Nouvelle mandature, nouvelle tentative. Les commissions se suivent à l'assemblée de la Polynésie avant la prochaine séance prévue le 22 juin. Les élus non-inscrits issus de A Here ia Porinetia (AHIP) en profitent pour redéposer deux textes : le premier pour proroger la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire dont les travaux ont été suspendus avec les élections territoriales ; et le second afin de légiférer pour instaurer le Pacte civil de solidarité (Pacs) en Polynésie, le Conseil constitutionnel ayant considéré, en 2015, que cela relevait de la compétence du Pays et non de l'État.
On ne prend pas les mêmes et on recommence. L'assemblée de la Polynésie ayant été renouvelée après les élections d'avril dernier, neuf des treize élus de la commission d'enquête sur la gestion de la crise Covid ne siègent désormais plus sur les bancs de Tarahoi. Réserve électorale oblige, les travaux de cette commission ont été suspendus. Mais pour l'élue non-inscrite Nicole Sanquer (A Here ia Porinetia), le travail n'est pas terminé. Elle a donc déposé un texte pour proroger les travaux de cette commission d’enquête. Dans son exposé des motifs, elle explique ainsi que cette suspension “n'a pas permis l'audition de nombreux acteurs clés dont les représentants de l'État, l'ancien président du Pays et le syndicat pour la promotion des communes (SPC)”.
Démarrée en février dernier, cette commission a déjà pu entendre 78 personnes au total, dont les instances dirigeantes des différents hôpitaux (CHPF, hôpitaux de Taravao, des Marquises, des Raromata’i) mais aussi trois ministres (Santé, Économie, Éducation), ainsi que l'Agence de régulation sanitaire et sociale. L’Arass a d'ailleurs joué un rôle déterminant dans la gestion de la crise sanitaire, souligne Nicole Sanquer qui concède que “s'il y a eu un flottement au départ, la pandémie a été mieux gérée en 2021”. Aujourd'hui, elle “veut aller au bout”, l'idée étant de faire un état des lieux de ce qui a été (bien ou mal) fait, des dépenses qui ont été engagées, corriger le tir si nécessaire et rendre des recommandations pour être prêt en cas de nouvelle pandémie.
Le Pacs, une alternative au mariage
Autre dossier que l'élue non-inscrite remet dans le tuyau législatif : sa proposition de loi du Pays portant création du Pacte civil de solidarité (Pacs) en Polynésie française. Un texte rédigé depuis plus d'un an et demi mais que l'ancienne majorité Tapura n'avait pas souhaité faire examiner par l'assemblée, regrette-t-elle. "Le Pacs était surtout connu pour régulariser l'union entre deux personnes de même sexe. Il y a eu cette polémique. Avec l'ancienne majorité, c'est sur ce point-là que ça bloquait un peu. Aujourd'hui, le mariage pour tous s'applique aussi en Polynésie et ce débat est définitivement clos.” Elle poursuit : “Aujourd'hui, nos jeunes se mettent rapidement en couple, ont des enfants, sans vouloir se marier pour autant, et se retrouvent totalement démunis devant la loi si l'un des conjoints décède.”
L'objectif recherché est de protéger ces personnes et de faciliter leurs démarches pour qu'elles aient les mêmes droits qu'une personne mariée : “C'est beaucoup moins contraignant à mettre en œuvre puisque dans la loi du Pays proposée, c'est soit devant un notaire, soit devant l'officier d'état civil dans les mairies. Et en cas de rupture, pas besoin d'aller au tribunal, on retourne devant l'officier d'état civil et on met fin au contrat.” Ce texte devrait être adopté, avec le soutien de la nouvelle majorité, avant la fin de la session administrative.
SD
On ne prend pas les mêmes et on recommence. L'assemblée de la Polynésie ayant été renouvelée après les élections d'avril dernier, neuf des treize élus de la commission d'enquête sur la gestion de la crise Covid ne siègent désormais plus sur les bancs de Tarahoi. Réserve électorale oblige, les travaux de cette commission ont été suspendus. Mais pour l'élue non-inscrite Nicole Sanquer (A Here ia Porinetia), le travail n'est pas terminé. Elle a donc déposé un texte pour proroger les travaux de cette commission d’enquête. Dans son exposé des motifs, elle explique ainsi que cette suspension “n'a pas permis l'audition de nombreux acteurs clés dont les représentants de l'État, l'ancien président du Pays et le syndicat pour la promotion des communes (SPC)”.
Démarrée en février dernier, cette commission a déjà pu entendre 78 personnes au total, dont les instances dirigeantes des différents hôpitaux (CHPF, hôpitaux de Taravao, des Marquises, des Raromata’i) mais aussi trois ministres (Santé, Économie, Éducation), ainsi que l'Agence de régulation sanitaire et sociale. L’Arass a d'ailleurs joué un rôle déterminant dans la gestion de la crise sanitaire, souligne Nicole Sanquer qui concède que “s'il y a eu un flottement au départ, la pandémie a été mieux gérée en 2021”. Aujourd'hui, elle “veut aller au bout”, l'idée étant de faire un état des lieux de ce qui a été (bien ou mal) fait, des dépenses qui ont été engagées, corriger le tir si nécessaire et rendre des recommandations pour être prêt en cas de nouvelle pandémie.
Le Pacs, une alternative au mariage
Autre dossier que l'élue non-inscrite remet dans le tuyau législatif : sa proposition de loi du Pays portant création du Pacte civil de solidarité (Pacs) en Polynésie française. Un texte rédigé depuis plus d'un an et demi mais que l'ancienne majorité Tapura n'avait pas souhaité faire examiner par l'assemblée, regrette-t-elle. "Le Pacs était surtout connu pour régulariser l'union entre deux personnes de même sexe. Il y a eu cette polémique. Avec l'ancienne majorité, c'est sur ce point-là que ça bloquait un peu. Aujourd'hui, le mariage pour tous s'applique aussi en Polynésie et ce débat est définitivement clos.” Elle poursuit : “Aujourd'hui, nos jeunes se mettent rapidement en couple, ont des enfants, sans vouloir se marier pour autant, et se retrouvent totalement démunis devant la loi si l'un des conjoints décède.”
L'objectif recherché est de protéger ces personnes et de faciliter leurs démarches pour qu'elles aient les mêmes droits qu'une personne mariée : “C'est beaucoup moins contraignant à mettre en œuvre puisque dans la loi du Pays proposée, c'est soit devant un notaire, soit devant l'officier d'état civil dans les mairies. Et en cas de rupture, pas besoin d'aller au tribunal, on retourne devant l'officier d'état civil et on met fin au contrat.” Ce texte devrait être adopté, avec le soutien de la nouvelle majorité, avant la fin de la session administrative.
SD
