BRUXELLES, 19 avril 2011 (AFP) - La Commission européenne va enquêter pour déterminer si des opérateurs limitent ou bloquent l'accès à certains contenus et services sur l'internet, tels que la téléphonie en ligne sur Skype, menaçant de sévir en cas de pratiques douteuses.
"Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès", a indiqué la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, en présentant un rapport sur le sujet.
"Au cours des mois à venir, en étroite collaboration avec les autorités de régulation des Etats membres, je suivrai de près le respect des nouvelles règles européennes afin de m'assurer qu'elles garantissent un internet ouvert", a-t-elle ajouté.
Les résultats de cet examen approfondi, qui sera réalisé par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), seront publiés fin 2011.
Il s'agira de voir si de nouvelles règles en matière de télécommunications, portant sur "la transparence, la qualité du service et la possibilité de changer d'opérateur", qui doivent entrer en vigueur le 25 mai, "sont appliquées de manière à garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d'ouverture de l'internet", indique Bruxelles.
Selon la Commission, il existe encore des problèmes, comme par exemple quand des opérateurs de téléphonie mobile empêchent leurs clients d'utiliser des services de téléphonie via internet tels que Skype. Ce service coûte beaucoup moins cher qu'une communication téléphonique classique, mais rapporte aussi moins à l'opérateur.
Autres difficultés : quand un fournisseur d'accès à internet favorise le trafic de certains services ou données, ou quand il limite la vitesse de communication, par exemple pour la diffusion de vidéos en continu ("streaming").
La "gestion de trafic" par les fournisseurs peut être nécessaire pour éviter la congestion des réseaux en différenciant les différents sites et applications qui y sont accessibles, dans un contexte de services très gourmands en bande passante (comme la télévision et la téléphonie vocale par internet).
Mais Bruxelles évoque "la possibilité d'abus", par exemple le traitement privilégié de certains services au détriment d'autres et le ralentissement de types de trafics donnés, comme de la vidéo fournie par des concurrents.
En vertu des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 25 mai, les consommateurs devront en outre être informés par les prestataires de services, avant la signature d’un contrat, de la nature exacte du service auquel ils s’abonnent, y compris des techniques de "gestion du trafic".
Neelie Kroes a mis en garde les opérateurs qui empêcheraient les consommateurs de bénéficier des principes de transparence ou de qualité de service, précisant qu'elle "nommerait publiquement les opérateurs engagés dans des pratiques douteuses".
"Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d'orientations, voire de mesures législatives générales, afin de garantir la concurrence et le choix pour les consommateurs", a-t-elle averti.
Si cela devait ne pas suffire, elle précise qu'elle pourrait même "interdire tout blocage de services et d'applications licites".
Le débat sur la "neutralité du net", traduisant l'idée que tout internaute devrait pouvoir accéder au contenu ou à l'application de son choix, est parti des Etats-Unis. Il a peu à peu gagné l'Europe.
La Commission avait entamé en juin une vaste consultation publique sur ce sujet, qui a nourri sa réflexion.
slb/yo/bds
"Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès", a indiqué la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, en présentant un rapport sur le sujet.
"Au cours des mois à venir, en étroite collaboration avec les autorités de régulation des Etats membres, je suivrai de près le respect des nouvelles règles européennes afin de m'assurer qu'elles garantissent un internet ouvert", a-t-elle ajouté.
Les résultats de cet examen approfondi, qui sera réalisé par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), seront publiés fin 2011.
Il s'agira de voir si de nouvelles règles en matière de télécommunications, portant sur "la transparence, la qualité du service et la possibilité de changer d'opérateur", qui doivent entrer en vigueur le 25 mai, "sont appliquées de manière à garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d'ouverture de l'internet", indique Bruxelles.
Selon la Commission, il existe encore des problèmes, comme par exemple quand des opérateurs de téléphonie mobile empêchent leurs clients d'utiliser des services de téléphonie via internet tels que Skype. Ce service coûte beaucoup moins cher qu'une communication téléphonique classique, mais rapporte aussi moins à l'opérateur.
Autres difficultés : quand un fournisseur d'accès à internet favorise le trafic de certains services ou données, ou quand il limite la vitesse de communication, par exemple pour la diffusion de vidéos en continu ("streaming").
La "gestion de trafic" par les fournisseurs peut être nécessaire pour éviter la congestion des réseaux en différenciant les différents sites et applications qui y sont accessibles, dans un contexte de services très gourmands en bande passante (comme la télévision et la téléphonie vocale par internet).
Mais Bruxelles évoque "la possibilité d'abus", par exemple le traitement privilégié de certains services au détriment d'autres et le ralentissement de types de trafics donnés, comme de la vidéo fournie par des concurrents.
En vertu des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 25 mai, les consommateurs devront en outre être informés par les prestataires de services, avant la signature d’un contrat, de la nature exacte du service auquel ils s’abonnent, y compris des techniques de "gestion du trafic".
Neelie Kroes a mis en garde les opérateurs qui empêcheraient les consommateurs de bénéficier des principes de transparence ou de qualité de service, précisant qu'elle "nommerait publiquement les opérateurs engagés dans des pratiques douteuses".
"Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d'orientations, voire de mesures législatives générales, afin de garantir la concurrence et le choix pour les consommateurs", a-t-elle averti.
Si cela devait ne pas suffire, elle précise qu'elle pourrait même "interdire tout blocage de services et d'applications licites".
Le débat sur la "neutralité du net", traduisant l'idée que tout internaute devrait pouvoir accéder au contenu ou à l'application de son choix, est parti des Etats-Unis. Il a peu à peu gagné l'Europe.
La Commission avait entamé en juin une vaste consultation publique sur ce sujet, qui a nourri sa réflexion.
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