PAPEETE, le 9 mars 2017 - Le directeur de la SEM Laboratoire des travaux publics avait pourtant été relaxé, en première instance, des poursuites en détournement de fonds publics pour avoir utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de la société.
La cour d'appel a condamné à un million de francs d'amende et un an d'interdiction de gérer une entreprise, ce jeudi, le conseiller municipal de Papeete et ancien ministre des Transports Bruno Marty. Bruno Marty avait été relaxé des poursuites en détournement de fonds publics dans cette affaire en première instance, mais la cour d'appel a décidé de requalifier les faits en abus de confiance. Son avocat, Me Mourad Mikou, a annoncé un pourvoi devant la cour de cassation. L'exécution de la peine est donc suspendue en attendant la décision.
Bruno Marty avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2014 soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles, et à hauteur de 2,4 millions de francs, la carte de crédit attachée à la direction générale de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics. Un long débat s'était ouvert autour de la notion d'argent public ou privé, la SEM Laboratoire des travaux publics tirant ses recettes essentiellement de ses activités commerciales et non d'un financement public avait estimé la défense. Le tribunal correctionnel avait relaxé Bruno Marty considérant ce vice de procédure, que la cour d'appel a donc estimé pouvoir corriger en requalifiant les faits en abus de confiance.
La cour d'appel a condamné à un million de francs d'amende et un an d'interdiction de gérer une entreprise, ce jeudi, le conseiller municipal de Papeete et ancien ministre des Transports Bruno Marty. Bruno Marty avait été relaxé des poursuites en détournement de fonds publics dans cette affaire en première instance, mais la cour d'appel a décidé de requalifier les faits en abus de confiance. Son avocat, Me Mourad Mikou, a annoncé un pourvoi devant la cour de cassation. L'exécution de la peine est donc suspendue en attendant la décision.
Bruno Marty avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2014 soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles, et à hauteur de 2,4 millions de francs, la carte de crédit attachée à la direction générale de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics. Un long débat s'était ouvert autour de la notion d'argent public ou privé, la SEM Laboratoire des travaux publics tirant ses recettes essentiellement de ses activités commerciales et non d'un financement public avait estimé la défense. Le tribunal correctionnel avait relaxé Bruno Marty considérant ce vice de procédure, que la cour d'appel a donc estimé pouvoir corriger en requalifiant les faits en abus de confiance.
