En première instance l'ancien président et maire de Pirae, Gaston Flosse, avait écopé de 2 ans de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour avoir fait supporter par les administrés de Pirae la charge de la distribution en eau de son domicile de Erima à Arue.
Tahiti, le 12 novembre 2020 - L'audience en appel de l'affaire de la citerne d'Erima s'est tenue jeudi, en présence des deux principaux prévenus, Gaston Flosse et Edouard Fritch. L'avocat général a notamment requis l'inéligibilité à vie à l'encontre de l'ancien président du Pays, âgé de 89 ans. La décision a été mise en délibéré au 10 décembre.
C'est un Gaston Flosse diminué qui s'est présenté jeudi à l'audience en appel de l'affaire dite de la citerne d'Erima. Le procès qui devait se tenir le 15 octobre, avait été renvoyé à ce jeudi, car les deux principaux prévenus de ce dossier, Gaston Flosse donc et Edouard Fritch étaient positifs au Covid-19. Mais visiblement toujours touché par le virus, l'ancien homme fort du fenua a eu un peu de mal en début d'audience, obligeant la présidente de la cour à répéter ses questions.
Lire aussi >> Inéligibilité pour Flosse, amende pour Fritch
Rappelons que l'ancien et l'actuel président du Pays sont poursuivis pour "détournement de fonds publics." Dans ce dossier, le procès en première instance devant le tribunal correctionnel s'était déroulé le 5 juillet 2019. L'ancien président et maire de Pirae, Gaston Flosse, avait écopé de 2 ans de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour avoir fait supporter par les administrés de Pirae la charge de la distribution en eau de son domicile de Erima à Arue. Et l'actuel président et maire de Pirae, Edouard Fritch, avait été condamné à 5 millions de Fcfp d'amende et 46,3 millions de Fcfp de dommages et intérêts pour avoir poursuivi ce détournement au bénéfice de Gaston Flosse, après son arrivée à la mairie de 2001 à 2008. Aussi l'ancienne élue Tahoera'a, Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, avaient été condamnées à 10 et 5 millions de Fcfp en appel pour avoir également bénéficié du détournement en contrepartie du passage de la conduite d'adduction sur leurs terres.
"Je ne vois pas où il y a fraude"
L'audience s'est ouverte sur une joute technique de droit autour notamment de la prescription. Les faits reprochés aux prévenus remontent en effet à la fin des années 90 et au début des années 2000. "Il s'agit là d'une quête judiciaire archéologique", s'est exclamé Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse, en posant une QPC. Me Piriou, conseil d'Edouard Fritch, a également partagé la même analyse en indiquant que, "l'on est aujourd'hui sur des dizaines d'années." Des arguments balayés par l'avocat général qui estime que "c'est la connaissance du fait frauduleux, qui remonte à 2009 quand une lettre anonyme est venue dénoncer les faits, qui doit être prise en compte."
Après cette joute juridique, la cour s'est intéressée au fond de l'affaire. Appelé de nouveau à la barre pour s'expliquer, Gaston Flosse est apparu plus fringant qu'en début d'audience. "Je ne vois pas où il y a fraude. Aider 23 familles à avoir de l'eau, c'est une fraude ça. Il n'y a pas eu de fraude. Il y a eu des petits arrangements", a affirmé l'intéressé.
"Ces petits arrangements M.Flosse cela s'appelle du détournement de fonds publics", a répliqué la présidente du tribunal. Egalement peu convaincu par la démonstration de Gaston Flosse, l'avocat général a requis à son encontre, 2 ans de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d'amende, le remboursement des sommes détournées, qui s'élèvent à 35 millions de Fcfp. 3 ans de privation de droits civiques, et surtout une peine d’inéligibilité définitive ont également été requis. Une peine, si elle est venait à être confirmée par la cour d'appel, qui pourrait sonner le glas de la carrière politique de l'un des hommes les plus influents du fenua.
Fritch "victime collatérale"
Edouard Fritch s'est également expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés. "Je connaissais cette situation. Je me sens très mal. On va me reprocher de ne pas avoir réagi tout de suite", s'est défendu le chef de l'exécutif à la barre jeudi. "Pourquoi ne pas avoir remédié au problème lorsque vous êtes arrivé à la tête de la commune ?", a lancé la présidente de la cour. "A l'époque il y avait une difficulté politique pour mettre en œuvre une convention entre Pirae et Arue", a répondu le président du Pays.
"Mon client est une victime collatérale. A l'époque des faits, on considérait Gaston Flosse et Edouard Fritch comme inséparables, tant au niveau politique qu'au niveau familial. Cependant il n'y a aucun fondement juridique, ni intellectuel pour poursuivre mon client dans cette affaire", a insisté Me Piriou, avocat de Fritch, en plaidant la relaxe de son client. L'avocat général, lui n'a requis aucune peine d'inéligibilité à l'encontre du président Fritch, mais le représentant du parquet a néanmoins requis une amende de 1,5 million de Fcfp.
