Paris, France | AFP | jeudi 22/12/2016 - La "der des der": le Parlement a voté jeudi l'ultime texte budgétaire de la législature, épilogue d'un quinquennat de débats agités, entre bras de fer à gauche sur les choix de l'exécutif et accusations de matraquage fiscal à droite.
En adoptant successivement cette semaine le budget 2017 (PLF) et le budget rectificatif 2016 (PLFR), les parlementaires ont pu, une dernière fois, "refaire le match" du quinquennat de François Hollande avant les élections présidentielle et législatives.
"Fier et déterminé", le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu devant l'Assemblée "la diminution de moitié" du déficit public, à 69,3 milliards d'euros en 2017, soit sous la barre des 3% du PIB "pour la première fois depuis dix ans".
"Parler d'explosion des déficits, c'est un mensonge et c'est nier l'effort des Français", a-t-il lancé à la droite.
Mais l'opposition n'a pas dit son dernier mot. Les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel en soutenant notamment que le PLF, qui prévoit des recettes nettes d'environ 2,47 milliards d'euros et des dépenses de 3,2 milliards d'euros, est insincère. Ou que l’article modifiant le régime fiscal et social des attributions gratuites d'actions est contraire à la Constitution.
Sénateurs LR et UDI-UC ont également saisi le conseil constitutionnel sur plusieurs points du PLFR, en particulier sur l'article modernisant les procédures de contrôle fiscal.
Ces deux derniers textes votés ont confirmé des baisses d'impôts pour les ménages et les entreprises, des moyens supplémentaires pour la sécurité, l'éducation ou l'emploi, le tout compensé par de nouvelles économies ou des rentrées d'argent accrues grâce à la lutte anti-fraude.
"Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n'avions pas pu supprimer en 2012 et 2013 puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires", a souligné l'orateur PS Dominique Lefebvre.
A l'approche de la présidentielle, l'opposition avait choisi un angle d'attaque très politique, à l'image du choix inédit du Sénat de rejeter le budget 2017 d'emblée par une question préalable, sans l'examiner article par article.
Si elle l'emporte aux législatives de juin, la droite modifiera ce budget dès l'été par une loi de finances rectificative, en supprimant notamment la mesure phare du texte, l'instauration du prélèvement à la source en 2018.
Après avoir dénoncé pendant des années un "matraquage" des Français - en s'engouffrant derrière le "ras-le-bol fiscal" évoqué en août 2013 par le ministre de l’Économie d'alors Pierre Moscovici -, la droite s'est focalisée sur les "cadeaux fiscaux" et "la sous-estimation des dépenses", "bombes budgétaires" pour la prochaine majorité, selon l'UDI Charles de Courson.
- le tournant du CICE -
Mais, davantage que par l'opposition attendue droite-gauche, les débats du quinquennat auront été marqués par la virulence des affrontements au sein de la gauche.
En cause, le tournant de la politique économique de l'exécutif fin 2012 avec l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), amplifié ensuite avec le Pacte de responsabilité. Un choix jugé trop favorable aux entreprises, aux dépens des ménages, et critiqué, inlassablement par le Front de gauche, une partie des écologistes et des radicaux de gauche, et les "frondeurs" socialistes.
"20 milliards d’euros d’argent public alloués aux entreprises sans ciblage, sans contrepartie et, aujourd’hui, sans effet sur l’emploi", fulminaient encore cette semaine les communistes.
Cette année, les frondeurs PS, tournés vers la primaire, sont restés plus discrets, jugeant, à l'instar de Laurent Baumel, "qu'il est trop tard pour modifier la ligne du gouvernement".
Le gouvernement a cependant été plusieurs fois en difficulté face à une partie des socialistes, désabusés et/ou affranchis, avec plusieurs offensives notamment de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), soucieuse que l'Assemblée ne soit pas "une chambre d’enregistrement de politiques décidées ailleurs".
Il a ainsi eu du mal à faire voter des dispositions fiscales renforçant "l'attractivité" de la place de Paris pour attirer les financiers de la City après le Brexit.
Des députés PS ont aussi fait voter des dispositions leur tenant à coeur, comme une "taxe YouTube" ou une "taxe Google", malgré le scepticisme de M. Eckert.
