L'ancien directeur du CHPF, Christophe Bouriat, a obtenu l'annulation de son arrêté de fin de fonction anticipée devant la justice administrative.
PAPEETE, 12 octobre 2016 - Le tribunal administratif de Polynésie française a annulé l’arrêté du 15 janvier 2016 qui avait constaté la fin de fonction avec 6 mois d’anticipation de Christophe Bouriat, l’ancien directeur du CHPF.
Alors que le nouveau directeur du Centre hospitalier territorial, René Caillet, prendra ses fonctions le 2 novembre prochain à la tête de l’établissement du Taaone, le tribunal administratif vient d’annuler, mardi, l’arrêté du Conseil des ministres qui avait mis fin par anticipation à la fonction de son prédécesseur, Chritophe Bouriat. Le Pays a 3 mois pour engager un éventuel appel sans caractère suspensif.
L’intéressé est aujourd’hui fondé à réclamer le versement des rémunérations qui lui sont dues de janvier à avril 2016, date de sa réintégration effective à la tête d’un autre établissement hospitalier, en métropole. Il a également la capacité d’engager un recours indemnitaire.
"Les postes des emplois fonctionnels, on sait qu'il peut y être mis fin de manière brutale, c'est une chose", explique François Mestre, l'avocat de Christophe Bouriat, à propos d'un possible recours indemnitaire. "Maintenant le motif retenu par l'arrêté annulé portait atteinte à sa probité et à sa conscience professionnelles. Un des motifs a fait l'objet d'un signalement au parquet en vue de poursuite pénale (...) avec les incidences que ça présente puisqu'il a été obligé de rendre des comptes à son administration d'origine".
Christophe Bouriat, fonctionnaire hors classe, avait été détaché auprès du CHPF en qualité de directeur pour une durée de deux ans à compter du 18 août 2014.
Visé par une enquête administrative et sanctionné, dès mai 2015, pour "perte de confiance", après le recrutement contesté de son épouse à un poste d’encadrement technique, il avait été débarqué début août de la même année, tout en conservant le bénéfice de sa rémunération en attendant son reclassement à un poste équivalent ou au plus tard jusqu’au le 17 août 2016.
Son ministère de tutelle lui reprochait d’avoir "agi avec une légèreté fautive en recrutant son épouse dans des conditions irrégulières et en l’absence de besoin avéré et de transparence (…)", la rémunération indexée de Mme Bouriat faisant "supporter une charge excessive par le CHPF qui se trouve dans une situation financière contrainte".
Parallèlement à cette "action disciplinaire", une plainte avait même été déposée à l’encontre de l’intéressé, en vue de l’ouverture d’une procédure pénale, pour le délit de prise illégale d’intérêt. Le parquet de Papeete l’a classée sans suite le 11 juillet 2016. L’enquête a mis en évidence des "défaillances importantes" dans les procédures de contrôle et de recrutement du CHPF.
Christophe Bourriat aura été rémunéré normalement jusqu’en décembre 2015, bien que remplacé à la direction de l’hôpital. Il n’a été reclassé qu’en mai 2016 par son administration d’origine.
Mais entre-temps, l’arrêté de fin de contrat pour "faute grave", annulé mardi, avait été prononcé à son encontre le 15 janvier 2016. Le Pays défendait qu’il s’agissait d’un acte recognitif, entérinant des décisions antérieures, le tribunal administratif y voit "un prétexte élaboré a posteriori afin de soustraire le CHPF à l’application de la loi" imposant à l’établissement la charge de la rémunération de Christophe Bouriat au plus tard jusqu’au 17 août 2016.
Alors que le nouveau directeur du Centre hospitalier territorial, René Caillet, prendra ses fonctions le 2 novembre prochain à la tête de l’établissement du Taaone, le tribunal administratif vient d’annuler, mardi, l’arrêté du Conseil des ministres qui avait mis fin par anticipation à la fonction de son prédécesseur, Chritophe Bouriat. Le Pays a 3 mois pour engager un éventuel appel sans caractère suspensif.
L’intéressé est aujourd’hui fondé à réclamer le versement des rémunérations qui lui sont dues de janvier à avril 2016, date de sa réintégration effective à la tête d’un autre établissement hospitalier, en métropole. Il a également la capacité d’engager un recours indemnitaire.
"Les postes des emplois fonctionnels, on sait qu'il peut y être mis fin de manière brutale, c'est une chose", explique François Mestre, l'avocat de Christophe Bouriat, à propos d'un possible recours indemnitaire. "Maintenant le motif retenu par l'arrêté annulé portait atteinte à sa probité et à sa conscience professionnelles. Un des motifs a fait l'objet d'un signalement au parquet en vue de poursuite pénale (...) avec les incidences que ça présente puisqu'il a été obligé de rendre des comptes à son administration d'origine".
Christophe Bouriat, fonctionnaire hors classe, avait été détaché auprès du CHPF en qualité de directeur pour une durée de deux ans à compter du 18 août 2014.
Visé par une enquête administrative et sanctionné, dès mai 2015, pour "perte de confiance", après le recrutement contesté de son épouse à un poste d’encadrement technique, il avait été débarqué début août de la même année, tout en conservant le bénéfice de sa rémunération en attendant son reclassement à un poste équivalent ou au plus tard jusqu’au le 17 août 2016.
Son ministère de tutelle lui reprochait d’avoir "agi avec une légèreté fautive en recrutant son épouse dans des conditions irrégulières et en l’absence de besoin avéré et de transparence (…)", la rémunération indexée de Mme Bouriat faisant "supporter une charge excessive par le CHPF qui se trouve dans une situation financière contrainte".
Parallèlement à cette "action disciplinaire", une plainte avait même été déposée à l’encontre de l’intéressé, en vue de l’ouverture d’une procédure pénale, pour le délit de prise illégale d’intérêt. Le parquet de Papeete l’a classée sans suite le 11 juillet 2016. L’enquête a mis en évidence des "défaillances importantes" dans les procédures de contrôle et de recrutement du CHPF.
Christophe Bourriat aura été rémunéré normalement jusqu’en décembre 2015, bien que remplacé à la direction de l’hôpital. Il n’a été reclassé qu’en mai 2016 par son administration d’origine.
Mais entre-temps, l’arrêté de fin de contrat pour "faute grave", annulé mardi, avait été prononcé à son encontre le 15 janvier 2016. Le Pays défendait qu’il s’agissait d’un acte recognitif, entérinant des décisions antérieures, le tribunal administratif y voit "un prétexte élaboré a posteriori afin de soustraire le CHPF à l’application de la loi" imposant à l’établissement la charge de la rémunération de Christophe Bouriat au plus tard jusqu’au 17 août 2016.
