Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 19/09/2024 - Les services du Premier ministre ont transmis jeudi aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un document de treize pages destiné à préparer le budget 2025, qu'elles réclamaient depuis des semaines pour "commencer à travailler".
Éric Coquerel, le président (LFI) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'en est globalement réjoui dans un communiqué publié sur X.
"Ce document a le grand intérêt de nous livrer une analyse et des chiffres sur lesquels le nouveau gouvernement a mis sa +patte+, il nous permet donc de commencer notre travail", a-t-il tout d'abord espéré.
M. Coquerel et le rapporteur général de l'Assemblée nationale Charles de Courson (Liot), réclamaient depuis plusieurs jours les lettres-plafonds envoyées sous Gabriel Attal le 20 août aux ministères pour leur fixer leurs plafonds de dépenses.
Les deux hommes s'étaient rendus mardi à Matignon, puis mercredi à Bercy, pour les obtenir, alors que le calendrier budgétaire a pris un copieux retard en raison de la dissolution et de la longue recherche d'un Premier ministre.
Ces documents sont normalement disponibles à la mi-juillet pour un budget traditionnellement présenté au dernier conseil des ministres de septembre. Cette année, le budget pourrait ne pas être dévoilé avant le 9 octobre.
En sortant bredouilles de Bercy mercredi, les deux hommes avaient cependant annoncé qu'on leur avait promis de recevoir jeudi ce "tiré à part" intermédiaire du budget.
Dans son communiqué, M. Coquerel voit dans la livraison du document "le résultat de [leur] pression à laquelle la présidente de l'Assemblée (Yaël Braun-Pivet, NDLR) a apporté son concours".
- "Base technique" -
Un peu plus tard à l'Assemblée, cependant, M. Coquerel semblait déchanter en constatant que les documents transmis reprenaient les mêmes données exactement que d'autres envoyés par Bercy fin août aux commissions des Finances, avant la nomination de Michel Barnier à Matignon.
"Cela confirme que le gouvernement Barnier, pour l'instant, s'inscrit totalement dans la même politique de l'offre, de la compétitivité, de l’austérité (...) voulue par Emmanuel Macron", a-t-il déclaré.
"Le nouveau gouvernement fait du budget Attal son budget de départ", a-t-il résumé.
M. Coquerel a indiqué qu'avec Charles de Courson, ils persévèreraient à "exiger" les lettres-plafonds qui détaillent davantage la répartition des budgets ministériels que le document reçu jeudi.
Il souhaite par ailleurs inviter le nouveau ministre des Finances devant la commission des Finances "aussitôt" qu'il sera nommé, pour "commencer à débattre sur ce document".
Le "projet de rapport" envoyé par Matignon à la mi-journée aux deux présidents et aux deux rapporteurs de l'Assemblée et du Sénat, l'est "dans la perspective de la préparation de l'examen du Projet de loi de Finances", mentionnent les services du Premier ministre, et cette transmission répond à "l'article 48 de la Loi organique sur les lois de finances".
Il souligne que les "plafonds de dépenses prévisionnels" des missions des ministères qu'il met en liste sont ceux fixés le 20 août et que le tout constitue "une base technique" qui ne préjuge pas "des modifications et ajustements qui pourront être proposés par le gouvernement".
Gabriel Attal avait décidé de proposer à son successeur le maintien des dépenses totales au niveau de celles de 2024, au milliard près, soit 492 milliards d'euros: ce qui équivaut à un recul d'environ 10 milliards d'euros des crédits, puisque l'inflation n'est pas prise en compte.
Mais Matignon avait bien souligné qu'il s'agissait d'un budget "réversible" que les successeurs adapteraient à leurs propres politiques.
Les plafonds par mission avaient déjà été transmis aux commissions des Finances fin août.
Le "tiré à part" de jeudi confirme que la Défense serait celle qui s'en sortirait le mieux, si le budget final restait celui des lettres-plafonds de M. Attal, avec une progression de 3,3 milliards d'euros à 50,5 milliards. Mais l'Aide publique au développement perdrait 1,3 milliard à 5,4 milliards, et le Travail et l'emploi 2,3 milliards d'euros à 30,8 milliards.
