PAPEETE, le 13 mai 2014 - Le tribunal civil de Papeete a décidé mercredi dernier la mise sous séquestre de 66% des parts du groupe Média Polynésie, maison mère de la Dépêche. Le tribunal va trancher le vendredi 16 mai sur le sort réservé au plus gros groupe de presse polynésien.
L’avenir de Média Polynésie dépend d’un combat juridico-financier auquel se livrent Pierre Marchesini et Marc Collins. La justice a décidé de mettre sous séquestre 66% des parts du groupe qui contrôle les deux quotidiens La Dépêche et les Nouvelles, une poignée de magazines et les radios NRJ et Rire&Chansons.
L’affaire est complexe. Fin avril 2014, deux des trois actionnaires de la SARL Média Polynésie avaient vendu leurs parts à la société civile Papyrus, gérée par Dominique Auroy et Pierre Marchesini. Ce nouveau propriétaire, avec 66% du capital, prenait donc le contrôle du principal groupe de presse polynésien.
Mais il reste un troisième actionnaire, la holding SCP Chin Foo. Sans son accord, la vente pourrait être irrégulière. Le nœud du problème est là : le contrôle de la SCP Chin Foo est disputé par Pierre Marchesini et Marc Collins, qui se présentent tous deux comme son gérant, chacun soutenu par une partie des actionnaires. Marc Collins s’oppose à la vente, alors que Pierre Marchesini la soutient. Marc Collins a obtenu de la justice que les parts contestées du groupe de presse soient mises sous séquestre en attendant un jugement sur le fond. Parole aux acteurs de ce dernier rebondissement :
L’avocat de Marc Collins :
« Une action en annulation pour la cession des deux tiers du capital de Média Polynésie est prévue pour le 16 mai au tribunal de commerce de Polynésie car il y a eu non-respect de la procédure. Si jamais la cession est annulée, les parts reviennent entre les mains des vendeurs et s’ils veulent les revendre il faudra qu’ils refassent la procédure régulièrement, et dans ce cas il y aura des droits de préemption qui opèrent. (Ces droits de préemption sont prévus par) la loi en matière de SARL, par les statuts de Média Polynésie, et en plus il existe un pacte d’associé. »
Dominique Auroy, co-gérant de Média Polynésie :
« La mise sous séquestre signifie qu’à titre conservatoire, compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu de jugement, le juge a demandé à ce qu’on ne puisse pas revendre les actions. Mais nous venons de les acheter, nous ne comptons pas les revendre, donc ça ne gêne en rien le fonctionnement de l’entreprise. (Ce qui est passé sur Polynésie 1ère comme quoi toutes les décisions stratégiques sont gelées) est faux. Il n’y a aucun changement sur les assemblées générales prévues, et nous allons lancer une action contre M. Collins pour usurpation de titre, il n’est pas gérant de la société Chin Foo. »
L'AG du 22 mai qui pourrait acter la mort des Nouvelles est donc toujours d'actualité.
Pierre Marchesini co-gérant de Média Polynésie et gérant contesté de la SCP Chin Foo :
« Il y a eu un jugement rendu le 24 mars qui invalidait ma nomination (comme gérant de la SCP Chin Foo) car il y avait un problème de forme, les convocations n’étaient pas faites correctement et Marc Collins redevenait gérant de la SCP Chin Foo. Par la suite, les actionnaires majoritaires de la société, réunis sous l’égide de son cogérant Régina Chin Foo, ont tenu une assemblée générale le 14 avril sous contrôle d’huissier… Les convocations ont respecté les statuts et les actionnaires majoritaires ont débarqué M. Collins et nommé Pierre Marchesini. Ça a fait l’objet d’une parution au journal officiel. Or l’article 1846-2 du Code Civil explique que dès que c’est publié au JO, le gérant entre en fonction. Ce que le tribunal a fait sous l’égide de M. Collins s’appelle une voie de fait, pour laquelle nous allons demander réparation. Le juge a été instrumentalisé par M. Collins… Nous n’avons même pas été convoqué pour le contradictoire… Tout ce qu’il a fait est entaché de nullité. »
Marc Collins, gérant contesté de la SCP Chin Foo :
« La justice a décidé, à la requête de la SCP Chin Foo, un séquestre des parts litigieuses de Papyrus. Nous avons eu gain de cause mercredi de la semaine dernière et ça a été signifié hier à Ms Marchesini et Auroy. Plus important que le séquestre c’est la plaidoirie de ce vendredi à 10h sur l’annulation de la cession. Pour moi la justice doit faire son travail, mais je suis assez serein. »
