Depuis le 1er juillet 2012, en application de l’arrêté n°206 CM du 9 février 2012 le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations est porté de 1 000 000 F/CFP à 3.000.000 F/CFP.
Les assurés du régime dont les revenus mensuels nets non salariaux de l'année 2011 sont supérieurs à l'ancien plafond de 1.000.000 F/CFP, sont invités à transmettre leur déclaration de revenus 2012 réajustée conformément à l’arrêté sus cité.
Pour plus d’informations, rapprochez –vous de nos agents du service des cotisations (tel : 41 68 04) ou de l’antenne CPS la plus proche de chez vous.
(Journal officiel de la Polynésie française du 16 février 2012, page 1049).
Le directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale
Régis CHANG
Les assurés du régime dont les revenus mensuels nets non salariaux de l'année 2011 sont supérieurs à l'ancien plafond de 1.000.000 F/CFP, sont invités à transmettre leur déclaration de revenus 2012 réajustée conformément à l’arrêté sus cité.
Pour plus d’informations, rapprochez –vous de nos agents du service des cotisations (tel : 41 68 04) ou de l’antenne CPS la plus proche de chez vous.
(Journal officiel de la Polynésie française du 16 février 2012, page 1049).
Le directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale
Régis CHANG
