Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 16/10/2024 - Budget 2025, acte un. Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du très politique budget de l'État commence mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordances dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit.
Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda jusqu'à samedi de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs.
Plus de 1.700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d'ici le début des débats mercredi peu après 17H00. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. La commission des Finances devrait voter pour demander sa transformation en commission d'enquête sur ce sujet, avant d'entamer les débats sur le budget.
L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.
Pour la gauche, l'équation est simple: rejeter le budget ou faire adopter une version "NFP-compatible", selon l'expression du président LFI de la commission Éric Coquerel. Avec, à titre d'exemple, un rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique.
"Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que va chercher le gouvernement à aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer les dépenses publiques", a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.
Les groupes de gauche présenteront aussi chacun des mesures sur la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes par exemple, ou une taxe sur les superprofits des entreprises pétro-gazières pour les écologistes.
- Électricité dans l'air -
Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. "Sans changement fondamental, la question de la censure se posera", a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. "La censure ne sera[it] pas liée à la personne de Monsieur Barnier, mais au refus d'un 51e budget en déficit", a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.
Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, entre taxe sur les rachats d'actions, baisses des dépenses de l’État dans plusieurs domaines dont l'immigration, et baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera aussi d'annuler les hausses de tarifs de l'électricité prévues, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe "au-delà" de 32 euros par mégawattheure.
Un sujet qui crispe même parmi les soutiens du gouvernement.
"Je pense que sur l'électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros", estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).
Pourtant membres de la coalition, les députés LR, Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement "à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques", plutôt qu'à recourir à des "mesures fiscales" touchant "l'ensemble des Français".
- "Justice fiscale" -
Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie, l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant pour trois ans les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24.300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.
Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. "La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long", a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.
La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.
Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député... d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).
Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet "récessif" des 60 milliards d'économies annoncées. "Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur", a-t-il alerté, plaidant pour "35 (à) 40 milliards" d'économies.
Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda jusqu'à samedi de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs.
Plus de 1.700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d'ici le début des débats mercredi peu après 17H00. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. La commission des Finances devrait voter pour demander sa transformation en commission d'enquête sur ce sujet, avant d'entamer les débats sur le budget.
L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.
Pour la gauche, l'équation est simple: rejeter le budget ou faire adopter une version "NFP-compatible", selon l'expression du président LFI de la commission Éric Coquerel. Avec, à titre d'exemple, un rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique.
"Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que va chercher le gouvernement à aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer les dépenses publiques", a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.
Les groupes de gauche présenteront aussi chacun des mesures sur la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes par exemple, ou une taxe sur les superprofits des entreprises pétro-gazières pour les écologistes.
- Électricité dans l'air -
Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. "Sans changement fondamental, la question de la censure se posera", a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. "La censure ne sera[it] pas liée à la personne de Monsieur Barnier, mais au refus d'un 51e budget en déficit", a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.
Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, entre taxe sur les rachats d'actions, baisses des dépenses de l’État dans plusieurs domaines dont l'immigration, et baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera aussi d'annuler les hausses de tarifs de l'électricité prévues, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe "au-delà" de 32 euros par mégawattheure.
Un sujet qui crispe même parmi les soutiens du gouvernement.
"Je pense que sur l'électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros", estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).
Pourtant membres de la coalition, les députés LR, Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement "à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques", plutôt qu'à recourir à des "mesures fiscales" touchant "l'ensemble des Français".
- "Justice fiscale" -
Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie, l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant pour trois ans les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24.300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.
Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. "La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long", a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.
La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.
Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député... d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).
Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet "récessif" des 60 milliards d'économies annoncées. "Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur", a-t-il alerté, plaidant pour "35 (à) 40 milliards" d'économies.
