Sameer Al-DOUMY / AFP
Le Havre, France | AFP | mercredi 03/11/2021 - Immobilisé en France depuis une semaine sur fond de conflit entre Paris et Londres sur les licences de pêche, le chalutier britannique Cornelis a quitté mercredi Le Havre après un feu vert de la justice, alors que de nouvelles discussions sont prévues jeudi et vendredi.
Illustration des tensions entre la France et le Royaume-Uni dans le litige sur la pêche, le Cornelis, immobilisé par les autorités françaises dans le port du Havre depuis mercredi dernier, a pu larguer les amarres vers 18H00.
Epilogue d'une semaine d'affrontements juridiques, la cour d'appel de Rouen a autorisé le navire, soupçonné d'avoir pêché plus de deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence, "à quitter immédiatement Le Havre sans avoir à payer de caution", a indiqué à l'AFP l'avocat du capitaine, Me Mathieu Croix.
L’État avait demandé l'immobilisation du chalutier dans l'attente du versement d'une caution de 150.000 euros, pour garantir la présence du capitaine qui doit comparaître le 11 août prochain pour répondre de l'accusation de pêche illégale.
Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) s'était opposé à cette immobilisation.
Cette demande était "disproportionnée" par rapport à la valeur de la marchandise saisie, d'environ 5.000 euros selon l'avocat du capitaine.
Il a salué une "bonne décision de justice" de nature à faire baisser les tensions dans ce dossier inflammable.
Dans un arrêt dont l'AFP a eu copie, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, après une audience qui s'est tenue mercredi matin, a confirmé "l'ordonnance de levée de saisie de navire et de son matériel de pêche, rendue le 28 octobre par le juge des libertés et de la détention".
"libre de partir"
Au Havre, le capitaine Jondy Ward et sept membre de son équipage, tout sourires, ont posé à l'arrière de leur bateau devant les objectifs des journalistes, principalement britanniques, avant de quitter le port vers 18h00 en actionnant la sirène, a constaté l'AFP.
"Le navire est désormais libre de partir. Nous largons les amarres et prenons la direction de la mer", a réagi le propriétaire du Cornelis Andrew Brown de l'entreprise de pêche de coquillages Shellfish Macduff, se réjouissant de l'issue du dossier. "C'était une longue semaine", a commenté M. Brown.
Ce dénouement intervient alors que le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, a affirmé mercredi qu'une réunion se tiendrait vendredi à Bruxelles à la Commission européenne, au lendemain de la visite à Paris du secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit, David Frost, destinée à régler le litige sur la pêche.
Annonçant qu'une rencontre est prévue entre le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et David Frost, M. Attal a rappelé que le litige sur la pêche est d'abord "un sujet européen", et qu'il faudra attendre l'issue de la réunion avant une éventuelle mise en oeuvre de sanctions.
M. Attal a rappelé que "toutes les options étaient sur la table" concernant de futures sanctions, alors qu'Emmanuel Macron a accordé dimanche aux Britanniques un sursis jusqu'à jeudi avant de mettre en place des mesures si Londres n'acceptait pas la "désescalade" proposée par Paris.
Gabriel Attal a réaffirmé que le gouvernement français attendait de Londres qu'il "respecte" ses engagements post-Brexit, notamment "sur les licences de pêche", réfutant l'idée que l'accord signé ait été "vague" sur ce point.
Construit en 1985, le Cornelis Gert Jan, un gros chalutier de près de 36 mètres de long pour huit mètres de large, avait été dérouté mercredi dans le cadre d'un durcissement des contrôles par les autorités françaises dans la Manche, alors que la France est en conflit avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche post-Brexit.
Le capitaine encourt une amende de 75.000 euros et des sanctions administratives, selon le Parquet.
Illustration des tensions entre la France et le Royaume-Uni dans le litige sur la pêche, le Cornelis, immobilisé par les autorités françaises dans le port du Havre depuis mercredi dernier, a pu larguer les amarres vers 18H00.
Epilogue d'une semaine d'affrontements juridiques, la cour d'appel de Rouen a autorisé le navire, soupçonné d'avoir pêché plus de deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence, "à quitter immédiatement Le Havre sans avoir à payer de caution", a indiqué à l'AFP l'avocat du capitaine, Me Mathieu Croix.
L’État avait demandé l'immobilisation du chalutier dans l'attente du versement d'une caution de 150.000 euros, pour garantir la présence du capitaine qui doit comparaître le 11 août prochain pour répondre de l'accusation de pêche illégale.
Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) s'était opposé à cette immobilisation.
Cette demande était "disproportionnée" par rapport à la valeur de la marchandise saisie, d'environ 5.000 euros selon l'avocat du capitaine.
Il a salué une "bonne décision de justice" de nature à faire baisser les tensions dans ce dossier inflammable.
Dans un arrêt dont l'AFP a eu copie, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, après une audience qui s'est tenue mercredi matin, a confirmé "l'ordonnance de levée de saisie de navire et de son matériel de pêche, rendue le 28 octobre par le juge des libertés et de la détention".
"libre de partir"
Au Havre, le capitaine Jondy Ward et sept membre de son équipage, tout sourires, ont posé à l'arrière de leur bateau devant les objectifs des journalistes, principalement britanniques, avant de quitter le port vers 18h00 en actionnant la sirène, a constaté l'AFP.
"Le navire est désormais libre de partir. Nous largons les amarres et prenons la direction de la mer", a réagi le propriétaire du Cornelis Andrew Brown de l'entreprise de pêche de coquillages Shellfish Macduff, se réjouissant de l'issue du dossier. "C'était une longue semaine", a commenté M. Brown.
Ce dénouement intervient alors que le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, a affirmé mercredi qu'une réunion se tiendrait vendredi à Bruxelles à la Commission européenne, au lendemain de la visite à Paris du secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit, David Frost, destinée à régler le litige sur la pêche.
Annonçant qu'une rencontre est prévue entre le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et David Frost, M. Attal a rappelé que le litige sur la pêche est d'abord "un sujet européen", et qu'il faudra attendre l'issue de la réunion avant une éventuelle mise en oeuvre de sanctions.
M. Attal a rappelé que "toutes les options étaient sur la table" concernant de futures sanctions, alors qu'Emmanuel Macron a accordé dimanche aux Britanniques un sursis jusqu'à jeudi avant de mettre en place des mesures si Londres n'acceptait pas la "désescalade" proposée par Paris.
Gabriel Attal a réaffirmé que le gouvernement français attendait de Londres qu'il "respecte" ses engagements post-Brexit, notamment "sur les licences de pêche", réfutant l'idée que l'accord signé ait été "vague" sur ce point.
Construit en 1985, le Cornelis Gert Jan, un gros chalutier de près de 36 mètres de long pour huit mètres de large, avait été dérouté mercredi dans le cadre d'un durcissement des contrôles par les autorités françaises dans la Manche, alors que la France est en conflit avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche post-Brexit.
Le capitaine encourt une amende de 75.000 euros et des sanctions administratives, selon le Parquet.