Par ailleurs concernant Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, l'avocat général a requis la confirmation des peines prononcées en première instance. La cour d'appel rendra son délibéré le 10 décembre prochain.
C'est un Gaston Flosse diminué qui s'est présenté jeudi à l'audience en appel de l'affaire dite de la citerne d'Erima. Le procès qui devait se tenir le 15 octobre, avait été renvoyé à ce jeudi, car les deux principaux prévenus de ce dossier, Gaston Flosse donc et Edouard Fritch étaient positifs au Covid-19. Mais visiblement toujours touché par le virus, l'ancien homme fort du fenua a eu un peu de mal en début d'audience, obligeant la présidente de la cour à répéter ses questions.
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Rappelons que l'ancien et l'actuel président du Pays sont poursuivis pour "détournement de fonds publics." Dans ce dossier, le procès en première instance devant le tribunal correctionnel s'était déroulé le 5 juillet 2019. L'ancien président et maire de Pirae, Gaston Flosse, avait écopé de 2 ans de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour avoir fait supporter par les administrés de Pirae la charge de la distribution en eau de son domicile de Erima à Arue. Et l'actuel président et maire de Pirae, Edouard Fritch, avait été condamné à 5 millions de Fcfp d'amende et 46,3 millions de Fcfp de dommages et intérêts pour avoir poursuivi ce détournement au bénéfice de Gaston Flosse, après son arrivée à la mairie de 2001 à 2008. Aussi l'ancienne élue Tahoera'a, Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, avaient été condamnées à 10 et 5 millions de Fcfp en appel pour avoir également bénéficié du détournement en contrepartie du passage de la conduite d'adduction sur leurs terres.
"Je ne vois pas où il y a fraude"
L'audience s'est ouverte sur une joute technique de droit autour notamment de la prescription. Les faits reprochés aux prévenus remontent en effet à la fin des années 90 et au début des années 2000. "Il s'agit là d'une quête judiciaire archéologique", s'est exclamé Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse, en posant une QPC. Me Piriou, conseil d'Edouard Fritch, a également partagé la même analyse en indiquant que, "l'on est aujourd'hui sur des dizaines d'années." Des arguments balayés par l'avocat général qui estime que "c'est la connaissance du fait frauduleux, qui remonte à 2009 quand une lettre anonyme est venue dénoncer les faits, qui doit être prise en compte."
Après cette joute juridique, la cour s'est intéressée au fond de l'affaire. Appelé de nouveau à la barre pour s'expliquer, Gaston Flosse est apparu plus fringant qu'en début d'audience. "Je ne vois pas où il y a fraude. Aider 23 familles à avoir de l'eau, c'est une fraude ça. Il n'y a pas eu de fraude. Il y a eu des petits arrangements", a affirmé l'intéressé.
"Ces petits arrangements M.Flosse cela s'appelle du détournement de fonds publics", a répliqué la présidente du tribunal. Egalement peu convaincu par la démonstration de Gaston Flosse, l'avocat général a requis à son encontre, 2 ans de prison avec sursis, 10 millions de Fcfp d'amende, le remboursement des sommes détournées, qui s'élèvent à 35 millions de Fcfp. 3 ans de privation de droits civiques, et surtout une peine d’inéligibilité définitive ont également été requis. Une peine, si elle est venait à être confirmée par la cour d'appel, qui pourrait sonner le glas de la carrière politique de l'un des hommes les plus influents du fenua.
Fritch "victime collatérale"
Edouard Fritch s'est également expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés. "Je connaissais cette situation. Je me sens très mal. On va me reprocher de ne pas avoir réagi tout de suite", s'est défendu le chef de l'exécutif à la barre jeudi. "Pourquoi ne pas avoir remédié au problème lorsque vous êtes arrivé à la tête de la commune ?", a lancé la présidente de la cour. "A l'époque il y avait une difficulté politique pour mettre en œuvre une convention entre Pirae et Arue", a répondu le président du Pays.
"Mon client est une victime collatérale. A l'époque des faits, on considérait Gaston Flosse et Edouard Fritch comme inséparables, tant au niveau politique qu'au niveau familial. Cependant il n'y a aucun fondement juridique, ni intellectuel pour poursuivre mon client dans cette affaire", a insisté Me Piriou, avocat de Fritch, en plaidant la relaxe de son client. L'avocat général, lui n'a requis aucune peine d'inéligibilité à l'encontre du président Fritch, mais le représentant du parquet a néanmoins requis une amende de 1,5 million de Fcfp.
Par ailleurs concernant Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, l'avocat général a requis la confirmation des peines prononcées en première instance. La cour d'appel rendra son délibéré le 10 décembre prochain.
