Tahiti, le 27 février 2023 – Après avoir été renvoyé à cinq reprises, le procès d'Oscar Temaru dans le cadre de l'affaire Radio Tefana s'est ouvert lundi matin devant la cour d'appel alors qu'un peu plus de 150 personnes étaient venues soutenir le leader indépendantiste. Cette première journée a été entièrement consacrée aux exceptions de nullité plaidées par les avocats qui estiment que les droits de la défense ont été “irrémédiablement atteints” dans cette affaire. Ces exceptions de nullité ont été jointes au fond du dossier qui devrait être abordé mardi matin.
Le procès en appel de l'affaire Radio Tefana s'est ouvert lundi matin au palais de justice de Papeete en présence, selon les forces de l'ordre, d'un peu plus de 150 personnes qui se sont rassemblées devant le palais de justice pour soutenir le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru. Si la cour d'appel a proposé à la défense de demander un renvoi du procès en raison de la prochaine tenue des élections territoriales, Oscar Temaru a fait savoir par la voix de ses avocats qu'il souhaitait être jugé. Cette première journée d'audience, qui intervient après cinq renvois obtenus par la défense au motif qu'elle ne pouvait pas défendre son client sereinement, a été entièrement consacrée aux exceptions de nullité plaidées, pour la plupart, par les deux avocats d'Oscar Temaru, Mes Thibaud Millet et David Koubbi, dans le cadre de cette affaire où il est reproché à leur client d'avoir financé, sur fonds publics, la radio associative de sa commune.
Les deux avocats ont tout d'abord demandé à la cour d'appel d'annuler la garde à vue d'Oscar Temaru au motif, tel que l'a précisé l'avocat parisien, Me David Koubbi, que “la jurisprudence établit” que si cette mesure n'est pas l'unique moyen d'entendre quelqu'un, elle doit être annulée. Pour la défense du leader indépendantiste, qui a rappelé que son client avait été convoqué pour une audition libre puis placé en garde à vue, il n'était pas nécessaire d'user de cette mesure puisque “rien en procédure ni dans la personnalité” du maire de Faa'a ne venait démontrer qu'il avait “cherché à se soustraire à ses responsabilités”.
“Milieu restreint”
Alors qu'il est apparu, tout comme en première instance, que la défense allait attaquer le procureur de la République, Hervé Leroy, pour les décisions prises dans le cadre de ce dossier, l'avocat général a affirmé qu'il est “bien difficile pour l'institution judiciaire de n'apparaître que pour ce qu'elle est”. “C'est délicat car, dès lors que l'on agit dans un milieu restreint – je n'évoquerai même pas le classement de la Polynésie française dans le domaine de la corruption – on nous accuse de faire de l'idéologie politique”. Sur l'annulation de la garde à vue, le représentant du ministère public a par ailleurs affirmé que le procureur de la République avait été “tout à fait en droit” de décider d'une garde à vue dans le cadre de cette affaire.
Succédant à ses confrères pour la défense de l'ancien président du conseil d'administration de Radio Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, Me Vincent Dubois a, pour sa part, affirmé que la cour ne pourrait pas “aller au fond” du dossier. Il a demandé que les avocats aient la copie d'un échange entre l'ancien procureur général qui demandait à l'ex-procureur de la République d'engager, “de nouveau”, des poursuites contre Oscar Temaru. Me David Koubbi a également demandé que la défense puisse avoir accès au rapport rédigé par l'ancien procureur de la République, José Thorel, qui aurait constaté, selon lui, “l'absence d'environnement infractionnel” dans cette affaire.
Procédures “parasites”
S'ils n'ont pas demandé de renvoi cette fois, les avocats d'Oscar Temaru ont cependant largement repris les arguments qu'ils avaient utilisé pour obtenir les derniers renvois du procès, à savoir les procédures “parasites” : l'enquête pour détournements de fonds publics après l'octroi, par la mairie de Faa'a, de la protection fonctionnelle à Oscar Temaru pour les procès de première instance et d'appel et la saisie de 11 millions de Fcfp opérée sur le compte du leader indépendantiste dans le cadre de cette affaire (qui a été annulée par la chambre de l'instruction et qui fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation). Rappelant que les avocats avaient été entendus dans l'enquête liée aux frais de défense, Me David Koubbi a ainsi assuré qu'il plaidait “sous contrainte” et que la défense de son client avait “explosé en vol”. “Le secret professionnel, pilier de notre démocratie, et le secret de la défense ont, tous deux, été violés.”
Pour Me Thibaud Millet, qui estime que ce procès est “celui de l'État français” et du “ministère public”, il est anormal que l'enquête sur les frais de défense soit intervenue entre le procès de première instance et celui d'appel car le ministère public est, de ce fait, “entré dans la défense et a violé son secret”. Au terme de cette longue journée, la cour d'appel a joint les exceptions de nullité au fond du dossier. Les débats doivent reprendre mardi matin sur l'exposé des faits.
