Dimitar DILKOFF / AFP
Paris, France | AFP | lundi 14/10/2024 - En annonçant une nouvelle loi sur l'immigration début 2025, aussitôt jugée "pas prioritaire" par Gabriel Attal, le gouvernement prend le risque d'ouvrir un second front avec sa très relative majorité à l'Assemblée nationale, au moment où va démarrer l'examen du budget toujours source de grande confusion.
L'annonce, par la porte-parole macroniste du gouvernement Maud Bregeon, d'un futur nouveau projet de loi sur le sujet, a été fraichement accueillie par le chef de file des députés... macronistes, Gabriel Attal. "Faire une loi pour une loi, ça n'a pas de sens", a jugé l'ancien Premier ministre, observant que la précédente loi sur le sujet a été adoptée "il y a moins d'un an", et que tous les décrets d'application n'en ont pas encore été signés.
Ce précédent texte, durci sous l'impulsion de Bruno Retailleau, alors patron des sénateurs LR, avait fait l'objet de débats très tendus au sein de l'ex-majorité présidentielle, qui avait pu finalement le faire voter avec les voix des députés RN.
La plupart de ces ajouts (mesures de restriction du regroupement familial ou du droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier...) avaient été ensuite annulés par le Conseil constitutionnel. Mais comme pour nombre d'entre eux, cette censure est intervenue pour un motif de forme - pas le bon texte législatif.
Bruno Retailleau devrait les reprendre dans la nouvelle loi, au-delà de la seule mesure annoncée par Mme Bregeon: "la prolongation" de "la rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux.
Les dispositions censurées "serviront de bases pour le nouveau projet de loi", a confirmé à l'AFP une source gouvernementale. Elles s'ajouteraient à la volonté du ministre, critiquée déjà par une partie de la majorité, de durcir par circulaire les critères de régularisation de certains sans-papiers ou le périmètre de l'Aide médicale d’État.
- Cacophonie -
La gauche dénonce, elle, comme le socialiste Olivier Faure, un cadeau "cousu de fil blanc" au RN pour s'assurer que celui-ci ne s'oppose pas à l'adoption au budget ou du moins qu'il ne censure pas le gouvernement en cas d'adoption sans vote de la loi de finances par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Dans sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier, Marine Le Pen avait exigé du Premier ministre qu'il "remette à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel".
Le président du RN Jordan Bardella s'est réjoui de l'annonce de cette nouvelle loi, y voyant la preuve que "plus rien ne peut se faire sans nous au Parlement".
Mais il assuré qu'il n'y avait "aucun deal" immigration contre budget avec l'exécutif, critiquant des mesures "qui vont faire les poches des Français qui travaillent".
Menacé d'éclatement sur l'immigration, le "socle commun" LR-camp présidentiel doit déjà surmonter ses divisions sur le projet de budget dont l'examen du volet recettes débute mercredi en commission des Finances.
Sur les 1.900 amendements déposés, plus de 700 viennent de ce bloc, dont certains remettent en cause des points clé, comme la taxation des grandes entreprises critiquée par l'aile droite du camp macroniste.
Le relèvement de la taxe sur l'électricité est contesté par la droite alors que l'énergie a déjà fait l'objet d'une cacophonie gouvernementale ce weekend, la ministre de l'Écologie Agnès Pannier-Runacher évoquant une hausse de la fiscalité sur le gaz démentie ensuite par la porte-parole du gouvernement.
La confusion est aussi forte côté dépenses, l'exécutif devant présenter encore cinq milliards d'euros d'économies par voie d'amendements.
Certains ministres, comme Anne Genetet à l'Éducation nationale où 4.000 suppressions de postes d'enseignants sont prévues, comptent ainsi sur les parlementaires pour revenir sur les arbitrages perdus avec Bercy et Matignon.
Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu qu'il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la Justice n'était pas amélioré. "Mais je fais confiance au Premier ministre, qui m'a donné des assurances", a-t-il dit sur RTL.
Quant à Emmanuel Macron, il est intervenu à mots choisis dans ce débat depuis le Mondial de l'Automobile, qu'il visitait lundi. Le budget 2025 de l’État doit permettre à la France de "continuer à réindustrialiser", à créer des emplois et à "inciter" à en créer, a-t-il préconisé. Pour ce faire, "un travail (...) doit être fait entre le gouvernement et le Parlement", a souligné le chef de l'Etat, en réponse à une question sur l'équilibre à trouver entre taxation et réduction des déficits.
