Paris – le 22 février 2022. Dans une décision rendue publique ce mardi 22 février, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé les condamnations rendues par le cour d'appel de Papeete dans l'affaire du crash d'Air Moorea le 9 août 2007. Le haute juridiction judiciaire précise toutefois que "la déclaration de culpabilité de la société Air Moorea (et des responsables de la société mis en cause) est devenue définitive", l'affaire ne sera rejugée que sur la hauteur des peines prononcées qui n'a "pas été assez justifiée".
Ce n'est pas la fin de ce terrible feuilleton qui dure depuis presque 15 ans, depuis que l'avion d'Air Moorea transportant 19 passagers et le pilote s'est abîmé en mer, le 9 août 2007. La Cour de cassation, juridiction suprême en France, a publié une « cassation partielle » du jugement rendu en appel à Tahiti, en 2020.
Condamnées à des peines d'emprisonnement pour homicide involontaire et à de fortes amendes, sept dirigeants et personnes chargées de l'entretien de l'appareil ont fait appel : leur demande a été partiellement entendue. La société Air Moorea elle-même, qui faisait l'objet d'une interdiction définitive d'exister, a elle aussi été partiellement entendue.
Dans sa décision, très détaillée, et rendue publique ce mardi 22 février, la Cour de Cassation commence par rejeter les arguments et les demandes visant à exonérer de responsabilité ou de culpabilité les personnes condamnées et la société Air Moorea. « Négligence », « non-respect » des obligations de sécurité, organisation défaillante, confiance excessive : les magistrats de la Cour de cassation sont très durs et confirment toutes les déclarations de culpabilité décidées par la Cour d'appel de Tahiti.
C'est sur le quantum des peines - de l'emprisonnement ferme et de fortes amendes - que la Cour de cassation trouve à redire au jugement rendu en appel. En condamnant les prévenus jusqu'à 18 mois de prison ferme, la Cour d'appel de Tahiti a, selon les magistrats de la Cour de Cassation « insuffisamment motivé » ses décision ou effectué « des démonstrations » défaillantes, qui ne prenaient pas « en compte les situations familiales des prévenus ».
Ces précautions prises, la juridiction suprême précise que son arrêt ne constitue pas une remise en cause de la responsabilité et de la culpabilité d'Air Moorea et de ses sept dirigeants. « La déclaration de culpabilité de la société Air Moorea, de Messieurs Chanseau, Gobin, Loisel et de Ratsimbazafy est devenue définitive, écrit-elle. La cassation sera limitée aux peines prononcées (...) dès lors que les déclarations de culpabilité n'encourent pas la censure. Les autres dispositions seront donc maintenues. » Afin de prendre en compte ces modifications, le dossier va donc revenir devant la Cour d'appel de Tahiti.
Ce n'est pas la fin de ce terrible feuilleton qui dure depuis presque 15 ans, depuis que l'avion d'Air Moorea transportant 19 passagers et le pilote s'est abîmé en mer, le 9 août 2007. La Cour de cassation, juridiction suprême en France, a publié une « cassation partielle » du jugement rendu en appel à Tahiti, en 2020.
Condamnées à des peines d'emprisonnement pour homicide involontaire et à de fortes amendes, sept dirigeants et personnes chargées de l'entretien de l'appareil ont fait appel : leur demande a été partiellement entendue. La société Air Moorea elle-même, qui faisait l'objet d'une interdiction définitive d'exister, a elle aussi été partiellement entendue.
Dans sa décision, très détaillée, et rendue publique ce mardi 22 février, la Cour de Cassation commence par rejeter les arguments et les demandes visant à exonérer de responsabilité ou de culpabilité les personnes condamnées et la société Air Moorea. « Négligence », « non-respect » des obligations de sécurité, organisation défaillante, confiance excessive : les magistrats de la Cour de cassation sont très durs et confirment toutes les déclarations de culpabilité décidées par la Cour d'appel de Tahiti.
C'est sur le quantum des peines - de l'emprisonnement ferme et de fortes amendes - que la Cour de cassation trouve à redire au jugement rendu en appel. En condamnant les prévenus jusqu'à 18 mois de prison ferme, la Cour d'appel de Tahiti a, selon les magistrats de la Cour de Cassation « insuffisamment motivé » ses décision ou effectué « des démonstrations » défaillantes, qui ne prenaient pas « en compte les situations familiales des prévenus ».
Ces précautions prises, la juridiction suprême précise que son arrêt ne constitue pas une remise en cause de la responsabilité et de la culpabilité d'Air Moorea et de ses sept dirigeants. « La déclaration de culpabilité de la société Air Moorea, de Messieurs Chanseau, Gobin, Loisel et de Ratsimbazafy est devenue définitive, écrit-elle. La cassation sera limitée aux peines prononcées (...) dès lors que les déclarations de culpabilité n'encourent pas la censure. Les autres dispositions seront donc maintenues. » Afin de prendre en compte ces modifications, le dossier va donc revenir devant la Cour d'appel de Tahiti.
