Deuxième journée de la neuvième séance de la session administrative 2013
Vendredi 12 juillet 2013, à 9 h 25, la neuvième séance de la session administrative a repris et débuté par l’examen d’un projet de délibération portant modification n° 1 du budget du fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC), exercice 2013. Ce projet de texte formalise le report des crédits de paiement 2012 prononcé par l'ordonnateur du budget de la Polynésie française, après pointage des écritures de la gestion 2012 avec le payeur de la Polynésie française. Les crédits de paiement reportés s'élèvent à 63 000 000 F CFP.
Pour lire l'intervention de Vaiata Friedman, cliquer ici
Pour lire l'intervention de Nicole Bouteau, cliquer ici
Pour lire l'intervention de Jacqui Drollet cliquer ici
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Puis, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’Établissement public dénommé « Heiva Nui » a été examiné.
Créé en 2003, Heiva Nui a été dissous depuis le 1er novembre 2012. Cet établissement organisait les grandes manifestations à caractère institutionnel, culturel, artistique, artisanal, sportif et touristique tels que le Heiva i Tahiti ou la fête de l'autonomie. Suite à cette dissolution, un liquidateur a été nommé le 13 janvier 2013 pour une période de 10 mois. Le compte financier de l'exercice 2012, établi après la dissolution de l'établissement, est présenté pour approbation aux représentants à l’assemblée.
Pour lire l'intervention de Chantal Tahiata cliquer ici
Pour lire l'intervention de Patricia Amaru cliquer ici
Cette délibération a été adoptée par 49 voix pour et 8 abstentions.
De même, un projet de délibération portant modification n° 2 du budget du compte d’aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013 a été discuté.
Ce projet de texte formalise le report prononcé par l'ordonnateur du budget de la Polynésie française, après le pointage des écritures de la gestion 2012 avec le payeur de la Polynésie française. Ce report porte l'enveloppe cumulée de crédits de paiement prévisionnels du CAVC pour l'exercice 2013 à 2 084 381 703 F CFP.
Pour lire l'intervention de Teura Tarahu cliquer ici
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
La séance a été suspendue à 12 h 26 mn.
A la reprise des travaux à 14 h 17 mn, les représentants à l’assemblée se sont penchés sur un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2011 de l’Établissement d’achats groupés et affectation de son résultat a été étudié.
L'Établissement d'achats groupés (EAG), créé en 1985, a pour mission d'acheter et de céder des produits et des services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, notamment aux établissements d'enseignement, aux communes, aux services publics et aux organismes péri et post-scolaires. À l'issue de l'exercice 2011, le compte financier de l'Établissement d'achats groupés présente un résultat global négatif de 73 090 593 F CFP
Lire l'intervention de Antonio Perez
Lire l'intervention de Minarii Galenon
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Enfin, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRPD) de la Polynésie française et affectation de son résultat a été débattu.
Le Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRPD) intervient en matière d'élaboration, d'édition et de vente de documents pédagogiques, de documentation multimédia, d'animation pédagogique, etc… À l'issue de l'exercice 2011, le compte financier du CRDP présente un résultat global excédentaire de 25 981 376 F CFP.
Lire l'intervention de Justine Teura
Intervention de Antonio Perez
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
La séance a été suspendue à 16 h et reprendra samedi 13 juillet à 9 h.
Pour lire l'intervention de Vaiata Friedman, cliquer ici
Pour lire l'intervention de Nicole Bouteau, cliquer ici
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Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Puis, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2012 de l’Établissement public dénommé « Heiva Nui » a été examiné.
Créé en 2003, Heiva Nui a été dissous depuis le 1er novembre 2012. Cet établissement organisait les grandes manifestations à caractère institutionnel, culturel, artistique, artisanal, sportif et touristique tels que le Heiva i Tahiti ou la fête de l'autonomie. Suite à cette dissolution, un liquidateur a été nommé le 13 janvier 2013 pour une période de 10 mois. Le compte financier de l'exercice 2012, établi après la dissolution de l'établissement, est présenté pour approbation aux représentants à l’assemblée.
Pour lire l'intervention de Chantal Tahiata cliquer ici
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Cette délibération a été adoptée par 49 voix pour et 8 abstentions.
De même, un projet de délibération portant modification n° 2 du budget du compte d’aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013 a été discuté.
Ce projet de texte formalise le report prononcé par l'ordonnateur du budget de la Polynésie française, après le pointage des écritures de la gestion 2012 avec le payeur de la Polynésie française. Ce report porte l'enveloppe cumulée de crédits de paiement prévisionnels du CAVC pour l'exercice 2013 à 2 084 381 703 F CFP.
Pour lire l'intervention de Teura Tarahu cliquer ici
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
La séance a été suspendue à 12 h 26 mn.
A la reprise des travaux à 14 h 17 mn, les représentants à l’assemblée se sont penchés sur un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2011 de l’Établissement d’achats groupés et affectation de son résultat a été étudié.
L'Établissement d'achats groupés (EAG), créé en 1985, a pour mission d'acheter et de céder des produits et des services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, notamment aux établissements d'enseignement, aux communes, aux services publics et aux organismes péri et post-scolaires. À l'issue de l'exercice 2011, le compte financier de l'Établissement d'achats groupés présente un résultat global négatif de 73 090 593 F CFP
Lire l'intervention de Antonio Perez
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Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Enfin, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRPD) de la Polynésie française et affectation de son résultat a été débattu.
Le Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRPD) intervient en matière d'élaboration, d'édition et de vente de documents pédagogiques, de documentation multimédia, d'animation pédagogique, etc… À l'issue de l'exercice 2011, le compte financier du CRDP présente un résultat global excédentaire de 25 981 376 F CFP.
Lire l'intervention de Justine Teura
Intervention de Antonio Perez
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
La séance a été suspendue à 16 h et reprendra samedi 13 juillet à 9 h.
