Paris, France | AFP | jeudi 04/02/2021 - Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de bioéthique, amputé de sa mesure emblématique, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, un clap de fin précipité qui a provoqué colère et amertume à gauche et la déception du président LR du Sénat Gérard Larcher.
"Je regrette un peu que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte", a déclaré jeudi M. Larcher devant l'Association des journalistes parlementaires. "Là quelque part c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", avec une adoption définitive souhaitée par le gouvernement avant l'été.
Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte examiné en deuxième lecture a été adopté par un vote à main levée, confirmé par un "assis-debout" pour faciliter le comptage, à un peu plus d'1H30 du matin, avec les seules voix favorables de la majorité sénatoriale de droite.
Privé de son article premier sur l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée), le texte a également perdu un autre de ses "piliers", la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale.
Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.
La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre "un texte complètement dénaturé", selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI).
"Ce texte, vous l'adopterez sans nous parce que ce texte c'est le résultat d'un gâchis", a lancé le rapporteur PS Bernard Jomier.
En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.
Bernard Jomier a pointé "une radicalisation des positions" de la droite, "qui peut-être a trait à d'autres échéances".
Potentiel candidat à la présidentielle de 2022, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau est résolument opposé à l'ouverture de la PMA.
Le secrétaire d'Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, qui a regretté "l'issue" des débats, avait lui aussi évoqué mardi "des ambitions électorales qui avancent masquées".
Bruno Retailleau a jugé jeudi dans un communiqué "particulièrement désolant de voir la gauche remettre en cause ce vote" du projet de loi.
Image "abîmée"
C'est mardi que s'est joué le sort de l'article premier du texte, avec d'abord l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, qui a marqué un durcissement des positions.
Puis est survenu "un incident de séance", selon une sénatrice LR: l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post-mortem (après la mort du conjoint).
Ne satisfaisant plus personne, l'article premier a été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération demandée par le président LR de la commission bioéthique Alain Milon.
Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité. Mais contre toute attente, la commission y a renoncé.
Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a crié au "scandale".
Le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner a dénoncé "une droite honteuse qui ne respecte pas sa parole politique", estimant que "c'est l'image du Sénat qui est abimée".
La suppression de l'article premier n'a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Les sénateurs ont également réécrit l'article concernant la filiation d'un enfant né à l'étranger d'une GPA (gestation pour autrui), interdite en France, afin de "prohiber toute transcription complète" d'un acte de naissance étranger.
Sur le volet recherche, ils ont interdit la création d'embryons transgéniques et d'embryons chimériques ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.
Le vote du Sénat a reçu un satisfecit de la Manif pour tous qui a manifesté mardi et mercredi devant le palais du Luxembourg contre l'ouverture de la PMA.
"C'est du mépris, une insulte envers les femmes lesbiennes qui attendent la PMA depuis si longtemps", a réagi Véronique Cerasoli, de SOS Homophobie.
"Je regrette un peu que le Sénat ait laissé passé la chance d'améliorer le texte", a déclaré jeudi M. Larcher devant l'Association des journalistes parlementaires. "Là quelque part c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", avec une adoption définitive souhaitée par le gouvernement avant l'été.
Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte examiné en deuxième lecture a été adopté par un vote à main levée, confirmé par un "assis-debout" pour faciliter le comptage, à un peu plus d'1H30 du matin, avec les seules voix favorables de la majorité sénatoriale de droite.
Privé de son article premier sur l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée), le texte a également perdu un autre de ses "piliers", la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale.
Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.
La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre "un texte complètement dénaturé", selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI).
"Ce texte, vous l'adopterez sans nous parce que ce texte c'est le résultat d'un gâchis", a lancé le rapporteur PS Bernard Jomier.
En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.
Bernard Jomier a pointé "une radicalisation des positions" de la droite, "qui peut-être a trait à d'autres échéances".
Potentiel candidat à la présidentielle de 2022, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau est résolument opposé à l'ouverture de la PMA.
Le secrétaire d'Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, qui a regretté "l'issue" des débats, avait lui aussi évoqué mardi "des ambitions électorales qui avancent masquées".
Bruno Retailleau a jugé jeudi dans un communiqué "particulièrement désolant de voir la gauche remettre en cause ce vote" du projet de loi.
Image "abîmée"
C'est mardi que s'est joué le sort de l'article premier du texte, avec d'abord l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, qui a marqué un durcissement des positions.
Puis est survenu "un incident de séance", selon une sénatrice LR: l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post-mortem (après la mort du conjoint).
Ne satisfaisant plus personne, l'article premier a été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération demandée par le président LR de la commission bioéthique Alain Milon.
Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité. Mais contre toute attente, la commission y a renoncé.
Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a crié au "scandale".
Le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner a dénoncé "une droite honteuse qui ne respecte pas sa parole politique", estimant que "c'est l'image du Sénat qui est abimée".
La suppression de l'article premier n'a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Les sénateurs ont également réécrit l'article concernant la filiation d'un enfant né à l'étranger d'une GPA (gestation pour autrui), interdite en France, afin de "prohiber toute transcription complète" d'un acte de naissance étranger.
Sur le volet recherche, ils ont interdit la création d'embryons transgéniques et d'embryons chimériques ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.
Le vote du Sénat a reçu un satisfecit de la Manif pour tous qui a manifesté mardi et mercredi devant le palais du Luxembourg contre l'ouverture de la PMA.
"C'est du mépris, une insulte envers les femmes lesbiennes qui attendent la PMA depuis si longtemps", a réagi Véronique Cerasoli, de SOS Homophobie.
