Sydney, Australie | AFP | mercredi 05/12/2017 - L'Australie a présenté mercredi un projet de loi imposant de très lourdes amendes à ceux qui pratiquent la "vengeance porno" en mettant en ligne sans autorisation des photos ou vidéos intimes ainsi qu'aux réseaux sociaux abritant ces images.
Il s'agit d'un arsenal de pénalités civiles qui viendrait s'ajouter à la législation pénale existante et qui vise à faciliter les démarches pour les victimes.
Une enquête nationale réalisée auprès de plus de 4.200 personnes cette année a révélé qu'un Australien sur cinq avait été photographié dans des situations intimes sans son consentement puis menacé de voir les images diffusées sur les réseaux sociaux.
Aux termes du projet de loi, les auteurs risquent une peine d'amende allant jusqu'à 105.000 dollars australiens (68.000 euros) et les réseaux sociaux comme Facebook 525.000 dollars (338.000 euros).
Le ministre des Communications Mitch Fifield a espéré que ces amendes puissent dissuader ceux qui seraient tentés par la "vengeance porno".
"Ces amendes civiles feront réfléchir les gens avant de diffuser des images intimes sans consentement, qu'il s'agisse d'un ex-conjoint d'une victime qui cherche à se venger, d'une connaissance ou d'un inconnu malfaisant".
Les victimes pourront saisir la eSafety Commission, la Commission australienne pour la sécurité informatique tandis qu'un juge administratif sera chargé d'infliger les amendes.
Elles pourront ainsi éviter d'aller voir la police, ainsi qu'une procédure judiciaire pénale souvent lente et coûteuse.
Ce qui n'empêchera pas que des auteurs pourront être poursuivis également au pénal si des victimes le souhaitent.
Le régime civil prévoit que l'accusation fournisse les "preuves claires et convaincantes" du délit, plutôt que "la charge de la preuve" plus difficile à établir qui lui incombe dans le système pénal.
La nouvelle législation présentée au Parlement accélère aussi les procédures de retrait des images litigieuses, a expliqué la ministre des Femmes Michaelia Cash.
"Lorsque des images intimes de quelqu'un sont mises en ligne sans consentement, la principale préoccupation de la victime est qu'elles soient retirées le plus vite possible et c'est ce que permet notre loi", a-t-elle dit. Il s'agit "souvent d'une façon de harceler et d’intimider les femmes, c'est un problème grandissant et nous prenons des mesures fortes pour dire aux auteurs que nous ne le tolèrerons pas".
L'Australie fait partie des pays à la pointe du combat contre le "porno vengeur". La Commission a lancé récemment un portail informatique permettant aux victimes de faire connaître des cas de diffusion en ligne d'images sans consentement.
La eSafety Commission travaille ensuite avec les sites et les moteurs de recherche pour obtenir leur enlèvement.
Il s'agit d'un arsenal de pénalités civiles qui viendrait s'ajouter à la législation pénale existante et qui vise à faciliter les démarches pour les victimes.
Une enquête nationale réalisée auprès de plus de 4.200 personnes cette année a révélé qu'un Australien sur cinq avait été photographié dans des situations intimes sans son consentement puis menacé de voir les images diffusées sur les réseaux sociaux.
Aux termes du projet de loi, les auteurs risquent une peine d'amende allant jusqu'à 105.000 dollars australiens (68.000 euros) et les réseaux sociaux comme Facebook 525.000 dollars (338.000 euros).
Le ministre des Communications Mitch Fifield a espéré que ces amendes puissent dissuader ceux qui seraient tentés par la "vengeance porno".
"Ces amendes civiles feront réfléchir les gens avant de diffuser des images intimes sans consentement, qu'il s'agisse d'un ex-conjoint d'une victime qui cherche à se venger, d'une connaissance ou d'un inconnu malfaisant".
Les victimes pourront saisir la eSafety Commission, la Commission australienne pour la sécurité informatique tandis qu'un juge administratif sera chargé d'infliger les amendes.
Elles pourront ainsi éviter d'aller voir la police, ainsi qu'une procédure judiciaire pénale souvent lente et coûteuse.
Ce qui n'empêchera pas que des auteurs pourront être poursuivis également au pénal si des victimes le souhaitent.
Le régime civil prévoit que l'accusation fournisse les "preuves claires et convaincantes" du délit, plutôt que "la charge de la preuve" plus difficile à établir qui lui incombe dans le système pénal.
La nouvelle législation présentée au Parlement accélère aussi les procédures de retrait des images litigieuses, a expliqué la ministre des Femmes Michaelia Cash.
"Lorsque des images intimes de quelqu'un sont mises en ligne sans consentement, la principale préoccupation de la victime est qu'elles soient retirées le plus vite possible et c'est ce que permet notre loi", a-t-elle dit. Il s'agit "souvent d'une façon de harceler et d’intimider les femmes, c'est un problème grandissant et nous prenons des mesures fortes pour dire aux auteurs que nous ne le tolèrerons pas".
L'Australie fait partie des pays à la pointe du combat contre le "porno vengeur". La Commission a lancé récemment un portail informatique permettant aux victimes de faire connaître des cas de diffusion en ligne d'images sans consentement.
La eSafety Commission travaille ensuite avec les sites et les moteurs de recherche pour obtenir leur enlèvement.
