© APF
Tahiti, le 26 septembre 2022 – Les représentants à l'assemblée vont examiner, ce mardi, un projet de délibération relatif à la revalorisation salariale des agents de catégorie D. Une modification qui intervient après la hausse du Smig au 1er mai dernier, mais qui ne prend pas en compte celle qui aura lieu le 1er octobre.
Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française (APF) doivent examiner ce mardi, en séance plénière, un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D. Cette modification fait suite à l'augmentation, au 1er mai dernier, du Smig, car selon le principe général du droit qui s'applique à tout agent public, “tout salarié a droit à un minimum de rémunération qui, en l'absence de disposition plus favorable, ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance”. Le texte propose donc d'ajouter un point d'indice au premier échelon des premier et deuxième grades des cadres d'emplois de catégorie D.
Seulement, le texte, qui a reçu un avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique le 4 juillet dernier ainsi que de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique de l'assemblée, le 8 septembre, ne prend pas en compte la nouvelle augmentation du Smig au 1er octobre, annoncée par le conseil des ministres le 21 septembre. Ce qui le rend obsolète avant même son adoption. En effet, au 1er mai, le Smig est passé de 155 973 Fcfp à 159 092 Fcfp. Si la délibération examinée mardi par les représentants est adoptée, le salaire des agents de catégorie D de premier et deuxièmes grades passera de 158 620 Fcfp à 159 650 Fcfp. Et ce, alors que le Smig est fixé, à compter du 1er octobre, à 162 973 Fcfp.
Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française (APF) doivent examiner ce mardi, en séance plénière, un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D. Cette modification fait suite à l'augmentation, au 1er mai dernier, du Smig, car selon le principe général du droit qui s'applique à tout agent public, “tout salarié a droit à un minimum de rémunération qui, en l'absence de disposition plus favorable, ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance”. Le texte propose donc d'ajouter un point d'indice au premier échelon des premier et deuxième grades des cadres d'emplois de catégorie D.
Seulement, le texte, qui a reçu un avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique le 4 juillet dernier ainsi que de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique de l'assemblée, le 8 septembre, ne prend pas en compte la nouvelle augmentation du Smig au 1er octobre, annoncée par le conseil des ministres le 21 septembre. Ce qui le rend obsolète avant même son adoption. En effet, au 1er mai, le Smig est passé de 155 973 Fcfp à 159 092 Fcfp. Si la délibération examinée mardi par les représentants est adoptée, le salaire des agents de catégorie D de premier et deuxièmes grades passera de 158 620 Fcfp à 159 650 Fcfp. Et ce, alors que le Smig est fixé, à compter du 1er octobre, à 162 973 Fcfp.
Effet domino
Le représentant Tavini James Heaux souhaite donc interpeler le gouvernement lors de la séance à l'APF, ce mardi, sur cette question. Il souligne que si la délibération est adoptée, il faudra de nouveau la modifier le mois prochain pour se mettre à nouveau en conformité avec la hausse du Smig. Il pointe du doigt le risque d'un effet domino : “Avec le Smig qui va augmenter au 1er octobre, on risque de se retrouver avec un échelon 1 qui est au même niveau qu'un échelon 2. S'il faut augmenter l'échelon 2, il faut en faire de même pour l'échelon 3, et ainsi de suite”, ce qui pose la question de l'impact financier. Il pourrait alors être envisagé de revoir la valeur du point d'indice, qui est actuellement de 1 030 Fcfp.
Enfin, si la revalorisation du premier échelon était déjà prévue dans le collectif budgétaire de mars 2022 en prévision de la hausse du Smig du mois de mai, James Heaux s'interroge sur la capacité du budget du Pays à prendre en compte celle d'octobre. “Avec la revalorisation au 1er octobre, à combien cette nouvelle augmentation pour revaloriser l'indice va-t-elle se chiffrer ? Et est-ce qu'ils ont les fonds ?” Selon lui, le président du Pays n'avait pas prévu la nouvelle hausse du Smig, “sinon il l'aurait évoquée lors de la séance de l'ouverture de la session budgétaire”, le 15 septembre.
Enfin, si la revalorisation du premier échelon était déjà prévue dans le collectif budgétaire de mars 2022 en prévision de la hausse du Smig du mois de mai, James Heaux s'interroge sur la capacité du budget du Pays à prendre en compte celle d'octobre. “Avec la revalorisation au 1er octobre, à combien cette nouvelle augmentation pour revaloriser l'indice va-t-elle se chiffrer ? Et est-ce qu'ils ont les fonds ?” Selon lui, le président du Pays n'avait pas prévu la nouvelle hausse du Smig, “sinon il l'aurait évoquée lors de la séance de l'ouverture de la session budgétaire”, le 15 septembre.