Sur la gestion de la société Chin Foo : « J’ai un K-bis, là, qui date du 9 mai qui dit encore que je suis gérant. (Marchesini) en est à sa 4ème assemblée générale, c’est la 4ème fois qu’il essaie de prendre le contrôle de la SCP Chin Foo par le même moyen c’est-à-dire la signature des associés minoritaires. C’est vrai qu’il y a une dissension au sein des actionnaires, mais bon, la justice a tranché le 24 mars et a cassé deux de ses « fausses » assemblées générales. Bon, il fait publier… Moi je peux publier demain au Journal Officiel que je suis gérant de Tahiti-Infos. Ça parait assez incroyable, mais on peut passer des annonces légales dans le JOPF et ce n’est pas de sa responsabilité de vérifier la légalité des actes qu’on leur soumet. C’est assez confus comme histoire, j’ai envie que ce soit réglé en justice, calmement. Mais je crois que la justice n’aurait pas séquestré les parts en 48 heures si elle jugeait que notre demande n’était pas recevable. »
N'oublions pas qu'au milieu de toute cette confusion se trouvent 153 salariés, aujourd’hui confrontés à de nombreuses incertitudes sur leur avenir.
c
b[L’article 1846-2 du Code Civil
C'est l'article cité par Pierre Marchesini : « La nomination et la cessation de fonction des gérants doivent être publiées. Ni la société, ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination des gérants ou dans la cessation de leur fonction, dès lors que ces décisions ont été régulièrement publiées. »
L’avenir de Média Polynésie dépend d’un combat juridico-financier auquel se livrent Pierre Marchesini et Marc Collins. La justice a décidé de mettre sous séquestre 66% des parts du groupe qui contrôle les deux quotidiens La Dépêche et les Nouvelles, une poignée de magazines et les radios NRJ et Rire&Chansons.
L’affaire est complexe. Fin avril 2014, deux des trois actionnaires de la SARL Média Polynésie avaient vendu leurs parts à la société civile Papyrus, gérée par Dominique Auroy et Pierre Marchesini. Ce nouveau propriétaire, avec 66% du capital, prenait donc le contrôle du principal groupe de presse polynésien.
Mais il reste un troisième actionnaire, la holding SCP Chin Foo. Sans son accord, la vente pourrait être irrégulière. Le nœud du problème est là : le contrôle de la SCP Chin Foo est disputé par Pierre Marchesini et Marc Collins, qui se présentent tous deux comme son gérant, chacun soutenu par une partie des actionnaires. Marc Collins s’oppose à la vente, alors que Pierre Marchesini la soutient. Marc Collins a obtenu de la justice que les parts contestées du groupe de presse soient mises sous séquestre en attendant un jugement sur le fond. Parole aux acteurs de ce dernier rebondissement :
L’avocat de Marc Collins :
« Une action en annulation pour la cession des deux tiers du capital de Média Polynésie est prévue pour le 16 mai au tribunal de commerce de Polynésie car il y a eu non-respect de la procédure. Si jamais la cession est annulée, les parts reviennent entre les mains des vendeurs et s’ils veulent les revendre il faudra qu’ils refassent la procédure régulièrement, et dans ce cas il y aura des droits de préemption qui opèrent. (Ces droits de préemption sont prévus par) la loi en matière de SARL, par les statuts de Média Polynésie, et en plus il existe un pacte d’associé. »
Dominique Auroy, co-gérant de Média Polynésie :
« La mise sous séquestre signifie qu’à titre conservatoire, compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu de jugement, le juge a demandé à ce qu’on ne puisse pas revendre les actions. Mais nous venons de les acheter, nous ne comptons pas les revendre, donc ça ne gêne en rien le fonctionnement de l’entreprise. (Ce qui est passé sur Polynésie 1ère comme quoi toutes les décisions stratégiques sont gelées) est faux. Il n’y a aucun changement sur les assemblées générales prévues, et nous allons lancer une action contre M. Collins pour usurpation de titre, il n’est pas gérant de la société Chin Foo. »
L'AG du 22 mai qui pourrait acter la mort des Nouvelles est donc toujours d'actualité.
