SAMEER AL-DOUMY / AFP
Paris, France | AFP | mardi 11/10/2022 - Le Sénat a voté mardi soir avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sécurité.
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) prévoit entre autres mesures la création de 200 brigades de gendarmerie.
Le Sénat a amendé le rapport annexé à ce projet de loi pour "garantir la soutenabilité des dépenses des collectivités territoriales liées à la construction de bâtiments destinés à accueillir des brigades".
Il s'agirait de permettre des dérogations aux règles comptables et budgétaires des collectivités territoriales. "Le dispositif de soutien financier sera par ailleurs renforcé", selon les amendements adoptés.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a indiqué réfléchir "à créer une +foncière+ au niveau du ministère de l'Intérieur et singulièrement au niveau de la gendarmerie nationale".
Le Sénat a également voté un amendement du sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi (RDPI, à majorité Renaissance) pour prévoir qu'"une attention particulière (soit) apportée dans le choix d'implantation de ces nouvelles brigades en outre-mer", cela "au regard de la dégradation inédite du climat sécuritaire" dans ces territoires.
"Effectivement, nous devons regarder les implantations supplémentaires en outre-mer vu la délinquance qui s'y trouve", a déclaré M. Darmanin.
Il a annoncé à cette occasion quatre brigades de gendarmerie supplémentaires à Mayotte qui devraient être "disponibles dès l'été prochain". Le ministre avait déjà annoncé quatre brigades supplémentaires pour la Guyane.
Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement du groupe écologiste selon lequel "aucun commissariat ou brigade de gendarmerie ne pourra être fermé sans que le maire de la commune siège soit préalablement consulté".
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) prévoit entre autres mesures la création de 200 brigades de gendarmerie.
Le Sénat a amendé le rapport annexé à ce projet de loi pour "garantir la soutenabilité des dépenses des collectivités territoriales liées à la construction de bâtiments destinés à accueillir des brigades".
Il s'agirait de permettre des dérogations aux règles comptables et budgétaires des collectivités territoriales. "Le dispositif de soutien financier sera par ailleurs renforcé", selon les amendements adoptés.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a indiqué réfléchir "à créer une +foncière+ au niveau du ministère de l'Intérieur et singulièrement au niveau de la gendarmerie nationale".
Le Sénat a également voté un amendement du sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi (RDPI, à majorité Renaissance) pour prévoir qu'"une attention particulière (soit) apportée dans le choix d'implantation de ces nouvelles brigades en outre-mer", cela "au regard de la dégradation inédite du climat sécuritaire" dans ces territoires.
"Effectivement, nous devons regarder les implantations supplémentaires en outre-mer vu la délinquance qui s'y trouve", a déclaré M. Darmanin.
Il a annoncé à cette occasion quatre brigades de gendarmerie supplémentaires à Mayotte qui devraient être "disponibles dès l'été prochain". Le ministre avait déjà annoncé quatre brigades supplémentaires pour la Guyane.
Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement du groupe écologiste selon lequel "aucun commissariat ou brigade de gendarmerie ne pourra être fermé sans que le maire de la commune siège soit préalablement consulté".
