Christophe PETIT TESSON / POOL / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 04/11/2022 - Le gouvernement affronte vendredi une nouvelle motion de censure des députés insoumis, ultime obstacle avant de clore une première lecture tumultueuse du budget de l'Etat.
La tension est à son comble dans l'hémicycle où les relations sont à couteaux tirés avec le RN au lendemain d'un incident jugé raciste à l'encontre d'un élu LFI.
La motion des Insoumis, riposte à la quatrième utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne mercredi, doit être examinée à partir de 15h30. Et son très probable rejet vaudra adoption en première lecture de l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Les débats pourraient être précédés par un vote assis-debout sur une éventuelle sanction contre le député RN Grégoire de Fournas. Ses propos jeudi -- "Qu'il retourne en Afrique!" --, jugés racistes par une large majorité de l'hémicycle, ont provoqué un incident d'une rare ampleur au Palais Bourbon.
L'épisode devrait quoi qu'il en soit marquer le débat sur la motion des Insoumis. Le groupe RN, qui a choisi de ne pas déposer cette fois sa propre motion, a prévu d'apporter ses voix à celles de LFI. Ce qui ne manquera pas de relancer les dénonciations par la majorité présidentielle d'une "alliance des extrêmes".
"Arlésienne"
"Cette motion, ça devient l'Arlésienne", a déploré le responsable Renaissance Sylvain Maillard vendredi, reprochant aux députés de la Nupes "de mêler leurs voix" à celles de l'extrême droite, même après l'épisode de jeudi.
"On va voir, M. Mélenchon, s'il continue d'accepter sans problème les voix du Rassemblement national", a lancé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. Il est toutefois techniquement impossible pour LFI d'empêcher le vote RN en sa faveur.
Le groupe LFI a pris soin cette fois de préciser dans sa motion que "notre projet et notre vision de la société nous placent en opposition frontale avec l'extrême droite". La censure sera défendue à la tribune par l'élu de La Réunion Jean-Hugues Ratenon.
Plus globalement, les Insoumis reprochent au gouvernement son "mépris du pouvoir parlementaire" et un usage "autoritaire" du 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote.
En cause: le fait que l'exécutif, privé de majorité absolue, ait écarté de nombreux amendements au budget, que les oppositions avaient réussi à faire adopter.
Le gouvernement invoque lui un "blocage" des oppositions, et des mesures "irresponsables" votées parfois conjointement par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et les élus RN.
Les votes des alliés de gauche PS, PCF et EELV seront scrutés de près. Assumant une divergence stratégique, ils ne se sont pas joints au dépôt de la motion LFI, craignant une "banalisation" de l'outil et une lassitude de l'opinion.
Mais une majorité d'entre eux devraient tout de même voter en faveur du texte, selon les députés interrogés par l'AFP.
Lundi, 22 voix des alliés de gauche avaient fait défaut lors du vote de la motion LFI sur le budget de la Sécu, dont celles du patron du Parti communiste Fabien Roussel, de la socialiste Valérie Rabault ou de l'écologiste Delphine Batho.
Une "aberration", avait dénoncé l'ancien candidat LFI à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon.
Budget remodelé
Mais même si elle faisait le plein à gauche et au RN, la motion n'a quasi aucune chance de recueillir la majorité absolue nécessaire, faute des voix du groupe LR.
Le PLF devrait ainsi sans encombre passer au Sénat, qui l'examinera à partir du 17 novembre, dans sa version remodelée par le gouvernement.
Dans la partie "dépenses" du budget, l'exécutif a ainsi retenu des amendements portés par les députés du camp présidentiel, comme la hausse des salaires des accompagnants d'élèves handicapés ou un soutien à l'hébergement d'urgence.
Mais il a par contre écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ou encore les 3 milliards pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée.
Dans la partie "recettes", le gouvernement a également écarté un amendement socialiste voté, qui prévoyait un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad.
