Crédit JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 28/10/2022 - Les nouvelles motions de censure contre le gouvernement déposées par les députés LFI et RN seront débattues lundi à l'Assemblée nationale, a-t-on appris vendredi de source parlementaire, à la suite du 49.3 déclenché pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale.
Les motions seront examinées à partir de 15H00 et "feront l'objet d'une discussion commune", a décidé la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de la titulaire du perchoir, les présidents des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement.
Les différents groupes enchaîneront les interventions pendant deux heures et demie avant que le gouvernement prenne la parole. Chaque motion donnera lieu à un vote distinct, celle du groupe RN étant la première à être débattue.
RN et LFI ont déposé ces motions pour répliquer au déclenchement mercredi soir par Elisabeth Borne de l'article 49.3 de la Constitution qui vise à faire adopter sans vote l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale - c'est la troisième fois que l'outil était utilisé en une semaine.
Seul le vote d'une motion de censure à la majorité absolue (au moins 289 députés) peut y faire obstacle, avec pour conséquence de faire tomber le gouvernement qui a engagé sa responsabilité.
Cette hypothèse paraît toutefois improbable.
Lundi dernier, trois motions de censure ont déjà été rejetées. L'une portée par l'ensemble de la Nupes a également été votée par le groupe RN, mais il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité absolue.
Ce ralliement de l'extrême droite a provoqué un malaise dans les rangs de la Nupes et une avalanche d'attaques du camp présidentiel, contempteur d'une "collusion".
Le groupe LFI a cette fois fait cavalier seul pour le dépôt de sa motion, ses alliés socialistes, communistes et écologistes faisant valoir une approche stratégique différente pour ne pas "banaliser" ces tentatives de renversement du gouvernement.
Un rejet des motions de censure permettra l'adoption de l'ensemble du PLFSS, qui sera alors examiné dès mercredi en commission au Sénat.
Les motions seront examinées à partir de 15H00 et "feront l'objet d'une discussion commune", a décidé la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de la titulaire du perchoir, les présidents des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement.
Les différents groupes enchaîneront les interventions pendant deux heures et demie avant que le gouvernement prenne la parole. Chaque motion donnera lieu à un vote distinct, celle du groupe RN étant la première à être débattue.
RN et LFI ont déposé ces motions pour répliquer au déclenchement mercredi soir par Elisabeth Borne de l'article 49.3 de la Constitution qui vise à faire adopter sans vote l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale - c'est la troisième fois que l'outil était utilisé en une semaine.
Seul le vote d'une motion de censure à la majorité absolue (au moins 289 députés) peut y faire obstacle, avec pour conséquence de faire tomber le gouvernement qui a engagé sa responsabilité.
Cette hypothèse paraît toutefois improbable.
Lundi dernier, trois motions de censure ont déjà été rejetées. L'une portée par l'ensemble de la Nupes a également été votée par le groupe RN, mais il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité absolue.
Ce ralliement de l'extrême droite a provoqué un malaise dans les rangs de la Nupes et une avalanche d'attaques du camp présidentiel, contempteur d'une "collusion".
Le groupe LFI a cette fois fait cavalier seul pour le dépôt de sa motion, ses alliés socialistes, communistes et écologistes faisant valoir une approche stratégique différente pour ne pas "banaliser" ces tentatives de renversement du gouvernement.
Un rejet des motions de censure permettra l'adoption de l'ensemble du PLFSS, qui sera alors examiné dès mercredi en commission au Sénat.
