PAPEETE, le 15 février 2019. Depuis le 8 février, l'aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunication sur les navires peut être demandée auprès de la Direction polynésienne des affaires maritimes.
En janvier, les représentants à l'assemblée ont voté une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunication sur les navires. Le dispositif est applicable depuis le 8 février.
Il prévoit que le taux d’aide est de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d'un million de Fcfp par navire. L’aide est calculée en montant HT et comprend le coût de la main d’œuvre pour l’installation des équipements. Elle se fait sous la forme d’un remboursement sur présentation de la facture. Sont éligibles, les personnes physiques ou morales installées en Polynésie française (domicile ou siège social), titulaires d’une licence de pêche professionnelle délivrée par la Polynésie française en cours de validité et exploitant un navire de pêche existant.
L’instruction des dossiers est assurée par la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), auprès de Virginie Ganahoa-Tropee, située au premier étage des locaux de la DPAM, route de la Papeava, à Fare Ute.
Pour plus d’information vous pouvez contacter l’agent instructeur par téléphone au 40.54.45.53 ou par courriel : [email protected].
Le dossier peut être retiré sur place ou téléchargé sur la page d’accueil du site internet www.service-public.pf/dpam
Les matériels concernés sont les suivants :
Pour les navires de pêche armés en 1re catégorie ou en 2 e catégorie :
- la station de navire Inmarsat C avec récepteur AGA ;
Pour les navires de pêche armés en 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie, ou 4e catégorie :
- la radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT (RLS) fonctionnant dans la bande des 406 MHz ;
- le largueur pour les radiobalises de pont (RLS) lorsque celui-ci a 1 an ou plus à la date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 ;
- la pile au lithium équipant les radiobalises de pont (RLS), dès lors que celle-ci a plus de 3 ans à la date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019.
En janvier, les représentants à l'assemblée ont voté une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunication sur les navires. Le dispositif est applicable depuis le 8 février.
Il prévoit que le taux d’aide est de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d'un million de Fcfp par navire. L’aide est calculée en montant HT et comprend le coût de la main d’œuvre pour l’installation des équipements. Elle se fait sous la forme d’un remboursement sur présentation de la facture. Sont éligibles, les personnes physiques ou morales installées en Polynésie française (domicile ou siège social), titulaires d’une licence de pêche professionnelle délivrée par la Polynésie française en cours de validité et exploitant un navire de pêche existant.
L’instruction des dossiers est assurée par la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), auprès de Virginie Ganahoa-Tropee, située au premier étage des locaux de la DPAM, route de la Papeava, à Fare Ute.
Pour plus d’information vous pouvez contacter l’agent instructeur par téléphone au 40.54.45.53 ou par courriel : [email protected].
Le dossier peut être retiré sur place ou téléchargé sur la page d’accueil du site internet www.service-public.pf/dpam
Les matériels concernés sont les suivants :
Pour les navires de pêche armés en 1re catégorie ou en 2 e catégorie :
- la station de navire Inmarsat C avec récepteur AGA ;
Pour les navires de pêche armés en 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie, ou 4e catégorie :
- la radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT (RLS) fonctionnant dans la bande des 406 MHz ;
- le largueur pour les radiobalises de pont (RLS) lorsque celui-ci a 1 an ou plus à la date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 ;
- la pile au lithium équipant les radiobalises de pont (RLS), dès lors que celle-ci a plus de 3 ans à la date de promulgation de la loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté en décembre 2017 une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers. Cette réglementation prévoit que ces navires doivent être équipés d’installations de radiocommunication afin notamment de garantir la sécurité des personnes embarquées à bord et de prévenir des risques de pollution éventuels. L’entrée en vigueur de ces obligations a été reportée au 1er janvier 2020 pour permettre aux professionnels de s’équiper.