Il n'avait pas retenu non plus un amendement pour une taxation des "superdividendes" des grandes entreprises, proposition de son allié Modem qui avait recueilli des soutiens des oppositions et jusqu'au sein de Renaissance.
La tension est à son comble dans l'hémicycle où les relations sont à couteaux tirés avec le RN au lendemain d'un incident jugé raciste à l'encontre d'un élu LFI.
La motion des Insoumis, riposte à la quatrième utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne mercredi, doit être examinée à partir de 15h30. Et son très probable rejet vaudra adoption en première lecture de l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Les débats pourraient être précédés par un vote assis-debout sur une éventuelle sanction contre le député RN Grégoire de Fournas. Ses propos jeudi -- "Qu'il retourne en Afrique!" --, jugés racistes par une large majorité de l'hémicycle, ont provoqué un incident d'une rare ampleur au Palais Bourbon.
L'épisode devrait quoi qu'il en soit marquer le débat sur la motion des Insoumis. Le groupe RN, qui a choisi de ne pas déposer cette fois sa propre motion, a prévu d'apporter ses voix à celles de LFI. Ce qui ne manquera pas de relancer les dénonciations par la majorité présidentielle d'une "alliance des extrêmes".
"Arlésienne"
"Cette motion, ça devient l'Arlésienne", a déploré le responsable Renaissance Sylvain Maillard vendredi, reprochant aux députés de la Nupes "de mêler leurs voix" à celles de l'extrême droite, même après l'épisode de jeudi.
"On va voir, M. Mélenchon, s'il continue d'accepter sans problème les voix du Rassemblement national", a lancé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. Il est toutefois techniquement impossible pour LFI d'empêcher le vote RN en sa faveur.
Le groupe LFI a pris soin cette fois de préciser dans sa motion que "notre projet et notre vision de la société nous placent en opposition frontale avec l'extrême droite". La censure sera défendue à la tribune par l'élu de La Réunion Jean-Hugues Ratenon.
Plus globalement, les Insoumis reprochent au gouvernement son "mépris du pouvoir parlementaire" et un usage "autoritaire" du 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote.
En cause: le fait que l'exécutif, privé de majorité absolue, ait écarté de nombreux amendements au budget, que les oppositions avaient réussi à faire adopter.
Le gouvernement invoque lui un "blocage" des oppositions, et des mesures "irresponsables" votées parfois conjointement par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et les élus RN.
Les votes des alliés de gauche PS, PCF et EELV seront scrutés de près. Assumant une divergence stratégique, ils ne se sont pas joints au dépôt de la motion LFI, craignant une "banalisation" de l'outil et une lassitude de l'opinion.
Mais une majorité d'entre eux devraient tout de même voter en faveur du texte, selon les députés interrogés par l'AFP.
Lundi, 22 voix des alliés de gauche avaient fait défaut lors du vote de la motion LFI sur le budget de la Sécu, dont celles du patron du Parti communiste Fabien Roussel, de la socialiste Valérie Rabault ou de l'écologiste Delphine Batho.
Une "aberration", avait dénoncé l'ancien candidat LFI à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon.
Budget remodelé
Mais même si elle faisait le plein à gauche et au RN, la motion n'a quasi aucune chance de recueillir la majorité absolue nécessaire, faute des voix du groupe LR.
Le PLF devrait ainsi sans encombre passer au Sénat, qui l'examinera à partir du 17 novembre, dans sa version remodelée par le gouvernement.
Dans la partie "dépenses" du budget, l'exécutif a ainsi retenu des amendements portés par les députés du camp présidentiel, comme la hausse des salaires des accompagnants d'élèves handicapés ou un soutien à l'hébergement d'urgence.
Mais il a par contre écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ou encore les 3 milliards pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée.
Dans la partie "recettes", le gouvernement a également écarté un amendement socialiste voté, qui prévoyait un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad.
Il n'avait pas retenu non plus un amendement pour une taxation des "superdividendes" des grandes entreprises, proposition de son allié Modem qui avait recueilli des soutiens des oppositions et jusqu'au sein de Renaissance.
