Teretino Houariki avait été nommé directeur général des services pour la première fois en 2021. Crédit photo : Archive TI.
Tahiti, le 20 juillet 2023 – Le tribunal administratif a examiné, ce jeudi, l'affaire concernant la nomination du directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG). L'affaire avait déjà été jugée l'année passée avant qu'une irrégularité entraîne l'annulation de la décision.
Bis repetita dans l'affaire de la nomination du directeur général des services (DGS) du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG). En effet, cette affaire a été examinée ce jeudi par le tribunal administratif de Papeete, le haut-commissariat demandant la prononciation de la suspension de l'arrêté pris en décembre dernier plaçant Teretino Houariki au poste de DGS du SIVMTG.
Une nomination qui avait déjà fait du bruit, puisqu'elle avait eu lieu une première fois en 2021, avant d'être annulée l'année dernière. Pour rappel, le SIVMTG et son président, le tāvana de Tatakoto, Ernest Teagai, avaient placé sur un emploi fonctionnel, Teretino Houariki, au poste de DGS (avec augmentation), un poste qu'il occupait pourtant déjà. À l'époque, le haut-commissariat dénonçait “une nomination litigieuse” qui ne paraissait “motivée que par l'objectif de procurer à ce dernier un avantage financier au regard de l'évolution de rémunération qu'elle implique”. La décision du tribunal avait été annulée quelque temps après en raison d'une irrégularité de procédure portant sur le timing de l'avis trop tardif de la commission administrative paritaire, qui doit être obligatoirement sollicitée. Une annulation qui a certainement poussé le SIVMTG à renouveler cette nomination en décembre 2022.
Problème de fond
“Le problème n'avait pas été résolu dans le fond”, a expliqué Me Mestre, représentant la défense, à la sortie de l'audience. En effet, pour annuler ou non cette décision, il convient de se plonger dans les statuts qui régissent la nomination des fonctionnaires locaux. Le haut-commissariat a, par ailleurs, évoqué le fait qu'un agent communal du grade de conseiller (catégorie A), comme l'est Teretino Houariki, ne pouvait pas être détaché sur un emploi fonctionnel comme celui de DGS. “La question est là, les textes ne fixent pas vraiment les conditions, ils ne sont pas clairs. Sinon, il n'y aurait pas d'affaire. En France, un fonctionnaire de catégorie A peut prétendre à un tel rôle”, a attesté Me Mestre, considérant de manière analogique que si le fonctionnement est valable dans l'Hexagone, il doit également l'être au fenua. “Si ce problème n'a pas été résolu l'an passé, il le sera là.” Les conclusions du rapporteur public demandent, elles, le rejet de la requête du haut-commissariat. Le tribunal administratif rendra sa décision, au plus tard, en début de semaine prochaine.
Bis repetita dans l'affaire de la nomination du directeur général des services (DGS) du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG). En effet, cette affaire a été examinée ce jeudi par le tribunal administratif de Papeete, le haut-commissariat demandant la prononciation de la suspension de l'arrêté pris en décembre dernier plaçant Teretino Houariki au poste de DGS du SIVMTG.
Une nomination qui avait déjà fait du bruit, puisqu'elle avait eu lieu une première fois en 2021, avant d'être annulée l'année dernière. Pour rappel, le SIVMTG et son président, le tāvana de Tatakoto, Ernest Teagai, avaient placé sur un emploi fonctionnel, Teretino Houariki, au poste de DGS (avec augmentation), un poste qu'il occupait pourtant déjà. À l'époque, le haut-commissariat dénonçait “une nomination litigieuse” qui ne paraissait “motivée que par l'objectif de procurer à ce dernier un avantage financier au regard de l'évolution de rémunération qu'elle implique”. La décision du tribunal avait été annulée quelque temps après en raison d'une irrégularité de procédure portant sur le timing de l'avis trop tardif de la commission administrative paritaire, qui doit être obligatoirement sollicitée. Une annulation qui a certainement poussé le SIVMTG à renouveler cette nomination en décembre 2022.
Problème de fond
“Le problème n'avait pas été résolu dans le fond”, a expliqué Me Mestre, représentant la défense, à la sortie de l'audience. En effet, pour annuler ou non cette décision, il convient de se plonger dans les statuts qui régissent la nomination des fonctionnaires locaux. Le haut-commissariat a, par ailleurs, évoqué le fait qu'un agent communal du grade de conseiller (catégorie A), comme l'est Teretino Houariki, ne pouvait pas être détaché sur un emploi fonctionnel comme celui de DGS. “La question est là, les textes ne fixent pas vraiment les conditions, ils ne sont pas clairs. Sinon, il n'y aurait pas d'affaire. En France, un fonctionnaire de catégorie A peut prétendre à un tel rôle”, a attesté Me Mestre, considérant de manière analogique que si le fonctionnement est valable dans l'Hexagone, il doit également l'être au fenua. “Si ce problème n'a pas été résolu l'an passé, il le sera là.” Les conclusions du rapporteur public demandent, elles, le rejet de la requête du haut-commissariat. Le tribunal administratif rendra sa décision, au plus tard, en début de semaine prochaine.
