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Commission des finances du 2 décembre 2010


Le président de la Polynésie française, M. TONG SANG Gaston et des membres du gouvernement étaient également présents.
Le président de la Polynésie française, M. TONG SANG Gaston et des membres du gouvernement étaient également présents.
Le vice-président, M. GEROS Antony, et les membres de la commission des finances ont étudié le jeudi 2 décembre 2010 à 8h30 les dossiers suivants :

- Projet de délibération portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010

- Projet de délibération portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010

- Projet de loi du pays relatif au régime fiscal simplifié des très petites entreprises


Rédigé par N M le Jeudi 2 Décembre 2010 à 16:20 | Lu 241 fois