Paris, France | AFP | mercredi 16/12/2020 - Près de six ans après l'électrochoc des attentats de janvier 2015, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé mercredi des peines allant jusqu'à 30 ans de réclusion et la perpétuité pour les "complices" des attaques, mais a écarté la qualification terroriste pour six des accusés.
A l'énoncé du délibéré, des avocats de victimes des attaques contre Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher ont salué "une décision mesurée", qui "restera pour l'Histoire".
Pour son "rôle particulièrement actif" dans la préparation des attentats, le principal accusé Ali Riza Polat a été condamné à trente ans de réclusion criminelle, reconnu coupable de "complicité" des crimes terroristes commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly.
La cour n'a cependant pas suivi les réquisitions du Parquet national antiterroriste, qui avait réclamé la réclusion criminelle à perpétuité contre ce Franco-Turc de 35 ans. Son avocate, Isabelle Coutant Peyre, qui avait plaidé l'acquittement, a annoncé son intention de faire appel.
Jugée par défaut, la compagne en fuite d'Amédy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, a écopé de la même peine de trente ans de réclusion, ainsi que l'avait réclamé le parquet. Mohamed Belhoucine, présumé mort en Syrie et qui était lui aussi jugé par défaut, a été condamné à la plus lourde peine, la perpétuité.
Ce verdict, rendu au terme de cinquante-quatre jours d'audience aussi intenses que chaotiques, a été accueilli dans un long silence par les proches et familles des 17 personnes tuées par les frères Kouachi et Amédy Coulibaly. Certaines ont laissé échapper quelques larmes.
Encadrés de nombreux policiers dans leurs box vitrés, les hommes les plus lourdement condamnés ont semblé accuser le coup.
Dès le début de la lecture du délibéré, le président Régis de Jorna avait écarté la qualification de crime terroriste pour six des onze accusés présents, ainsi que l'avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.
Moins que les réquisitions
Les cinq magistrats professionnels semblent avoir acté les fragilités du dossier et leur décision sonne en partie comme un camouflet pour l'accusation.
La plupart des peines prononcées par la cour sont inférieures à celles requises par les avocats généraux, qui avaient présenté les accusés comme "la cheville ouvrière" des attaques et demandé des condamnations "à la hauteur de l'extrême gravité des faits".
Deux anciens codétenus de Coulibaly, Amar Ramdani et Nezar Mickaël Pastor Alwatik, ont été condamnés à respectivement 20 ans et 18 ans de réclusion, la cour ayant estimé qu'ils connaissaient "l'existence" et "la nature" du projet du tueur de l'Hyper Cacher. Un autre de ses proches, Willy Prevost, a lui été condamné à 13 ans de réclusion.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des accusés avaient exhorté la cour à ne pas chercher "coûte que coûte" des coupables pour pallier l'absence des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amédy Coulibaly, abattus par les forces de sécurité le 9 janvier 2015 après avoir semé la terreur en France.
"Les magistrats ont su résister à la peur pour juger sereinement des hommes, sans fantasme", s'est réjouie Me Margot Pugliese, après que la cour a reconnu que son client, Miguel Martinez, "n'est pas un terroriste".
"On va pouvoir tourner une page (...) justice est faite", a réagi l'ex-otage de l'Hyper Cacher Lassana Bathily.
"C'était le procès d'une nébuleuse, une nébuleuse de personnes plus ou moins proches des terroristes, ayant fourni plus ou moins d'aide aux terroristes, et ce que dit cette décision, c'est que sans cette nébuleuse, il n'y a pas d'attentat", a de son côté estimé Me Richard Malka, l'avocat historique de Charlie Hebdo.
Justice "exemplaire, pas sanguinaire"
Dans leurs derniers mots lundi, les accusés, âgés de 29 à 68 ans et tous déjà condamnés pour des délits mais jamais jusque-là pour des faits liés au terrorisme, avaient à nouveau affirmé n'avoir "rien à voir" avec les attentats.
Un message appuyé par leurs avocats durant leurs plaidoiries. Face à l'onde de choc et au trauma des attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015, la réponse doit être celle d'une "justice exemplaire, pas sanguinaire", avait prôné Me Zoé Royaux.
Trois attentats ont frappé la France depuis l'ouverture du procès le 2 septembre, dont l'un près des anciens locaux de l'hebdomadaire satirique.
Durant les trois mois d'audience, marqués par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l'enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.
Mais les débats n'ont pas permis de lever toutes les zones d'ombre, concernant le circuit des armes aux commanditaires.
Les enquêteurs ont identifié deux "filières" d'approvisionnement pour les armes d'Amédy Coulibaly: l'une "lilloise" et l'autre "belgo-ardennaise". Mais rien n'a été établi concernant les armes de guerre des frères Kouachi.
Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s'achever le 10 novembre, il a été suspendu plus d'un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, a été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.
A l'énoncé du délibéré, des avocats de victimes des attaques contre Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher ont salué "une décision mesurée", qui "restera pour l'Histoire".
Pour son "rôle particulièrement actif" dans la préparation des attentats, le principal accusé Ali Riza Polat a été condamné à trente ans de réclusion criminelle, reconnu coupable de "complicité" des crimes terroristes commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly.
La cour n'a cependant pas suivi les réquisitions du Parquet national antiterroriste, qui avait réclamé la réclusion criminelle à perpétuité contre ce Franco-Turc de 35 ans. Son avocate, Isabelle Coutant Peyre, qui avait plaidé l'acquittement, a annoncé son intention de faire appel.
Jugée par défaut, la compagne en fuite d'Amédy Coulibaly, Hayat Boumeddiene, a écopé de la même peine de trente ans de réclusion, ainsi que l'avait réclamé le parquet. Mohamed Belhoucine, présumé mort en Syrie et qui était lui aussi jugé par défaut, a été condamné à la plus lourde peine, la perpétuité.
Ce verdict, rendu au terme de cinquante-quatre jours d'audience aussi intenses que chaotiques, a été accueilli dans un long silence par les proches et familles des 17 personnes tuées par les frères Kouachi et Amédy Coulibaly. Certaines ont laissé échapper quelques larmes.
Encadrés de nombreux policiers dans leurs box vitrés, les hommes les plus lourdement condamnés ont semblé accuser le coup.
Dès le début de la lecture du délibéré, le président Régis de Jorna avait écarté la qualification de crime terroriste pour six des onze accusés présents, ainsi que l'avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.
Moins que les réquisitions
Les cinq magistrats professionnels semblent avoir acté les fragilités du dossier et leur décision sonne en partie comme un camouflet pour l'accusation.
La plupart des peines prononcées par la cour sont inférieures à celles requises par les avocats généraux, qui avaient présenté les accusés comme "la cheville ouvrière" des attaques et demandé des condamnations "à la hauteur de l'extrême gravité des faits".
Deux anciens codétenus de Coulibaly, Amar Ramdani et Nezar Mickaël Pastor Alwatik, ont été condamnés à respectivement 20 ans et 18 ans de réclusion, la cour ayant estimé qu'ils connaissaient "l'existence" et "la nature" du projet du tueur de l'Hyper Cacher. Un autre de ses proches, Willy Prevost, a lui été condamné à 13 ans de réclusion.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des accusés avaient exhorté la cour à ne pas chercher "coûte que coûte" des coupables pour pallier l'absence des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amédy Coulibaly, abattus par les forces de sécurité le 9 janvier 2015 après avoir semé la terreur en France.
"Les magistrats ont su résister à la peur pour juger sereinement des hommes, sans fantasme", s'est réjouie Me Margot Pugliese, après que la cour a reconnu que son client, Miguel Martinez, "n'est pas un terroriste".
"On va pouvoir tourner une page (...) justice est faite", a réagi l'ex-otage de l'Hyper Cacher Lassana Bathily.
"C'était le procès d'une nébuleuse, une nébuleuse de personnes plus ou moins proches des terroristes, ayant fourni plus ou moins d'aide aux terroristes, et ce que dit cette décision, c'est que sans cette nébuleuse, il n'y a pas d'attentat", a de son côté estimé Me Richard Malka, l'avocat historique de Charlie Hebdo.
Justice "exemplaire, pas sanguinaire"
Dans leurs derniers mots lundi, les accusés, âgés de 29 à 68 ans et tous déjà condamnés pour des délits mais jamais jusque-là pour des faits liés au terrorisme, avaient à nouveau affirmé n'avoir "rien à voir" avec les attentats.
Un message appuyé par leurs avocats durant leurs plaidoiries. Face à l'onde de choc et au trauma des attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015, la réponse doit être celle d'une "justice exemplaire, pas sanguinaire", avait prôné Me Zoé Royaux.
Trois attentats ont frappé la France depuis l'ouverture du procès le 2 septembre, dont l'un près des anciens locaux de l'hebdomadaire satirique.
Durant les trois mois d'audience, marqués par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l'enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.
Mais les débats n'ont pas permis de lever toutes les zones d'ombre, concernant le circuit des armes aux commanditaires.
Les enquêteurs ont identifié deux "filières" d'approvisionnement pour les armes d'Amédy Coulibaly: l'une "lilloise" et l'autre "belgo-ardennaise". Mais rien n'a été établi concernant les armes de guerre des frères Kouachi.
Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s'achever le 10 novembre, il a été suspendu plus d'un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, a été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.
