Crédit Lionel BONAVENTURE / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 19/10/2023 - Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, ont dénoncé jeudi le sénateur de Paris Ian Brossat (communiste) et le député EELV Julien Bayou, déplorant des "cadeaux" faits au spécialiste des meublés touristiques.
"Au lieu d'encadrer les meublés touristiques comme le réclament parlementaires et maires de tous bords et tous territoires, le gouvernement a profité du 49-3 pour offrir deux gros cadeaux à Airbnb", a déclaré Julien Bayou dans un communiqué, citant "le prolongement de l'exemption de TVA et la pérennisation de la niche fiscale Airbnb".
"Le 5 juillet 2023, le Conseil d'Etat a jugé que l'exemption de TVA pour les locations en meublés de tourisme créait une situation de concurrence déloyale envers les hôtels, en contradiction avec les directives européennes", détaille de son côté le sénateur Ian Brossat.
"Bercy a fait le choix de créer un subterfuge juridique" en élargissant l'exemption de TVA "aux hôtels qui ne fournissent pas de services para-hôteliers", une proposition qui selon Ian Brossat "élimine la concurrence déloyale" mais "n'aura aucun effet car presqu'aucun hôtel en France n'est concerné".
Un autre amendement du projet de budget 2024 vise au contraire à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les meublés touristiques type Airbnb, Abritel ou Booking, en faisant passer l'abattement sur les revenus locatifs de 71% à 50%.
Mais selon Julien Bayou, cela "ne concerne qu'une infime partie des locations sur Airbnb, même dans les zones tendues". Le député écologiste estime que "cette mesurette laisse le champ libre à la multiplication des meublés de tourisme au détriment du logement longue durée".
La fédération des locations meublées du type Airbnb, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), s'oppose à cette réduction estimant dans un communiqué que "baisser l'abattement forfaitaire majoré de la sorte serait un coup dur pour le pouvoir d'achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix".
Des élus d'outremer se sont également opposés à cet amendement, estimant qu'il menacerait l'activité et l'emploi sur leurs territoires.
"Au lieu d'encadrer les meublés touristiques comme le réclament parlementaires et maires de tous bords et tous territoires, le gouvernement a profité du 49-3 pour offrir deux gros cadeaux à Airbnb", a déclaré Julien Bayou dans un communiqué, citant "le prolongement de l'exemption de TVA et la pérennisation de la niche fiscale Airbnb".
"Le 5 juillet 2023, le Conseil d'Etat a jugé que l'exemption de TVA pour les locations en meublés de tourisme créait une situation de concurrence déloyale envers les hôtels, en contradiction avec les directives européennes", détaille de son côté le sénateur Ian Brossat.
"Bercy a fait le choix de créer un subterfuge juridique" en élargissant l'exemption de TVA "aux hôtels qui ne fournissent pas de services para-hôteliers", une proposition qui selon Ian Brossat "élimine la concurrence déloyale" mais "n'aura aucun effet car presqu'aucun hôtel en France n'est concerné".
Un autre amendement du projet de budget 2024 vise au contraire à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les meublés touristiques type Airbnb, Abritel ou Booking, en faisant passer l'abattement sur les revenus locatifs de 71% à 50%.
Mais selon Julien Bayou, cela "ne concerne qu'une infime partie des locations sur Airbnb, même dans les zones tendues". Le député écologiste estime que "cette mesurette laisse le champ libre à la multiplication des meublés de tourisme au détriment du logement longue durée".
La fédération des locations meublées du type Airbnb, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), s'oppose à cette réduction estimant dans un communiqué que "baisser l'abattement forfaitaire majoré de la sorte serait un coup dur pour le pouvoir d'achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix".
Des élus d'outremer se sont également opposés à cet amendement, estimant qu'il menacerait l'activité et l'emploi sur leurs territoires.