L'annonce, par la porte-parole macroniste du gouvernement Maud Bregeon, d'un futur nouveau projet de loi sur le sujet, a été fraichement accueillie par le chef de file des députés... macronistes, Gabriel Attal. "Faire une loi pour une loi, ça n'a pas de sens", a jugé l'ancien Premier ministre, observant que la précédente loi sur le sujet a été adoptée "il y a moins d'un an", et que tous les décrets d'application n'en ont pas encore été signés.
Ce précédent texte, durci sous l'impulsion de Bruno Retailleau, alors patron des sénateurs LR, avait fait l'objet de débats très tendus au sein de l'ex-majorité présidentielle, qui avait pu finalement le faire voter avec les voix des députés RN.
La plupart de ces ajouts (mesures de restriction du regroupement familial ou du droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier...) avaient été ensuite annulés par le Conseil constitutionnel. Mais comme pour nombre d'entre eux, cette censure est intervenue pour un motif de forme - pas le bon texte législatif.
Bruno Retailleau devrait les reprendre dans la nouvelle loi, au-delà de la seule mesure annoncée par Mme Bregeon: "la prolongation" de "la rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux.
Les dispositions censurées "serviront de bases pour le nouveau projet de loi", a confirmé à l'AFP une source gouvernementale. Elles s'ajouteraient à la volonté du ministre, critiquée déjà par une partie de la majorité, de durcir par circulaire les critères de régularisation de certains sans-papiers ou le périmètre de l'Aide médicale d’État.
- Cacophonie -
La gauche dénonce, elle, comme le socialiste Olivier Faure, un cadeau "cousu de fil blanc" au RN pour s'assurer que celui-ci ne s'oppose pas à l'adoption au budget ou du moins qu'il ne censure pas le gouvernement en cas d'adoption sans vote de la loi de finances par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Dans sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier, Marine Le Pen avait exigé du Premier ministre qu'il "remette à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel".
Le président du RN Jordan Bardella s'est réjoui de l'annonce de cette nouvelle loi, y voyant la preuve que "plus rien ne peut se faire sans nous au Parlement".
Mais il assuré qu'il n'y avait "aucun deal" immigration contre budget avec l'exécutif, critiquant des mesures "qui vont faire les poches des Français qui travaillent".
Menacé d'éclatement sur l'immigration, le "socle commun" LR-camp présidentiel doit déjà surmonter ses divisions sur le projet de budget dont l'examen du volet recettes débute mercredi en commission des Finances.
Sur les 1.900 amendements déposés, plus de 700 viennent de ce bloc, dont certains remettent en cause des points clé, comme la taxation des grandes entreprises critiquée par l'aile droite du camp macroniste.
Le relèvement de la taxe sur l'électricité est contesté par la droite alors que l'énergie a déjà fait l'objet d'une cacophonie gouvernementale ce weekend, la ministre de l'Écologie Agnès Pannier-Runacher évoquant une hausse de la fiscalité sur le gaz démentie ensuite par la porte-parole du gouvernement.
La confusion est aussi forte côté dépenses, l'exécutif devant présenter encore cinq milliards d'euros d'économies par voie d'amendements.
Certains ministres, comme Anne Genetet à l'Éducation nationale où 4.000 suppressions de postes d'enseignants sont prévues, comptent ainsi sur les parlementaires pour revenir sur les arbitrages perdus avec Bercy et Matignon.
Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu qu'il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la Justice n'était pas amélioré. "Mais je fais confiance au Premier ministre, qui m'a donné des assurances", a-t-il dit sur RTL.
Quant à Emmanuel Macron, il est intervenu à mots choisis dans ce débat depuis le Mondial de l'Automobile, qu'il visitait lundi. Le budget 2025 de l’État doit permettre à la France de "continuer à réindustrialiser", à créer des emplois et à "inciter" à en créer, a-t-il préconisé. Pour ce faire, "un travail (...) doit être fait entre le gouvernement et le Parlement", a souligné le chef de l'Etat, en réponse à une question sur l'équilibre à trouver entre taxation et réduction des déficits.
