CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 22/12/2023 - Le tribunal administratif de Paris a débouté vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'Etat français, qu'elles accusaient de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique.
Dans son jugement, le tribunal estime que la "réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète", jugeant que "l'Etat, conformément à l'injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en oeuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause".
Appel du jugement
Il a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 8 décembre, avait déclaré les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour le premier semestre 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé".
L'Etat français était une nouvelle fois poursuivi en justice par plusieurs associations de défense de l'environnement (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam) réunies sous la bannière "L'Affaire du siècle", dénonçant le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Elles ont annoncé vendredi après-midi dans un communiqué qu'elles se "réserv(ai)ent le droit de faire appel" du jugement qui vient d'être rendu.
En février 2021, le tribunal administratif de Paris leur avait dans un premier jugement donné raison, déclarant l'Etat responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Les ONG estimaient que ce jugement n'avait pas été suivi d'effets et réclamaient cette fois des pénalités financières dans le cadre d'une nouvelle procédure lancée en juin 2023. Cette astreinte de 1,1 milliard d'euros correspondait à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s'appuient sur la méthode Quinet, du nom d'un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur "la valeur de l'action pour le climat".
Le jugement du tribunal administratif reconnaît que l'échéance du 22 décembre 2022 n'a pas été respectée, "la part du préjudice restant à réparer s’établissant à 3 ou 5 Mt CO 2eq, selon les hypothèses retenues". Mais il estime que la baisse des émissions au premier trimestre 2023 (- 4,2 %, soit 5 Mt CO2eq) a permis de compenser ce déficit.
Il en conclut donc qu'il n'y "a pas lieu de prononcer des mesures d’exécution supplémentaires".
Menace de nouvelles sanctions ?
L'autre argument des associations était que la baisse des émissions de gaz à effet de serre constatée en France à la fois pour l'année 2022 (-2,7%) et pour le premier semestre 2023 (-4,3%) était liée à des facteurs "purement conjoncturels" et extérieurs, comme un hiver doux l'an dernier ou la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, et non à la mise en place d'actions de l'Etat.
Le tribunal a jugé que ces éléments avaient certes "pu influer sur la baisse des émissions de CO2", mais qu'il n'y avait "pas lieu d'en neutraliser les effets".
"Par cette décision, le tribunal accepte l'idée que l'Etat aurait compensé le préjudice sans réelle intention de le faire", a commenté Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, estimant que "la justice doit être plus ambitieuse face à l’inaction climatique des gouvernements".
La première ministre, Elisabeth Borne, avait présenté le 23 mai un nouveau plan d'actions pour faire baisser les émissions françaises. La France entend maintenant réduire ses émissions de 50% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens, ce qui implique de les abaisser deux fois plus vite qu'aujourd'hui.
L'Etat français reste encore sous la menace d'une autre affaire, celle de Grande-Synthe, une commune du Nord menacée de submersion en raison du changement climatique. Le 10 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau exigé qu'il renforce son arsenal en faveur de la protection du climat lui donnant jusqu'au 30 juin 2024 pour réduire son bilan carbone.
Dans son jugement, le tribunal estime que la "réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète", jugeant que "l'Etat, conformément à l'injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en oeuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause".
Appel du jugement
Il a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 8 décembre, avait déclaré les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour le premier semestre 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé".
L'Etat français était une nouvelle fois poursuivi en justice par plusieurs associations de défense de l'environnement (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam) réunies sous la bannière "L'Affaire du siècle", dénonçant le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Elles ont annoncé vendredi après-midi dans un communiqué qu'elles se "réserv(ai)ent le droit de faire appel" du jugement qui vient d'être rendu.
En février 2021, le tribunal administratif de Paris leur avait dans un premier jugement donné raison, déclarant l'Etat responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Les ONG estimaient que ce jugement n'avait pas été suivi d'effets et réclamaient cette fois des pénalités financières dans le cadre d'une nouvelle procédure lancée en juin 2023. Cette astreinte de 1,1 milliard d'euros correspondait à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s'appuient sur la méthode Quinet, du nom d'un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur "la valeur de l'action pour le climat".
Le jugement du tribunal administratif reconnaît que l'échéance du 22 décembre 2022 n'a pas été respectée, "la part du préjudice restant à réparer s’établissant à 3 ou 5 Mt CO 2eq, selon les hypothèses retenues". Mais il estime que la baisse des émissions au premier trimestre 2023 (- 4,2 %, soit 5 Mt CO2eq) a permis de compenser ce déficit.
Il en conclut donc qu'il n'y "a pas lieu de prononcer des mesures d’exécution supplémentaires".
Menace de nouvelles sanctions ?
L'autre argument des associations était que la baisse des émissions de gaz à effet de serre constatée en France à la fois pour l'année 2022 (-2,7%) et pour le premier semestre 2023 (-4,3%) était liée à des facteurs "purement conjoncturels" et extérieurs, comme un hiver doux l'an dernier ou la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, et non à la mise en place d'actions de l'Etat.
Le tribunal a jugé que ces éléments avaient certes "pu influer sur la baisse des émissions de CO2", mais qu'il n'y avait "pas lieu d'en neutraliser les effets".
"Par cette décision, le tribunal accepte l'idée que l'Etat aurait compensé le préjudice sans réelle intention de le faire", a commenté Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, estimant que "la justice doit être plus ambitieuse face à l’inaction climatique des gouvernements".
La première ministre, Elisabeth Borne, avait présenté le 23 mai un nouveau plan d'actions pour faire baisser les émissions françaises. La France entend maintenant réduire ses émissions de 50% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens, ce qui implique de les abaisser deux fois plus vite qu'aujourd'hui.
L'Etat français reste encore sous la menace d'une autre affaire, celle de Grande-Synthe, une commune du Nord menacée de submersion en raison du changement climatique. Le 10 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau exigé qu'il renforce son arsenal en faveur de la protection du climat lui donnant jusqu'au 30 juin 2024 pour réduire son bilan carbone.
