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Budget du Pays: Le président Tong Sang engage sa responsabilité (réactualisé)


Budget du Pays: Le président Tong Sang engage sa responsabilité (réactualisé)
Samedi 19 Février à 16h: Suspendant la séance budgétaire , le Président Gaston Tong Sang a transmis un courrier au président de l'assemblée, engageant sa responsabilité sous l'empire de l'article 156-1 du statut. Il considère, aux vues des votes ayant été faits depuis hier sur les lois du pays fiscales, que le budget est profondément déséquilibré et qu'en conséquence il ne peut être adopté en l'état. (courrier en pièce jointe)

Contestant les nombreux amendements apportés par l'opposition tout au long de la journée au budget qu'il a présenté, et estimant que ces modifications dénaturent le budget en profondeur jusqu'à le mener au déséquilibre, Gaston Tong Sang a engagé sa responsabilité devant l'assemblée de Polynésie et adressé un courrier au Président Oscar Temaru.

Oscar Temaru a refusé d'acter ce courrier, car, selon lui, le délai imparti au vote du budget prenant fin lundi soir, c'est seulement au terme de ce délai, dans la mesure ou le budget n'ai pas été voté, que le Président aurait put alors engager sa responsabilité.

En engageant ainsi sa responsabilité, le Président impose son budget à l'assemblée qui dispose d'un délai de 5 jours, si elle le souhaite, pour déposer une motion de renvoi et proposer un nouveau budget, qui serait alors présenté par un nouveau président qu'elle désignerait.


Budget du Pays: Le président Tong Sang engage sa responsabilité (réactualisé)
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Rédigé par Na M le Samedi 19 Février 2011 à 16:06 | Lu 1843 fois