Sydney, Australie | AFP | mardi 09/10/2017 - La Haute cour d'Australie a commencé à examiner mardi l'imbroglio de la double nationalité de sept parlementaires, étrange affaire qui pourrait remettre en cause la majorité d'un siège du gouvernement conservateur à la chambre des Représentants.
Sept parlementaires issus de plusieurs partis se sont retrouvés piégés par une clause obscure de la Constitution qui interdit aux titulaires d'une double nationalité de siéger.
La coalition conservatrice du Premier ministre Malcolm Turnbull ne détient qu'un siège de majorité à la chambre basse du Parlement.
Or, le Premier ministre adjoint Barnaby Joyce, un représentant, s'est découvert en août une nationalité néo-zélandaise. Il a refusé de démissionner et a depuis renoncé à sa nationalité "kiwi".
Deux autres membres du gouvernement sont concernés, les sénateurs Fiona Nash et Matt Canavan. Ce dernier a démissionné de son poste de ministre des Ressources après s'être découvert une nationalité italienne.
La coalition conservatrice est déjà minoritaire au Sénat.
Le Solicitor-General Stephen Donoghue, numéro deux du ministère de la Justice et qui représente les intérêts du gouvernement devant la Haute Cour, argue qu'il convient de distinguer les cas de ceux qui sont nés à l'étranger, à l'instar du sénateur Malcolm Roberts (Inde) de ceux qui ont hérité d'une deuxième nationalité de leurs parents.
M. Roberts, du parti anti-immigration One Nation, comme le Vert Scott Ludlam, né en Nouvelle-Zélande, fait-il valoir, avaient connaissance de leur statut de bi-nationaux "mais ont fermé les yeux", selon l'agence Fairfax Media.
Les autres, nés en Australie - sauf la Verte Larissa Waters qui a quitté le Canada bébé -, n'ont pas violé la Constitution car ils ignoraient posséder une autre nationalité, ajoute-t-il.
Si la justice disqualifiait M. Joyce, une période d'incertitude politique s'ouvrirait pour le gouvernement conservateur.
Le ministre se verrait contraint de reconquérir son siège à l'occasion d'une législative partielle qui pourrait menacer la majorité absolue de la coalition conservatrice à la chambre basse.
La clause sur la double nationalité a été introduite dans la Constitution de 1901 afin d'assurer que les parlementaires n'aient "aucune adhésion à une puissance étrangère".
Cette disposition date d'une époque où les Australiens pensaient encore qu'ils devaient en premier lieu fidélité à la couronne britannique. Dans un pays où 50% de la population est née à l'étranger ou est née de parents immigrés, elle apparaît de plus en plus archaïque.
L'audience doit durer trois jours. On ignore quand la Haut cour pourrait rendre son arrêt.
Sept parlementaires issus de plusieurs partis se sont retrouvés piégés par une clause obscure de la Constitution qui interdit aux titulaires d'une double nationalité de siéger.
La coalition conservatrice du Premier ministre Malcolm Turnbull ne détient qu'un siège de majorité à la chambre basse du Parlement.
Or, le Premier ministre adjoint Barnaby Joyce, un représentant, s'est découvert en août une nationalité néo-zélandaise. Il a refusé de démissionner et a depuis renoncé à sa nationalité "kiwi".
Deux autres membres du gouvernement sont concernés, les sénateurs Fiona Nash et Matt Canavan. Ce dernier a démissionné de son poste de ministre des Ressources après s'être découvert une nationalité italienne.
La coalition conservatrice est déjà minoritaire au Sénat.
Le Solicitor-General Stephen Donoghue, numéro deux du ministère de la Justice et qui représente les intérêts du gouvernement devant la Haute Cour, argue qu'il convient de distinguer les cas de ceux qui sont nés à l'étranger, à l'instar du sénateur Malcolm Roberts (Inde) de ceux qui ont hérité d'une deuxième nationalité de leurs parents.
M. Roberts, du parti anti-immigration One Nation, comme le Vert Scott Ludlam, né en Nouvelle-Zélande, fait-il valoir, avaient connaissance de leur statut de bi-nationaux "mais ont fermé les yeux", selon l'agence Fairfax Media.
Les autres, nés en Australie - sauf la Verte Larissa Waters qui a quitté le Canada bébé -, n'ont pas violé la Constitution car ils ignoraient posséder une autre nationalité, ajoute-t-il.
Si la justice disqualifiait M. Joyce, une période d'incertitude politique s'ouvrirait pour le gouvernement conservateur.
Le ministre se verrait contraint de reconquérir son siège à l'occasion d'une législative partielle qui pourrait menacer la majorité absolue de la coalition conservatrice à la chambre basse.
La clause sur la double nationalité a été introduite dans la Constitution de 1901 afin d'assurer que les parlementaires n'aient "aucune adhésion à une puissance étrangère".
Cette disposition date d'une époque où les Australiens pensaient encore qu'ils devaient en premier lieu fidélité à la couronne britannique. Dans un pays où 50% de la population est née à l'étranger ou est née de parents immigrés, elle apparaît de plus en plus archaïque.
L'audience doit durer trois jours. On ignore quand la Haut cour pourrait rendre son arrêt.