Sous l'impulsion d'élus de gauche et de certains de droite, le budget de l'aide au développement a été remonté au-dessus du niveau de début du quinquennat, via une hausse de la taxe sur les transactions financières, qui permettra aussi de financer une baisse de la CSG pour les retraités modestes.
far-jlp-ic/chr/DS
En adoptant successivement cette semaine le budget 2017 (PLF) et le budget rectificatif 2016 (PLFR), les parlementaires ont pu, une dernière fois, "refaire le match" du quinquennat de François Hollande avant les élections présidentielle et législatives.
"Fier et déterminé", le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu devant l'Assemblée "la diminution de moitié" du déficit public, à 69,3 milliards d'euros en 2017, soit sous la barre des 3% du PIB "pour la première fois depuis dix ans".
"Parler d'explosion des déficits, c'est un mensonge et c'est nier l'effort des Français", a-t-il lancé à la droite.
Mais l'opposition n'a pas dit son dernier mot. Les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel en soutenant notamment que le PLF, qui prévoit des recettes nettes d'environ 2,47 milliards d'euros et des dépenses de 3,2 milliards d'euros, est insincère. Ou que l’article modifiant le régime fiscal et social des attributions gratuites d'actions est contraire à la Constitution.
Sénateurs LR et UDI-UC ont également saisi le conseil constitutionnel sur plusieurs points du PLFR, en particulier sur l'article modernisant les procédures de contrôle fiscal.
Ces deux derniers textes votés ont confirmé des baisses d'impôts pour les ménages et les entreprises, des moyens supplémentaires pour la sécurité, l'éducation ou l'emploi, le tout compensé par de nouvelles économies ou des rentrées d'argent accrues grâce à la lutte anti-fraude.
"Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n'avions pas pu supprimer en 2012 et 2013 puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires", a souligné l'orateur PS Dominique Lefebvre.
A l'approche de la présidentielle, l'opposition avait choisi un angle d'attaque très politique, à l'image du choix inédit du Sénat de rejeter le budget 2017 d'emblée par une question préalable, sans l'examiner article par article.
Si elle l'emporte aux législatives de juin, la droite modifiera ce budget dès l'été par une loi de finances rectificative, en supprimant notamment la mesure phare du texte, l'instauration du prélèvement à la source en 2018.
Après avoir dénoncé pendant des années un "matraquage" des Français - en s'engouffrant derrière le "ras-le-bol fiscal" évoqué en août 2013 par le ministre de l’Économie d'alors Pierre Moscovici -, la droite s'est focalisée sur les "cadeaux fiscaux" et "la sous-estimation des dépenses", "bombes budgétaires" pour la prochaine majorité, selon l'UDI Charles de Courson.
- le tournant du CICE -
Mais, davantage que par l'opposition attendue droite-gauche, les débats du quinquennat auront été marqués par la virulence des affrontements au sein de la gauche.
En cause, le tournant de la politique économique de l'exécutif fin 2012 avec l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), amplifié ensuite avec le Pacte de responsabilité. Un choix jugé trop favorable aux entreprises, aux dépens des ménages, et critiqué, inlassablement par le Front de gauche, une partie des écologistes et des radicaux de gauche, et les "frondeurs" socialistes.
"20 milliards d’euros d’argent public alloués aux entreprises sans ciblage, sans contrepartie et, aujourd’hui, sans effet sur l’emploi", fulminaient encore cette semaine les communistes.
Cette année, les frondeurs PS, tournés vers la primaire, sont restés plus discrets, jugeant, à l'instar de Laurent Baumel, "qu'il est trop tard pour modifier la ligne du gouvernement".
Le gouvernement a cependant été plusieurs fois en difficulté face à une partie des socialistes, désabusés et/ou affranchis, avec plusieurs offensives notamment de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), soucieuse que l'Assemblée ne soit pas "une chambre d’enregistrement de politiques décidées ailleurs".
Il a ainsi eu du mal à faire voter des dispositions fiscales renforçant "l'attractivité" de la place de Paris pour attirer les financiers de la City après le Brexit.
Des députés PS ont aussi fait voter des dispositions leur tenant à coeur, comme une "taxe YouTube" ou une "taxe Google", malgré le scepticisme de M. Eckert.
Sous l'impulsion d'élus de gauche et de certains de droite, le budget de l'aide au développement a été remonté au-dessus du niveau de début du quinquennat, via une hausse de la taxe sur les transactions financières, qui permettra aussi de financer une baisse de la CSG pour les retraités modestes.
far-jlp-ic/chr/DS
