Le volet ultramarin du budget 2016 de l'Etat sera examiné ce mardi 3 novembre en séance publique à l'Assemblée nationale.
PARIS, le 2 novembre 2015. Ce mardi à l'Assemblée nationale, les députés vont discuter du projet de loi de finances 2016 de l'Etat pour les Outre-mer. Dans son rapport, le député UMP Patrick Ollier avait proposé de maintenir la défiscalisation nationale jusqu'en 2025 pour coller au calendrier polynésien.
La défiscalisation sera nécessairement au centre des débats, ce mardi, à l'Assemblée nationale. Dans le projet de loi de finances 2016 initial, le gouvernement avait prévu de ne pas prolonger au-delà de 2017 l’ensemble des dispositifs de défiscalisation, sauf dérogation jusqu’au 31 décembre 2018 avec des règles d'acomptes et des délais de commandes des équipements quasi impossibles à tenir. Aussi, la réaction du rapporteur spécial, Patrick Ollier, était très nette. "Les délais d’agrément actuels à compter de la date du dépôt du dossier auprès de l’administration fiscale sont de nature à faire échouer la grande majorité des projets au regard du temps imparti". Il allait même jusqu'à déposer un amendement "visant à prolonger l'ensemble des dispositifs jusqu'au 31 décembre 2025 (…) Le choix de cette date a été inspiré par celui de la Polynésie française de proroger jusqu'en 2025, l'ensemble de ses dispositifs locaux de défiscalisation".
Toutefois, le travail effectué en commission élargie (finances et Outre-mer) le 27 octobre dernier a permis de désamorcer, avant la séance publique, ce point de friction majeur. Finalement, la ministre George Pau-Langevin a proposé de poursuivre la défiscalisation nationale jusqu'à fin décembre 2020. Ce qui a permis au rapporteur spécial de donner au final "un avis favorable à l'adoption des crédits".
Sur cette répartition des crédits, il est à noter que les crédits alloués en matière d'action sanitaire et sociale augmentent quasiment de 100% (précisément 97,2%) en raison de "i[l’engagement de l’État à soutenir les efforts de redressement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française sur la période 2015-2017. En effet, 12 millions d’euros [1,4 milliard de Fcfp par an] ont été budgétés dans le projet de loi de finances 2016]i". Avec ce commentaire du député qui en dit long sur les conditions du retour de l'Etat au financement du régime de solidarité polynésien. "Cette aide a cependant fait l’objet d’une gestion quelque peu chaotique, puisque le versement de la première moitié de la dotation a été effectué dès juillet 2015. Cette opération devrait être absorbée en gestion 2015 par une décision dégel en fin d’exercice, sur demande expresse du ministère de l’outre-mer au Gouvernement".
La défiscalisation sera nécessairement au centre des débats, ce mardi, à l'Assemblée nationale. Dans le projet de loi de finances 2016 initial, le gouvernement avait prévu de ne pas prolonger au-delà de 2017 l’ensemble des dispositifs de défiscalisation, sauf dérogation jusqu’au 31 décembre 2018 avec des règles d'acomptes et des délais de commandes des équipements quasi impossibles à tenir. Aussi, la réaction du rapporteur spécial, Patrick Ollier, était très nette. "Les délais d’agrément actuels à compter de la date du dépôt du dossier auprès de l’administration fiscale sont de nature à faire échouer la grande majorité des projets au regard du temps imparti". Il allait même jusqu'à déposer un amendement "visant à prolonger l'ensemble des dispositifs jusqu'au 31 décembre 2025 (…) Le choix de cette date a été inspiré par celui de la Polynésie française de proroger jusqu'en 2025, l'ensemble de ses dispositifs locaux de défiscalisation".
Toutefois, le travail effectué en commission élargie (finances et Outre-mer) le 27 octobre dernier a permis de désamorcer, avant la séance publique, ce point de friction majeur. Finalement, la ministre George Pau-Langevin a proposé de poursuivre la défiscalisation nationale jusqu'à fin décembre 2020. Ce qui a permis au rapporteur spécial de donner au final "un avis favorable à l'adoption des crédits".
Sur cette répartition des crédits, il est à noter que les crédits alloués en matière d'action sanitaire et sociale augmentent quasiment de 100% (précisément 97,2%) en raison de "i[l’engagement de l’État à soutenir les efforts de redressement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française sur la période 2015-2017. En effet, 12 millions d’euros [1,4 milliard de Fcfp par an] ont été budgétés dans le projet de loi de finances 2016]i". Avec ce commentaire du député qui en dit long sur les conditions du retour de l'Etat au financement du régime de solidarité polynésien. "Cette aide a cependant fait l’objet d’une gestion quelque peu chaotique, puisque le versement de la première moitié de la dotation a été effectué dès juillet 2015. Cette opération devrait être absorbée en gestion 2015 par une décision dégel en fin d’exercice, sur demande expresse du ministère de l’outre-mer au Gouvernement".
