Crédit Alain JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | mardi 22/10/2024 - Un budget adopté ou rejeté ? Un débat long ou amputé par le 49.3 ? L'incertitude plane sur le destin dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025, où chacun révise les textes constitutionnels pour faire avancer ses pions.
Avec plus de 3.500 amendements déposés au démarrage de l'examen de la première partie du texte consacrée aux "recettes", les débats promettent sur le papier d'être longs. Le vote solennel est prévu mardi... si les amendements sont purgés.
- Les yeux rivés sur l'horloge -
L'Assemblée est "incapable d'examiner autant d'amendements dans les délais impartis", a jugé le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot).
Leur nombre est pourtant en baisse par rapport à 2023 (5.200). Principalement en raison d'un changement de stratégie de la gauche, qui espère décrocher un vote sur un budget transformé et "NFP-compatible", selon les mots du président LFI de la commission des finances Eric Coquerel.
Une stratégie pour la gauche pourrait être de retirer des amendements pour accélérer. Mais beaucoup sont à la main des groupes de droite et de l'ex-majorité présidentielle.
A défaut, le gouvernement pourrait invoquer l'enlisement pour justifier l'emploi de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure. Michel Barnier a laissé planer la possibilité d'y recourir "en cas de blocage parlementaire".
Il faudra toutefois qu'il soulève la question en Conseil des ministres, le prochain étant prévu mercredi. "Il ne l'a pas fait jusqu'ici", a déclaré mardi une source gouvernementale, qui imagine tout de même un scénario "sans 49.3", avec une Assemblée qui siège ce week-end, voire reporterait la suite de l'examen début novembre.
Mais cela passerait par une discussion entre "Michel Barnier et la présidente de l'Assemblée" Yaël Braun-Pivet, note un conseiller.
- 49.3 (in)évitable ? -
Avec moins de soutiens qu'Élisabeth Borne, Michel Barnier pourra-t-il éviter le recours à l'impopulaire 49.3 ? "Franchement je ne vois pas comment", répond un cadre de sa fragile coalition.
L'une des hypothèses pour y échapper, au moins dans un premier temps, serait de laisser l'Assemblée voter pour ou contre le budget, et de laisser le Sénat retravailler le projet de loi, avec une majorité LR-centre plus favorable au gouvernement.
A l'issue de l'examen des parties "recettes" et "dépenses" du budget, à l'Assemblée comme au Sénat, pourrait être organisée une commission mixte paritaire, a priori acquise au camp gouvernemental.
Cela n'éviterait sans doute pas cependant un 49.3 final pour faire adopter à l'Assemblée les conclusions de la commission mixte paritaire.
"Le plus judicieux du point de vue du gouvernement serait un 49.3 rapide. Plus il attend, plus la motion de censure sera difficile à affronter, car des lignes rouges auront été adoptées par certains groupes, dont le RN, qui est l'arbitre", note la juriste Mélody Mock-Gruet, spécialiste du Parlement.
- Ordonnances à l'horizon ? -
L'autre crainte de la gauche parlementaire de voir les débats se prolonger est la perspective de tomber sous le coup de l'article 47 de la Constitution. Méconnu, il dispose que si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.
Et si le Parlement dans son ensemble ne s'est pas prononcé au bout de 70 jours (le 21 décembre), alors le gouvernement peut procéder par ordonnances.
Et, si en théorie, la France doit se doter d'un budget au 31 décembre, d'autres procédures constitutionnelles peuvent permettre au gouvernement de ne faire voter que la partie "recettes du budget", ou de solliciter une loi spéciale pour continuer à percevoir les impôts existants, repoussant alors le vote sur le reste du budget.
Avec plus de 3.500 amendements déposés au démarrage de l'examen de la première partie du texte consacrée aux "recettes", les débats promettent sur le papier d'être longs. Le vote solennel est prévu mardi... si les amendements sont purgés.
- Les yeux rivés sur l'horloge -
L'Assemblée est "incapable d'examiner autant d'amendements dans les délais impartis", a jugé le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot).
Leur nombre est pourtant en baisse par rapport à 2023 (5.200). Principalement en raison d'un changement de stratégie de la gauche, qui espère décrocher un vote sur un budget transformé et "NFP-compatible", selon les mots du président LFI de la commission des finances Eric Coquerel.
Une stratégie pour la gauche pourrait être de retirer des amendements pour accélérer. Mais beaucoup sont à la main des groupes de droite et de l'ex-majorité présidentielle.
A défaut, le gouvernement pourrait invoquer l'enlisement pour justifier l'emploi de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure. Michel Barnier a laissé planer la possibilité d'y recourir "en cas de blocage parlementaire".
Il faudra toutefois qu'il soulève la question en Conseil des ministres, le prochain étant prévu mercredi. "Il ne l'a pas fait jusqu'ici", a déclaré mardi une source gouvernementale, qui imagine tout de même un scénario "sans 49.3", avec une Assemblée qui siège ce week-end, voire reporterait la suite de l'examen début novembre.
Mais cela passerait par une discussion entre "Michel Barnier et la présidente de l'Assemblée" Yaël Braun-Pivet, note un conseiller.
- 49.3 (in)évitable ? -
Avec moins de soutiens qu'Élisabeth Borne, Michel Barnier pourra-t-il éviter le recours à l'impopulaire 49.3 ? "Franchement je ne vois pas comment", répond un cadre de sa fragile coalition.
L'une des hypothèses pour y échapper, au moins dans un premier temps, serait de laisser l'Assemblée voter pour ou contre le budget, et de laisser le Sénat retravailler le projet de loi, avec une majorité LR-centre plus favorable au gouvernement.
A l'issue de l'examen des parties "recettes" et "dépenses" du budget, à l'Assemblée comme au Sénat, pourrait être organisée une commission mixte paritaire, a priori acquise au camp gouvernemental.
Cela n'éviterait sans doute pas cependant un 49.3 final pour faire adopter à l'Assemblée les conclusions de la commission mixte paritaire.
"Le plus judicieux du point de vue du gouvernement serait un 49.3 rapide. Plus il attend, plus la motion de censure sera difficile à affronter, car des lignes rouges auront été adoptées par certains groupes, dont le RN, qui est l'arbitre", note la juriste Mélody Mock-Gruet, spécialiste du Parlement.
- Ordonnances à l'horizon ? -
L'autre crainte de la gauche parlementaire de voir les débats se prolonger est la perspective de tomber sous le coup de l'article 47 de la Constitution. Méconnu, il dispose que si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.
Et si le Parlement dans son ensemble ne s'est pas prononcé au bout de 70 jours (le 21 décembre), alors le gouvernement peut procéder par ordonnances.
Et, si en théorie, la France doit se doter d'un budget au 31 décembre, d'autres procédures constitutionnelles peuvent permettre au gouvernement de ne faire voter que la partie "recettes du budget", ou de solliciter une loi spéciale pour continuer à percevoir les impôts existants, repoussant alors le vote sur le reste du budget.