Rappelons qu'au terme du procès de première instance en septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende. L'ancien président du conseil d'administration de Radio Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, avait écopé de trois mois de sursis et un million d'amende quand Heinui Lecaill, l'actuel président de la radio, avait été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d'amende. La radio avait quant à elle été condamnée à payer une amende de 100 millions de Fcfp.
Le procès en appel de l'affaire Radio Tefana s'est ouvert lundi matin au palais de justice de Papeete en présence, selon les forces de l'ordre, d'un peu plus de 150 personnes qui se sont rassemblées devant le palais de justice pour soutenir le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru. Si la cour d'appel a proposé à la défense de demander un renvoi du procès en raison de la prochaine tenue des élections territoriales, Oscar Temaru a fait savoir par la voix de ses avocats qu'il souhaitait être jugé. Cette première journée d'audience, qui intervient après cinq renvois obtenus par la défense au motif qu'elle ne pouvait pas défendre son client sereinement, a été entièrement consacrée aux exceptions de nullité plaidées, pour la plupart, par les deux avocats d'Oscar Temaru, Mes Thibaud Millet et David Koubbi, dans le cadre de cette affaire où il est reproché à leur client d'avoir financé, sur fonds publics, la radio associative de sa commune.
Les deux avocats ont tout d'abord demandé à la cour d'appel d'annuler la garde à vue d'Oscar Temaru au motif, tel que l'a précisé l'avocat parisien, Me David Koubbi, que “la jurisprudence établit” que si cette mesure n'est pas l'unique moyen d'entendre quelqu'un, elle doit être annulée. Pour la défense du leader indépendantiste, qui a rappelé que son client avait été convoqué pour une audition libre puis placé en garde à vue, il n'était pas nécessaire d'user de cette mesure puisque “rien en procédure ni dans la personnalité” du maire de Faa'a ne venait démontrer qu'il avait “cherché à se soustraire à ses responsabilités”.
“Milieu restreint”
Alors qu'il est apparu, tout comme en première instance, que la défense allait attaquer le procureur de la République, Hervé Leroy, pour les décisions prises dans le cadre de ce dossier, l'avocat général a affirmé qu'il est “bien difficile pour l'institution judiciaire de n'apparaître que pour ce qu'elle est”. “C'est délicat car, dès lors que l'on agit dans un milieu restreint – je n'évoquerai même pas le classement de la Polynésie française dans le domaine de la corruption – on nous accuse de faire de l'idéologie politique”. Sur l'annulation de la garde à vue, le représentant du ministère public a par ailleurs affirmé que le procureur de la République avait été “tout à fait en droit” de décider d'une garde à vue dans le cadre de cette affaire.
Succédant à ses confrères pour la défense de l'ancien président du conseil d'administration de Radio Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, Me Vincent Dubois a, pour sa part, affirmé que la cour ne pourrait pas “aller au fond” du dossier. Il a demandé que les avocats aient la copie d'un échange entre l'ancien procureur général qui demandait à l'ex-procureur de la République d'engager, “de nouveau”, des poursuites contre Oscar Temaru. Me David Koubbi a également demandé que la défense puisse avoir accès au rapport rédigé par l'ancien procureur de la République, José Thorel, qui aurait constaté, selon lui, “l'absence d'environnement infractionnel” dans cette affaire.
Procédures “parasites”
S'ils n'ont pas demandé de renvoi cette fois, les avocats d'Oscar Temaru ont cependant largement repris les arguments qu'ils avaient utilisé pour obtenir les derniers renvois du procès, à savoir les procédures “parasites” : l'enquête pour détournements de fonds publics après l'octroi, par la mairie de Faa'a, de la protection fonctionnelle à Oscar Temaru pour les procès de première instance et d'appel et la saisie de 11 millions de Fcfp opérée sur le compte du leader indépendantiste dans le cadre de cette affaire (qui a été annulée par la chambre de l'instruction et qui fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation). Rappelant que les avocats avaient été entendus dans l'enquête liée aux frais de défense, Me David Koubbi a ainsi assuré qu'il plaidait “sous contrainte” et que la défense de son client avait “explosé en vol”. “Le secret professionnel, pilier de notre démocratie, et le secret de la défense ont, tous deux, été violés.”
Pour Me Thibaud Millet, qui estime que ce procès est “celui de l'État français” et du “ministère public”, il est anormal que l'enquête sur les frais de défense soit intervenue entre le procès de première instance et celui d'appel car le ministère public est, de ce fait, “entré dans la défense et a violé son secret”. Au terme de cette longue journée, la cour d'appel a joint les exceptions de nullité au fond du dossier. Les débats doivent reprendre mardi matin sur l'exposé des faits.
Rappelons qu'au terme du procès de première instance en septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende. L'ancien président du conseil d'administration de Radio Tefana, Vito Maamaatuaiahutapu, avait écopé de trois mois de sursis et un million d'amende quand Heinui Lecaill, l'actuel président de la radio, avait été condamné à un mois de prison avec sursis et 500 000 Fcfp d'amende. La radio avait quant à elle été condamnée à payer une amende de 100 millions de Fcfp.
