BRUXELLES, 06 déc 2012 (AFP) - La Commission européenne a mis en garde jeudi les consommateurs qui, à l'approche de Noël, souhaitent commander livres, jeux, vidéos ou fichiers de musique à télécharger, car 75% des sites sont soupçonnés de ne pas respecter la législation.
La Commission note en particulier que "les consommateurs doivent passer au crible une multitude de dispositions contractuelles pour savoir combien il leur en coûtera finalement, tandis que les plus jeunes d'entre eux sont souvent appâtés par des jeux prétendument gratuits qui se révèlent payants".
Une opération de contrôle a été menée dans tous les pays de l'UE (sauf l'Irlande), ainsi qu'en Norvège et en Islande.
Les autorités nationales ont inspecté 333 sites, dont 254 devront faire l'objet de contrôles supplémentaires car ils sont soupçonnés de ne pas respecter les règles européennes, notamment en ce qui concerne la publicité et les informations de base sur les coûts et caractéristiques du contenu numérique, qui permettent au consommateur de choisir en connaissance de cause.
Le nouveau commissaire européen chargé de la Consommation, Tonio Borg, cité dans le communiqué, a souligné en particulier la vulnérabilité des enfants.
"La moitié des jeux téléchargeables sont annoncés comme gratuits, alors qu'il faut payer pour y progresser. La facture risque donc d'être salée pour les parents", a-t-il averti.
Les autres problèmes identifiés concernent les clauses abusives, par exemple celles qui exonèrent le vendeur de toute responsabilité en cas de dommage lors du téléchargement, ou l'impossibilité pour le client d'exercer son droit de rétractation, car le contenu téléchargé ne peut être restitué.
Par ailleurs, les informations sur l'identité et les coordonnées du vendeur permettant à l'acheteur de le joindre, sont absentes dans un tiers des cas contrôlés.
L'opération de contrôle a été menée en juin 2012. Les autorités nationales ont déjà commencé à demander aux sites en infraction de se mettre en règle sous peine de procédures judiciaires.
Une enquête séparée menée par la Commission a par ailleurs révélé un manque d'information sur les restrictions géographiques: il se peut en effet que le consommateur ne puisse utiliser un contenu numérique téléchargé dans un pays autre que son pays de résidence, ce que le vendeur doit lui signaler. Or les trois quarts des sites passent cette information sous silence.
La Commission note en particulier que "les consommateurs doivent passer au crible une multitude de dispositions contractuelles pour savoir combien il leur en coûtera finalement, tandis que les plus jeunes d'entre eux sont souvent appâtés par des jeux prétendument gratuits qui se révèlent payants".
Une opération de contrôle a été menée dans tous les pays de l'UE (sauf l'Irlande), ainsi qu'en Norvège et en Islande.
Les autorités nationales ont inspecté 333 sites, dont 254 devront faire l'objet de contrôles supplémentaires car ils sont soupçonnés de ne pas respecter les règles européennes, notamment en ce qui concerne la publicité et les informations de base sur les coûts et caractéristiques du contenu numérique, qui permettent au consommateur de choisir en connaissance de cause.
Le nouveau commissaire européen chargé de la Consommation, Tonio Borg, cité dans le communiqué, a souligné en particulier la vulnérabilité des enfants.
"La moitié des jeux téléchargeables sont annoncés comme gratuits, alors qu'il faut payer pour y progresser. La facture risque donc d'être salée pour les parents", a-t-il averti.
Les autres problèmes identifiés concernent les clauses abusives, par exemple celles qui exonèrent le vendeur de toute responsabilité en cas de dommage lors du téléchargement, ou l'impossibilité pour le client d'exercer son droit de rétractation, car le contenu téléchargé ne peut être restitué.
Par ailleurs, les informations sur l'identité et les coordonnées du vendeur permettant à l'acheteur de le joindre, sont absentes dans un tiers des cas contrôlés.
L'opération de contrôle a été menée en juin 2012. Les autorités nationales ont déjà commencé à demander aux sites en infraction de se mettre en règle sous peine de procédures judiciaires.
Une enquête séparée menée par la Commission a par ailleurs révélé un manque d'information sur les restrictions géographiques: il se peut en effet que le consommateur ne puisse utiliser un contenu numérique téléchargé dans un pays autre que son pays de résidence, ce que le vendeur doit lui signaler. Or les trois quarts des sites passent cette information sous silence.
