Le juge des référés a débouté ce vendredi les cantiniers de la fédération Ta'u Tama Here.
PAPEETE, le 28 juillet 2017 - Le juge des référés a rejeté, ce vendredi, une requête du syndicat contre la commune qui refuse de reprendre, tels quels, les contrats de travail du personnel de la fédération Ta'u Tama Here, dans le cadre de la réorganisation de la restauration scolaire dont Moorea a récupéré la gestion en régie directe.
Les salariés de la fédération Ta'u Tama Here ont perdu la gestion de la restauration scolaire au profit de la commune de Moorea-Maiao. La décision est effective depuis le 1er juillet dernier. Ils réclament depuis plusieurs semaines leur intégration dans le nouveau dispositif communal, mais tout en conservant les avantages liés à leur ancien contrat de travail dans le privé : salaire, ancienneté. Une condition refusée par la municipalité qui ne serait de toute façon pas légalement capable de la satisfaire.
S'agissant désormais d'emplois sous contrat public, les cantiniers se doivent de faire acte de candidature auprès de la commune pour être embauchés selon le processus normal. Ce que la mairie les a incité à faire. Seuls trois d'entre eux ont choisi cette voie, et ont été embauchés, sur la quarantaine de personnels que compte la fédération Ta'u Tama Here. Et les recrutements seraient clos selon la CSIP.
D'autres recours
Mis en congés, quatre de ces personnels et la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) ont saisi le juge des référés le 16 juillet dernier devant l'urgence de leur situation : risque de perte de leur emploi sur fond de méconnaissance par la commune des conditions de reclassement des salariés ainsi repris. Ils ont fait chou blanc. Le juge des référés a en effet rejeté leur requête ce vendredi. Le magistrat a estimé que l'acte attaqué, un courrier adressée à la fédération par le maire de la commune le 28 juin dernier, "ne constituait pas une décision se prononçant directement sur la situation de chacun des salariés de Ta'u Tama Here".
Dans cette lettre, un courrier de relance, le maire se borne à rappeler qu'à trois jours de la reprise en régie directe du service de restauration scolaire, son service est toujours dans l'attente "de la transmission des éléments et propositions qui vous ont été demandés à maintes reprises lors de nos réunions de travail". La CSIP devrait formuler d'autres recours, une procédure est d'ailleurs pendante devant le tribunal du travail.
Les salariés de la fédération Ta'u Tama Here ont perdu la gestion de la restauration scolaire au profit de la commune de Moorea-Maiao. La décision est effective depuis le 1er juillet dernier. Ils réclament depuis plusieurs semaines leur intégration dans le nouveau dispositif communal, mais tout en conservant les avantages liés à leur ancien contrat de travail dans le privé : salaire, ancienneté. Une condition refusée par la municipalité qui ne serait de toute façon pas légalement capable de la satisfaire.
S'agissant désormais d'emplois sous contrat public, les cantiniers se doivent de faire acte de candidature auprès de la commune pour être embauchés selon le processus normal. Ce que la mairie les a incité à faire. Seuls trois d'entre eux ont choisi cette voie, et ont été embauchés, sur la quarantaine de personnels que compte la fédération Ta'u Tama Here. Et les recrutements seraient clos selon la CSIP.
D'autres recours
Mis en congés, quatre de ces personnels et la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) ont saisi le juge des référés le 16 juillet dernier devant l'urgence de leur situation : risque de perte de leur emploi sur fond de méconnaissance par la commune des conditions de reclassement des salariés ainsi repris. Ils ont fait chou blanc. Le juge des référés a en effet rejeté leur requête ce vendredi. Le magistrat a estimé que l'acte attaqué, un courrier adressée à la fédération par le maire de la commune le 28 juin dernier, "ne constituait pas une décision se prononçant directement sur la situation de chacun des salariés de Ta'u Tama Here".
Dans cette lettre, un courrier de relance, le maire se borne à rappeler qu'à trois jours de la reprise en régie directe du service de restauration scolaire, son service est toujours dans l'attente "de la transmission des éléments et propositions qui vous ont été demandés à maintes reprises lors de nos réunions de travail". La CSIP devrait formuler d'autres recours, une procédure est d'ailleurs pendante devant le tribunal du travail.
