A 15 heures, a eu lieu une audience solennelle à l'occasion de la rentrée du Tribunal Administratif de la Polynésie française en présence des autorités de l'Etat et de la Polynésie française.
M. Christian CAU, Président du Tribunal Administratif de Polynésie française a dressé un bilan des activités 2009 - 2010 du Tribunal Administratif. (discours en pièce jointe)
634 affaires ont été jugées en 2010.
"Juridiction de proximité, en dépit de l'étendue géographique des archipels relevant de sa compétence, le Tribunal Administratif de la Polynésie française a poursuivi ses efforts pour accroître son efficacité.
Le délai de jugement a été sensiblement amélioré pour se situer à environ 6 mois, sans nuire à la qualité de traitement des affaires.
Le Tribunal Administratif a contribué, tant par les décisions rendues que par les avis émis à la demandes des autorités de la Polynésie française et du Haut-Commissaire de la République, à favoriser la mise en œuvre des compétences de la Polynésie française dans le respect du principe de légalité."
M. Christian CAU, Président du Tribunal Administratif de Polynésie française a dressé un bilan des activités 2009 - 2010 du Tribunal Administratif. (discours en pièce jointe)
634 affaires ont été jugées en 2010.
"Juridiction de proximité, en dépit de l'étendue géographique des archipels relevant de sa compétence, le Tribunal Administratif de la Polynésie française a poursuivi ses efforts pour accroître son efficacité.
Le délai de jugement a été sensiblement amélioré pour se situer à environ 6 mois, sans nuire à la qualité de traitement des affaires.
Le Tribunal Administratif a contribué, tant par les décisions rendues que par les avis émis à la demandes des autorités de la Polynésie française et du Haut-Commissaire de la République, à favoriser la mise en œuvre des compétences de la Polynésie française dans le respect du principe de légalité."
