Tahiti, le 17 novembre 2022 – La loi du Pays autorisant l'usage thérapeutique et la production aux mêmes fins du cannabis a été votée jeudi soir à Tarahoi devant une assemblée à moitié vide. L'opposition s'est abstenue regrettant globalement un manque de consultation et de préparation sur ce texte attendu pourtant depuis plusieurs années.
C'est au terme de très mornes débats qu'a été adoptée jeudi soir à l'assemblée la loi du Pays pourtant très attendue et très discutée ouvrant la voie à l'usage et à la production de cannabis thérapeutique en Polynésie française. À croire que l'horaire du vote, en fin de séance vers 17 heures, a découragé les derniers élus d'un hémicycle déjà à moitié vide. Bien qu'opposés sur plusieurs questions, seuls l'auteur du texte et ministre de la Santé, Jacques Raynal, ainsi que l'élue A Here de l'opposition, Nicole Sanquer, semblaient maîtriser et s'intéresser un tant soit peu au sujet. Le représentant Tapura Luc Faatau est même intervenu en pleins débats pour demander de rejeter en bloc tous les amendements proposés par Nicole Sanquer sans même les entendre, visiblement à seule fin de pouvoir clôturer la séance un peu plus tôt. Édouard Fritch voulait un véritable “débat de société” sur le sujet. Celui-ci n'aura pas vraiment eu lieu jeudi à l'assemblée.
Révolution
Sur le fond, le texte du gouvernement n'est pourtant rien de moins qu'une première révolution réglementaire sur le “paka”. Une réglementation plus avancée que celle de la métropole et de plusieurs pays du monde. S'il ne s'agit pas de légaliser le cannabis récréatif ou de libéraliser totalement la culture du chanvre, c'est bien la première fois que la plante jusqu'ici illégale va trouver une forme de dérogation à son “interdiction générale” à la consommation, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente ou même la détention… Le texte prévoit de faire évoluer la réglementation actuelle pour pouvoir “autoriser l'utilisation thérapeutique du cannabis sous la forme de médicament qui devra respecter la réglementation relative au médicament en vigueur en Polynésie française”, mais également “d'autoriser la production agricole du cannabis et du chanvre à des fins d'industrie, notamment pharmaceutique, sous contrôle strict et dans le cadre d'une réglementation conforme à la convention unique internationale sur les stupéfiants”.
Dans le détail, la réglementation différencie deux types de cannabis. D'une part, celui dont le THC est inférieur à 0,3%, appelé chanvre, dont la culture en Polynésie sera “autorisée” et destinée à “la fabrication de produits non ingérables, essentiellement à partir de fibres pour le textile ou la construction”. D'autre part, celui dont le THC est supérieur à 0,3%, qui sera exclusivement réservé à la “fabrication de médicaments dans des dispositions conformes à la réglementation locale et produits de massage à usage thérapeutique avec mêmes règles”. Le texte précise au passage que ces deux usages “répondent à la forte demande locale d'une légalisation du cannabis médical”.
Pour Sanquer, ça ne passera pas
Après avoir longuement planché sur le sujet ces derniers mois, la représentante Nicole Sanquer a soulevé certaines critiques à l'encontre du texte. S'interrogeant d'abord sur le potentiel électoraliste d'une telle mesure à quelques mois des territoriales – si c'était le cas, le Tapura n'a visiblement pas beaucoup voulu en abuser jeudi – l'élue A Here a regretté le fait que la Polynésie ne passe pas par une phase “d'expérimentation” et estimé que la “maturité” du projet de loi de Pays n'était pas certaine… L'élue a globalement regretté un manque de concertation sur la partie médicale, auprès des patients et des associations, et sur la partie production, estimant que les opportunités offertes par cette nouvelle filière auraient dû être mieux anticipées. Mais surtout, et c'est le sens des amendements de la représentante, Nicole Sanquer a estimé que certaines définitions du texte étaient susceptibles d'entraîner son annulation par la juridiction administrative. “Le défaut de réécriture de ces deux seuls articles vont conduire immanquablement à l'annulation de la loi du Pays”, a prophétisé l'élue. Le ministre de la Santé a assuré le contraire en refusant les amendements.
Avec un peu plus de la moitié des élus présents en séance, le projet de loi du Pays a été voté par 33 voix "pour" du Tapura et 20 abstentions de l'opposition. Le reste des 57 élus n'ayant pas pris la peine de faire une procuration.
C'est au terme de très mornes débats qu'a été adoptée jeudi soir à l'assemblée la loi du Pays pourtant très attendue et très discutée ouvrant la voie à l'usage et à la production de cannabis thérapeutique en Polynésie française. À croire que l'horaire du vote, en fin de séance vers 17 heures, a découragé les derniers élus d'un hémicycle déjà à moitié vide. Bien qu'opposés sur plusieurs questions, seuls l'auteur du texte et ministre de la Santé, Jacques Raynal, ainsi que l'élue A Here de l'opposition, Nicole Sanquer, semblaient maîtriser et s'intéresser un tant soit peu au sujet. Le représentant Tapura Luc Faatau est même intervenu en pleins débats pour demander de rejeter en bloc tous les amendements proposés par Nicole Sanquer sans même les entendre, visiblement à seule fin de pouvoir clôturer la séance un peu plus tôt. Édouard Fritch voulait un véritable “débat de société” sur le sujet. Celui-ci n'aura pas vraiment eu lieu jeudi à l'assemblée.
