Tahiti, le 24 novembre 2020 - Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les pourvois en cassation de deux armateurs, condamnés par le tribunal administratif à retirer leur navire échoué sur des atolls des Tuamotu, et ce "à leur frais". Les sociétés Shenzhen Shengang Overseas Industrial et Tuanui n’ont donc plus d’autre choix que de s’exécuter.
Plus de recours possible pour les sociétés Shenzhen Shengang Overseas Industrial et Tuanui. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi la décision rendue par le tribunal administratif dans le cadre d’une procédure en référé. Poursuivis par le Pays, les armateurs qui s’étaient pourvus en cassation devant la plus haute juridiction administrative de l’Etat devront effectivement procéder au retrait de leur navire respectif "à leur frais". Il s’agit pour le premier du Shen Gang Shun 1, échoué le 21 mars sur le platier d’Arutua, et pour le second, du Tuamana, échoué le 20 janvier sur le platier récifal de l'archipel de Nengo Nengo.
Pour rappel, le 18 mars et le 30 avril dernier, le tribunal administratif avait condamné les propriétaires des deux épaves à prendre non seulement "toutes les mesures nécessaires à la prévention de la pollution susceptible d'être causée par les hydrocarbures et tous autres produits nocifs", mais aussi à procéder "sous un délai de quinze jours" à "l'enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard". Ce n’est pas tout puisqu’à défaut d'exécution dans les délais, le tribunal a autorisé le Pays "à y procéder elle-même aux frais du propriétaire du navire". "Il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, justifie le Conseil d’Etat. A ce titre, il pouvait demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles prescrites par l'ordonnance attaquée."
Le Tuamana finalement retiré
Une décision que le gérant de la société Tuanui, Eugène Degage, a du mal à comprendre, alors qu’il avait laissé la main à l'assureur pour la dépollution de son navire, le Tuamana. "A notre niveau, il n’y a pas eu d’action au tribunal, ce n’est pas normal, on a enlevé l’épave dans les temps et c’est la société Tahiti marine expertise qui s’en est occupée." Le navire transportant 20 000 litres de gasoil, 300 litres d'huile et quelques tonnes de poisson devait d’abord être vidé en vue d’être remorqué. Une opération qui a bien été menée, mais par la société Poss (Pacific ocean scuba service) et non par Tahiti Marine expertise. Ce qui expliquerait notamment le désistement du pourvoi des sociétés The Shipowners' Club Singapore, Mc Leans et Tahiti Marine Expertise.
Arutua, suspendu à la décision du Conseil d’Etat
Du côté de Arutua, où le Shen Gang Shun 1 git encore, les opérations de déséchouement ont été suspendues après l’échec de la première tentative. Selon les indications fournies par l’armateur, le navire portait 250 tonnes de carburant à bord, 15 tonnes de poissons et 62 tonnes d’appâts. Le tribunal relève d’ailleurs que le Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co. Ltd. et l’exploitant du navire, le Lung Soon Ocean Group, "ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent". D’autant "qu'à la date à laquelle le juge des référés a statué, aucune mesure n'avait permis de prévenir le risque de pollution que présentait l'épave du navire échoué, qui était notamment chargé d'importantes quantités de produits présentant des risques pour l'environnement et la santé humaine."
Si une partie du fuel et des "big-bag" de poissons en putréfaction ont été aujourd’hui retirés, reste l'étape délicate du déséchouage. Selon une source au sein de la DPAM, le propriétaire attendait notamment l’aboutissement du recours et la décision du Conseil d’Etat pour valider le plan B de l’extraction, élaboré avec l’aide du département maritime de Boyer et celle d’un expert maritime venu de Hollande. Un plan qui n’a pas encore été présenté à la DPAM.
Marutea à l’arrêt complet
Déjà extrêmement complexe, du fait de son isolement, le chantier du Shen Long Yu 21, échoué en 2017 sur l’atoll désert de Marutea, est aujourd'hui complètement à l’arrêt. Une vaste opération de dépollution et de démolition particulièrement exigeante en termes de sécurité et de protection de l’environnement avait été brusquement interrompue pendant le confinement. Les équipes et le matériel ont dû être rapatriés en urgence, générant des surcoûts pour Rovotik, l’entreprise mandatée par le Pays. Déjà mise en difficulté dans le cadre d’un contentieux avec le Port autonome, la société spécialisée en travaux maritime a fait l’objet d’un redressement judiciaire. Si Rovotik est tenue par ses engagements auprès du Pays, elle n’a plus les capacités pour finaliser ce démantèlement. En revanche, elle assure que toutes les démarches juridiques ont été menées pour céder le contrat à une autre entreprise, en l’occurrence la société Palacz, qui aurait montré son intérêt.
Lui aussi enjoint par le tribunal administratif "à l'enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard", l’armateur taiwanais a été condamné le 25 août dernier à verser une somme colossale de près d’un milliard de Fcfp au Pays, dont 490 millions pour la période du 20 décembre 2017 au 25 août 2020, et 485 millions pour la période du 30 décembre 2017 au 25 août 2020. Une série de décisions qui confortent le "plein droit" du Pays à exiger réparation, notamment face aux fins limiers des assureurs. "Il est hors de question que la Polynésie devienne cimetière à épaves" assène encore Catherine Rocheteau, directrice de la DPAM. Aujourd'hui soutenu par les décisions du Conseil d’Etat, le message a le don d’être clair.