Éric Coquerel, le président (LFI) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'en est globalement réjoui dans un communiqué publié sur X.
"Ce document a le grand intérêt de nous livrer une analyse et des chiffres sur lesquels le nouveau gouvernement a mis sa +patte+, il nous permet donc de commencer notre travail", a-t-il tout d'abord espéré.
M. Coquerel et le rapporteur général de l'Assemblée nationale Charles de Courson (Liot), réclamaient depuis plusieurs jours les lettres-plafonds envoyées sous Gabriel Attal le 20 août aux ministères pour leur fixer leurs plafonds de dépenses.
Les deux hommes s'étaient rendus mardi à Matignon, puis mercredi à Bercy, pour les obtenir, alors que le calendrier budgétaire a pris un copieux retard en raison de la dissolution et de la longue recherche d'un Premier ministre.
Ces documents sont normalement disponibles à la mi-juillet pour un budget traditionnellement présenté au dernier conseil des ministres de septembre. Cette année, le budget pourrait ne pas être dévoilé avant le 9 octobre.
En sortant bredouilles de Bercy mercredi, les deux hommes avaient cependant annoncé qu'on leur avait promis de recevoir jeudi ce "tiré à part" intermédiaire du budget.
Dans son communiqué, M. Coquerel voit dans la livraison du document "le résultat de [leur] pression à laquelle la présidente de l'Assemblée (Yaël Braun-Pivet, NDLR) a apporté son concours".
- "Base technique" -
Un peu plus tard à l'Assemblée, cependant, M. Coquerel semblait déchanter en constatant que les documents transmis reprenaient les mêmes données exactement que d'autres envoyés par Bercy fin août aux commissions des Finances, avant la nomination de Michel Barnier à Matignon.
"Cela confirme que le gouvernement Barnier, pour l'instant, s'inscrit totalement dans la même politique de l'offre, de la compétitivité, de l’austérité (...) voulue par Emmanuel Macron", a-t-il déclaré.
"Le nouveau gouvernement fait du budget Attal son budget de départ", a-t-il résumé.
M. Coquerel a indiqué qu'avec Charles de Courson, ils persévèreraient à "exiger" les lettres-plafonds qui détaillent davantage la répartition des budgets ministériels que le document reçu jeudi.
Il souhaite par ailleurs inviter le nouveau ministre des Finances devant la commission des Finances "aussitôt" qu'il sera nommé, pour "commencer à débattre sur ce document".
Le "projet de rapport" envoyé par Matignon à la mi-journée aux deux présidents et aux deux rapporteurs de l'Assemblée et du Sénat, l'est "dans la perspective de la préparation de l'examen du Projet de loi de Finances", mentionnent les services du Premier ministre, et cette transmission répond à "l'article 48 de la Loi organique sur les lois de finances".
Il souligne que les "plafonds de dépenses prévisionnels" des missions des ministères qu'il met en liste sont ceux fixés le 20 août et que le tout constitue "une base technique" qui ne préjuge pas "des modifications et ajustements qui pourront être proposés par le gouvernement".
Gabriel Attal avait décidé de proposer à son successeur le maintien des dépenses totales au niveau de celles de 2024, au milliard près, soit 492 milliards d'euros: ce qui équivaut à un recul d'environ 10 milliards d'euros des crédits, puisque l'inflation n'est pas prise en compte.
Mais Matignon avait bien souligné qu'il s'agissait d'un budget "réversible" que les successeurs adapteraient à leurs propres politiques.
Les plafonds par mission avaient déjà été transmis aux commissions des Finances fin août.
Le "tiré à part" de jeudi confirme que la Défense serait celle qui s'en sortirait le mieux, si le budget final restait celui des lettres-plafonds de M. Attal, avec une progression de 3,3 milliards d'euros à 50,5 milliards. Mais l'Aide publique au développement perdrait 1,3 milliard à 5,4 milliards, et le Travail et l'emploi 2,3 milliards d'euros à 30,8 milliards.