Pierre Marchesini co-gérant de Média Polynésie et gérant contesté de la SCP Chin Foo :
« Il y a eu un jugement rendu le 24 mars qui invalidait ma nomination (comme gérant de la SCP Chin Foo) car il y avait un problème de forme, les convocations n’étaient pas faites correctement et Marc Collins redevenait gérant de la SCP Chin Foo. Par la suite, les actionnaires majoritaires de la société, réunis sous l’égide de son cogérant Régina Chin Foo, ont tenu une assemblée générale le 14 avril sous contrôle d’huissier… Les convocations ont respecté les statuts et les actionnaires majoritaires ont débarqué M. Collins et nommé Pierre Marchesini. Ça a fait l’objet d’une parution au journal officiel. Or l’article 1846-2 du Code Civil explique que dès que c’est publié au JO, le gérant entre en fonction. Ce que le tribunal a fait sous l’égide de M. Collins s’appelle une voie de fait, pour laquelle nous allons demander réparation. Le juge a été instrumentalisé par M. Collins… Nous n’avons même pas été convoqué pour le contradictoire… Tout ce qu’il a fait est entaché de nullité. »
Marc Collins, gérant contesté de la SCP Chin Foo :
« La justice a décidé, à la requête de la SCP Chin Foo, un séquestre des parts litigieuses de Papyrus. Nous avons eu gain de cause mercredi de la semaine dernière et ça a été signifié hier à Ms Marchesini et Auroy. Plus important que le séquestre c’est la plaidoirie de ce vendredi à 10h sur l’annulation de la cession. Pour moi la justice doit faire son travail, mais je suis assez serein. »
Sur la gestion de la société Chin Foo : « J’ai un K-bis, là, qui date du 9 mai qui dit encore que je suis gérant. (Marchesini) en est à sa 4ème assemblée générale, c’est la 4ème fois qu’il essaie de prendre le contrôle de la SCP Chin Foo par le même moyen c’est-à-dire la signature des associés minoritaires. C’est vrai qu’il y a une dissension au sein des actionnaires, mais bon, la justice a tranché le 24 mars et a cassé deux de ses « fausses » assemblées générales. Bon, il fait publier… Moi je peux publier demain au Journal Officiel que je suis gérant de Tahiti-Infos. Ça parait assez incroyable, mais on peut passer des annonces légales dans le JOPF et ce n’est pas de sa responsabilité de vérifier la légalité des actes qu’on leur soumet. C’est assez confus comme histoire, j’ai envie que ce soit réglé en justice, calmement. Mais je crois que la justice n’aurait pas séquestré les parts en 48 heures si elle jugeait que notre demande n’était pas recevable. »
N'oublions pas qu'au milieu de toute cette confusion se trouvent 153 salariés, aujourd’hui confrontés à de nombreuses incertitudes sur leur avenir.
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b[L’article 1846-2 du Code Civil
C'est l'article cité par Pierre Marchesini : « La nomination et la cessation de fonction des gérants doivent être publiées. Ni la société, ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination des gérants ou dans la cessation de leur fonction, dès lors que ces décisions ont été régulièrement publiées. »
La lettre de convocation n’en était pas une
Dans l’article publié dans la Dépêche et dans les Nouvelles du 13 mai, les gérants de Média Polynésie présentent un document "prouvant" que Marc Collins fut convoqué régulièrement à l’Assemblée Générale du 14 avril. En réalité, le document publié comme illustration est daté du 25 avril, et est une lettre d'avocats notifiant à Marc Collins, entre autres, sa révocation de la gérance de la SCP Chin Foo lors de l'AG du 14 avril. Par contre ce courrier précise effectivement "Bien que vous ayez été convoqué, vous n'avez pas daigné vous présenter."
Dans l’article publié dans la Dépêche et dans les Nouvelles du 13 mai, les gérants de Média Polynésie présentent un document "prouvant" que Marc Collins fut convoqué régulièrement à l’Assemblée Générale du 14 avril. En réalité, le document publié comme illustration est daté du 25 avril, et est une lettre d'avocats notifiant à Marc Collins, entre autres, sa révocation de la gérance de la SCP Chin Foo lors de l'AG du 14 avril. Par contre ce courrier précise effectivement "Bien que vous ayez été convoqué, vous n'avez pas daigné vous présenter."