Révolution
Sur le fond, le texte du gouvernement n'est pourtant rien de moins qu'une première révolution réglementaire sur le “paka”. Une réglementation plus avancée que celle de la métropole et de plusieurs pays du monde. S'il ne s'agit pas de légaliser le cannabis récréatif ou de libéraliser totalement la culture du chanvre, c'est bien la première fois que la plante jusqu'ici illégale va trouver une forme de dérogation à son “interdiction générale” à la consommation, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente ou même la détention… Le texte prévoit de faire évoluer la réglementation actuelle pour pouvoir “autoriser l'utilisation thérapeutique du cannabis sous la forme de médicament qui devra respecter la réglementation relative au médicament en vigueur en Polynésie française”, mais également “d'autoriser la production agricole du cannabis et du chanvre à des fins d'industrie, notamment pharmaceutique, sous contrôle strict et dans le cadre d'une réglementation conforme à la convention unique internationale sur les stupéfiants”.
Dans le détail, la réglementation différencie deux types de cannabis. D'une part, celui dont le THC est inférieur à 0,3%, appelé chanvre, dont la culture en Polynésie sera “autorisée” et destinée à “la fabrication de produits non ingérables, essentiellement à partir de fibres pour le textile ou la construction”. D'autre part, celui dont le THC est supérieur à 0,3%, qui sera exclusivement réservé à la “fabrication de médicaments dans des dispositions conformes à la réglementation locale et produits de massage à usage thérapeutique avec mêmes règles”. Le texte précise au passage que ces deux usages “répondent à la forte demande locale d'une légalisation du cannabis médical”.
Pour Sanquer, ça ne passera pas
Après avoir longuement planché sur le sujet ces derniers mois, la représentante Nicole Sanquer a soulevé certaines critiques à l'encontre du texte. S'interrogeant d'abord sur le potentiel électoraliste d'une telle mesure à quelques mois des territoriales – si c'était le cas, le Tapura n'a visiblement pas beaucoup voulu en abuser jeudi – l'élue A Here a regretté le fait que la Polynésie ne passe pas par une phase “d'expérimentation” et estimé que la “maturité” du projet de loi de Pays n'était pas certaine… L'élue a globalement regretté un manque de concertation sur la partie médicale, auprès des patients et des associations, et sur la partie production, estimant que les opportunités offertes par cette nouvelle filière auraient dû être mieux anticipées. Mais surtout, et c'est le sens des amendements de la représentante, Nicole Sanquer a estimé que certaines définitions du texte étaient susceptibles d'entraîner son annulation par la juridiction administrative. “Le défaut de réécriture de ces deux seuls articles vont conduire immanquablement à l'annulation de la loi du Pays”, a prophétisé l'élue. Le ministre de la Santé a assuré le contraire en refusant les amendements.
Avec un peu plus de la moitié des élus présents en séance, le projet de loi du Pays a été voté par 33 voix "pour" du Tapura et 20 abstentions de l'opposition. Le reste des 57 élus n'ayant pas pris la peine de faire une procuration.
Angélo Frébault siège bien au Tavini
Annoncé sur le départ du Tapura mercredi, le représentant Angélo Frébault siégeait bien au sein du Tavini dès la séance de jeudi à l'assemblée. Le représentant aura donc été élu sur la liste du Tahoera'a en 2018, puis aura passé la quasi-totalité de la mandature au sein du groupe Tapura, pour finir ses derniers mois sur les rangs du groupe Tavini. Attention néanmoins, il ne reste plus que quelques séances à l'ancien secrétaire général de la CSTP-FO pour essayer les fauteuils du groupe A Here ia Porinetia.
Pas de “godillots” au Tapura
Piqué par l'élue non-inscrite Teura Tarahu, après le dépôt de propositions de loi du Pays d'élus Tapura instaurant des taxes touristiques ou déplafonnant la prime d'ancienneté loin de faire l'unanimité dans la majorité, le président Édouard Fritch a répondu à la représentante lors des questions orales en début de séance jeudi. Interrogé sur ces “propositions de loi inopportunes déposées par la majorité”, le président du Pays a balayé une question qui n'est, selon lui, “pas de nature à rechercher la bonne information de l'assemblée”. Mais le président du gouvernement a tout de même affirmé qu'il soutenait ces initiatives de ses élus. Sur la forme du moins. Affirmant que “la majorité n'est pas une majorité godillot”, Édouard Fritch s'est satisfait que “les élus de la majorité soient force de proposition”. Mais ceci pour tacler à son tour Teura Tarahu : “En ce sens, vous n’avez pas beaucoup brillé depuis que vous avez été élue, pas plus que par vos interventions en séance. Vous vous faites surtout remarquer par votre inconstance politique.”