Plus de recours possible pour les sociétés Shenzhen Shengang Overseas Industrial et Tuanui. Le Conseil d’Etat a confirmé vendredi la décision rendue par le tribunal administratif dans le cadre d’une procédure en référé. Poursuivis par le Pays, les armateurs qui s’étaient pourvus en cassation devant la plus haute juridiction administrative de l’Etat devront effectivement procéder au retrait de leur navire respectif "à leur frais". Il s’agit pour le premier du Shen Gang Shun 1, échoué le 21 mars sur le platier d’Arutua, et pour le second, du Tuamana, échoué le 20 janvier sur le platier récifal de l'archipel de Nengo Nengo.
Pour rappel, le 18 mars et le 30 avril dernier, le tribunal administratif avait condamné les propriétaires des deux épaves à prendre non seulement "toutes les mesures nécessaires à la prévention de la pollution susceptible d'être causée par les hydrocarbures et tous autres produits nocifs", mais aussi à procéder "sous un délai de quinze jours" à "l'enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard". Ce n’est pas tout puisqu’à défaut d'exécution dans les délais, le tribunal a autorisé le Pays "à y procéder elle-même aux frais du propriétaire du navire". "Il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, justifie le Conseil d’Etat. A ce titre, il pouvait demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles prescrites par l'ordonnance attaquée."
Le Tuamana finalement retiré
Une décision que le gérant de la société Tuanui, Eugène Degage, a du mal à comprendre, alors qu’il avait laissé la main à l'assureur pour la dépollution de son navire, le Tuamana. "A notre niveau, il n’y a pas eu d’action au tribunal, ce n’est pas normal, on a enlevé l’épave dans les temps et c’est la société Tahiti marine expertise qui s’en est occupée." Le navire transportant 20 000 litres de gasoil, 300 litres d'huile et quelques tonnes de poisson devait d’abord être vidé en vue d’être remorqué. Une opération qui a bien été menée, mais par la société Poss (Pacific ocean scuba service) et non par Tahiti Marine expertise. Ce qui expliquerait notamment le désistement du pourvoi des sociétés The Shipowners' Club Singapore, Mc Leans et Tahiti Marine Expertise.
Arutua, suspendu à la décision du Conseil d’Etat
Du côté de Arutua, où le Shen Gang Shun 1 git encore, les opérations de déséchouement ont été suspendues après l’échec de la première tentative. Selon les indications fournies par l’armateur, le navire portait 250 tonnes de carburant à bord, 15 tonnes de poissons et 62 tonnes d’appâts. Le tribunal relève d’ailleurs que le Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co. Ltd. et l’exploitant du navire, le Lung Soon Ocean Group, "ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent". D’autant "qu'à la date à laquelle le juge des référés a statué, aucune mesure n'avait permis de prévenir le risque de pollution que présentait l'épave du navire échoué, qui était notamment chargé d'importantes quantités de produits présentant des risques pour l'environnement et la santé humaine."
Si une partie du fuel et des "big-bag" de poissons en putréfaction ont été aujourd’hui retirés, reste l'étape délicate du déséchouage. Selon une source au sein de la DPAM, le propriétaire attendait notamment l’aboutissement du recours et la décision du Conseil d’Etat pour valider le plan B de l’extraction, élaboré avec l’aide du département maritime de Boyer et celle d’un expert maritime venu de Hollande. Un plan qui n’a pas encore été présenté à la DPAM.
Marutea à l’arrêt complet
Déjà extrêmement complexe, du fait de son isolement, le chantier du Shen Long Yu 21, échoué en 2017 sur l’atoll désert de Marutea, est aujourd'hui complètement à l’arrêt. Une vaste opération de dépollution et de démolition particulièrement exigeante en termes de sécurité et de protection de l’environnement avait été brusquement interrompue pendant le confinement. Les équipes et le matériel ont dû être rapatriés en urgence, générant des surcoûts pour Rovotik, l’entreprise mandatée par le Pays. Déjà mise en difficulté dans le cadre d’un contentieux avec le Port autonome, la société spécialisée en travaux maritime a fait l’objet d’un redressement judiciaire. Si Rovotik est tenue par ses engagements auprès du Pays, elle n’a plus les capacités pour finaliser ce démantèlement. En revanche, elle assure que toutes les démarches juridiques ont été menées pour céder le contrat à une autre entreprise, en l’occurrence la société Palacz, qui aurait montré son intérêt.
Lui aussi enjoint par le tribunal administratif "à l'enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard", l’armateur taiwanais a été condamné le 25 août dernier à verser une somme colossale de près d’un milliard de Fcfp au Pays, dont 490 millions pour la période du 20 décembre 2017 au 25 août 2020, et 485 millions pour la période du 30 décembre 2017 au 25 août 2020. Une série de décisions qui confortent le "plein droit" du Pays à exiger réparation, notamment face aux fins limiers des assureurs. "Il est hors de question que la Polynésie devienne cimetière à épaves" assène encore Catherine Rocheteau, directrice de la DPAM. Aujourd'hui soutenu par les décisions du Conseil d’Etat, le message a le don d’être clair.
Le Mereana 5 remis à flot le 27 février
Le Mereana 5 qui s'était échoué le 17 février dernier à la suite d'une erreur humaine à Aratika a été remis à flot dix jours plus tard. L'armateur a fait appel au remorqueur Aito II, propriété de la branche maritime de Boyer avec le renfort des sociétés Raiatea carénage services et de la société calédonienne de dépollution et d'expertises maritimes (Scadem). Si une "petite voie d'eau" avait été relevée sur le navire de 19 mètres, elle n'a pas empêché la flottabilité du navire, les remorqueurs ayant fait tourner les pompes en continue pendant l'opération. Après un premier colmatage de la voie d'eau, le bateau a été extrait du récif. Un deuxième colmatage a ensuite été effectué avant que le navire ne soit acheminé jusqu'à Fakarava.
