Crédit : SAS Boyer
PAPEETE, le 22 juillet 2019 - Le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté lundi le recours déposé par la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) qui contestait l’attribution du marché pour l’entretien des routes territoriales de Moorea et Maiao à la société Boyer.
Dans un jugement rendu lundi matin, le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté la requête déposée le 5 juillet dernier par la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) contre l’attribution du marché du bitumage des routes de Moorea à la société Boyer. BTP a même été condamnée à verser 500 000 Fcfp de frais de justice à la société SAS Boyer.
Très précisément, la société BTP avait saisi la justice administrative au début du mois dans le cadre du marché de "travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux, sur diverses routes territoriales de Moorea et Maiao", en passe d’être accordé à la société concurrente Boyer par le Pays.
Un marché passé en janvier dernier et qui porte sur l’entretien du réseau routier de l’île de Moorea. Le montant prévisionnel des travaux de bitumage identifiés pour 2020 étant de l’ordre de 300 millions de Fcfp et engageant le Pays pour quatre ans avec la société attributaire.
Dans un jugement rendu lundi matin, le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté la requête déposée le 5 juillet dernier par la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) contre l’attribution du marché du bitumage des routes de Moorea à la société Boyer. BTP a même été condamnée à verser 500 000 Fcfp de frais de justice à la société SAS Boyer.
Très précisément, la société BTP avait saisi la justice administrative au début du mois dans le cadre du marché de "travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux, sur diverses routes territoriales de Moorea et Maiao", en passe d’être accordé à la société concurrente Boyer par le Pays.
Un marché passé en janvier dernier et qui porte sur l’entretien du réseau routier de l’île de Moorea. Le montant prévisionnel des travaux de bitumage identifiés pour 2020 étant de l’ordre de 300 millions de Fcfp et engageant le Pays pour quatre ans avec la société attributaire.
L’offre de BTP « irrégulière »
Lors de la procédure d’appel d’offre, la proposition de la société BTP pour ce marché avait été éliminée, notamment en ce qu’elle proposait un type de bitume non conforme aux deux autres types qui avaient été sollicités dans le cadre du marché.
A l’audience vendredi dernier, BTP avait pourtant soutenu que son offre était parfaitement « régulière en ce qui concerne le bitume ». Le conseil de la société BTP avait expliqué que le type de bitume incriminé, le bitume 60/70, avait été utilisé pour un chantier à Taha’a et pouvait donc être adapté aux routes de Moorea. De leurs côtés, le Pays ainsi que la SAS Boyer avaient accusé BTP de vouloir « refourguer » son « énorme » stock de bitume 60/70 sur les routes de l’île sœur.
Lundi, le tribunal administratif a estimé que l’offre de BTP était « irrégulière » et que le bitume proposé dans cette offre, le bitume 60/70, n’était pas « au nombre de ceux répertoriés au sein de la norme NF EN 12591 » demandée pour ce marché. « Dès lors que son offre était irrégulière, la société BTP ne peut justifier d’un intérêt lésé et n’est ainsi pas fondée à invoquer d’éventuels manquements de la Polynésie française à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », a donc conclu le tribunal.
Rappelons que s’agissant d’un recours en référé, le tribunal administratif statue dans un délai court et sur des motifs d’évidence. L’affaire pourra donc revenir sur le fond dans les prochains mois.
A l’audience vendredi dernier, BTP avait pourtant soutenu que son offre était parfaitement « régulière en ce qui concerne le bitume ». Le conseil de la société BTP avait expliqué que le type de bitume incriminé, le bitume 60/70, avait été utilisé pour un chantier à Taha’a et pouvait donc être adapté aux routes de Moorea. De leurs côtés, le Pays ainsi que la SAS Boyer avaient accusé BTP de vouloir « refourguer » son « énorme » stock de bitume 60/70 sur les routes de l’île sœur.
Lundi, le tribunal administratif a estimé que l’offre de BTP était « irrégulière » et que le bitume proposé dans cette offre, le bitume 60/70, n’était pas « au nombre de ceux répertoriés au sein de la norme NF EN 12591 » demandée pour ce marché. « Dès lors que son offre était irrégulière, la société BTP ne peut justifier d’un intérêt lésé et n’est ainsi pas fondée à invoquer d’éventuels manquements de la Polynésie française à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », a donc conclu le tribunal.
Rappelons que s’agissant d’un recours en référé, le tribunal administratif statue dans un délai court et sur des motifs d’évidence. L’affaire pourra donc revenir sur le fond dans les prochains mois.
