillet, avant d’être remise à mardi 16 juillet puis à vendredi 19 juillet. Sans compter que cela fait maintenant quatre fois que le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales (dont la fameuse LP “milliardaires” pour les projets d'investissement de plus de 10 milliards de francs) est quant à lui reporté. Initialement inscrit à la commission du 21 juin dernier, ce report peut se comprendre au regard de la tenue surprise des élections législatives partielles des 29 juin et 6 juillet derniers.
Mais pourquoi ces trois autres reports ? La première fois, c'était à la demande du ministre Tevaiti Pomare qui n'en a pas donné les raisons. Le représentant Ahip Nuihau Laurey a bien tenté de le savoir en envoyant un courrier officiel au ministère de l'Économie. Sa demande est restée lettre morte. Pas d'explication non plus concernant le deuxième report.
Contourner le problème de la loi fiscale
Mais la date de mardi prochain devrait être “la bonne”. C'est en tout cas ce que nous a assuré la présidente de la commission de l'Économie, Élise Vanaa, ce jeudi à l'assemblée. C'est à sa demande cette fois-ci que la commission de vendredi a été renvoyée à mardi. “J'attendais d'autres dossiers”, nous a-t-elle expliqué. Et plutôt que de convoquer deux commissions à quatre jours d'intervalle, autant faire un tir groupé et tout étudier sur une seule et même journée. Pourquoi pas. C'est en tout cas la version officielle avancée par l'élue du Tavini. Mais, il ne s'agit pas que de calendrier.
Les élus de la majorité auraient aussi du mal à se mettre d'accord, notamment sur le collectif budgétaire qui prévoit de corriger la copie du ministre Tevaiti Pomare, suite à l'annulation de l'effet rétroactif de sa loi fiscale. Une annulation dont l'impact est estimé à 767 millions de francs de recettes prévisionnelles en moins. Des recettes que le Pays doit récupérer, comme le prévoit ce collectif budgétaire. Mais selon nos informations, le gouvernement chercherait le moyen de contourner le problème par voie d'amendement afin d'effacer la note pour faire “cadeau”, finalement, de ces sommes à recouvrer.
Comment ? C'est justement toute la difficulté. Car le gouvernement est déjà bien échaudé par les deux annulations successives de sa loi fiscale par le Conseil d'État (une sur la forme et une sur la rétroactivité de ses dispositions) et il ne voudrait pas réitérer l'expérience. C'est pourquoi il tente de trouver une solution juridique en amont. Non seulement cela ferait plaisir aux intéressés, mais en plus, cela éviterait le casse-tête face auquel se trouve exposée l’administration fiscale. Quoiqu'il en soit, avec ce nouveau report, la session extraordinaire, qui devait débuter le 31 juillet prochain, risque elle aussi d'être décalée puisqu'il faut compter douze jours entre le passage d'une loi du Pays en commission, et son examen en séance plénière.
