Crédit David NIVIERE / POOL / AFP
Paris, France | AFP | lundi 17/10/2022 - Un premier round qui n'a pas fait évoluer l'opposition syndicale: les partenaires sociaux ont débuté lundi les discussions avec le gouvernement sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage visant à faire évoluer les règles en fonction de l'état du marché du travail.
Lors de la séance plénière, la concertation n'est pas entrée dans le détail des pistes privilégiées. Elle doit se poursuivre "pendant plusieurs semaines" avec des rencontres bilatérales et s'achèvera par "une réunion finale le 21 novembre" avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, a indiqué le ministère à l'issue de la réunion.
Cette concertation découle du projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", adopté la semaine dernière en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il enclenche la possibilité, à l'issue de la concertation, de moduler par décret l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Sur fond de colère sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l'indemnisation.
Restent deux paramètres sur lesquels agir: les conditions d'accès à l'assurance chômage et la durée d'indemnisation.
Dans le premier cas, il s'agit de la durée pendant laquelle il faut avoir travaillé pour ouvrir des droits (seuil d'éligibilité, six mois) sur un laps de temps donné (période de référence d'affiliation, 24 mois). Dans le second, ce sont les durées minimales (six mois) et maximales d'indemnisation (24 à 36 mois, selon l'âge), et le fait qu'une heure cotisée donne droit à une heure indemnisée.
L'Unédic, qui gère le régime de l'assurance chômage, s'est penché sur les effets d'une modulation des règles. L'organisme paritaire relève notamment qu'une hausse d'un mois de l'affiliation requise "conduirait à diminuer de l'ordre de 100.000 le nombre annuel d'ouvertures de droit", tout en évoquant des "ordres de grandeur à considérer avec prudence".
L'Unédic étudie aussi les différents indicateurs qui pourraient être pris en compte pour la modulation, dont le taux de chômage ou les tensions sur le marché du travail, en relevant les avantages et inconvénients.
Autant de pistes sur lesquelles le gouvernement est resté "extrêmement vague" lundi, selon Eric Courpotin (CFTC).
Une "usine à gaz"
Michel Beaugas (FO) a réaffirmé à l'issue de la réunion son "opposition à un quelconque système de modulation", une "usine à gaz" se rajoutant à un système déjà complexe pour Marylise Léon (CFDT) selon qui elle "ne résoudra en rien les difficultés de recrutement dont les chômeurs ne sont pas responsables".
Absente, la CGT a suspendu "toutes les participations aux réunions avec le gouvernement" après les réquisitions de grévistes dans les raffineries.
Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d'un taux de chômage de 7,4%.
Hubert Mongon (Medef) a d'ailleurs invoqué "un marché du travail extrêmement tendu" pour justifier "cette réflexion qui va dans le bon sens", tout comme Jean-Michel Potier (CPME) pour qui elle doit s'inscrire dans "une réflexion globale avec des incitations également positives à la reprise d'un emploi".
Mais Michel Picon (U2P, artisans, commerçants, libéraux) a émis des "doutes", estimant à l'instar des syndicats "plus important de travailler sur la formation et les freins à l'emploi (logement, garde d'enfants, mobilité...)".
L'objectif est que cette modulation entre en vigueur début 2023.
Quelle que soit l'issue de la concertation, le dernier mot reviendra au gouvernement, qui pourra changer les règles par simple décret.
Lors de la séance plénière, la concertation n'est pas entrée dans le détail des pistes privilégiées. Elle doit se poursuivre "pendant plusieurs semaines" avec des rencontres bilatérales et s'achèvera par "une réunion finale le 21 novembre" avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, a indiqué le ministère à l'issue de la réunion.
Cette concertation découle du projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", adopté la semaine dernière en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il enclenche la possibilité, à l'issue de la concertation, de moduler par décret l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Sur fond de colère sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l'indemnisation.
Restent deux paramètres sur lesquels agir: les conditions d'accès à l'assurance chômage et la durée d'indemnisation.
Dans le premier cas, il s'agit de la durée pendant laquelle il faut avoir travaillé pour ouvrir des droits (seuil d'éligibilité, six mois) sur un laps de temps donné (période de référence d'affiliation, 24 mois). Dans le second, ce sont les durées minimales (six mois) et maximales d'indemnisation (24 à 36 mois, selon l'âge), et le fait qu'une heure cotisée donne droit à une heure indemnisée.
L'Unédic, qui gère le régime de l'assurance chômage, s'est penché sur les effets d'une modulation des règles. L'organisme paritaire relève notamment qu'une hausse d'un mois de l'affiliation requise "conduirait à diminuer de l'ordre de 100.000 le nombre annuel d'ouvertures de droit", tout en évoquant des "ordres de grandeur à considérer avec prudence".
L'Unédic étudie aussi les différents indicateurs qui pourraient être pris en compte pour la modulation, dont le taux de chômage ou les tensions sur le marché du travail, en relevant les avantages et inconvénients.
Autant de pistes sur lesquelles le gouvernement est resté "extrêmement vague" lundi, selon Eric Courpotin (CFTC).
Une "usine à gaz"
Michel Beaugas (FO) a réaffirmé à l'issue de la réunion son "opposition à un quelconque système de modulation", une "usine à gaz" se rajoutant à un système déjà complexe pour Marylise Léon (CFDT) selon qui elle "ne résoudra en rien les difficultés de recrutement dont les chômeurs ne sont pas responsables".
Absente, la CGT a suspendu "toutes les participations aux réunions avec le gouvernement" après les réquisitions de grévistes dans les raffineries.
Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d'un taux de chômage de 7,4%.
Hubert Mongon (Medef) a d'ailleurs invoqué "un marché du travail extrêmement tendu" pour justifier "cette réflexion qui va dans le bon sens", tout comme Jean-Michel Potier (CPME) pour qui elle doit s'inscrire dans "une réflexion globale avec des incitations également positives à la reprise d'un emploi".
Mais Michel Picon (U2P, artisans, commerçants, libéraux) a émis des "doutes", estimant à l'instar des syndicats "plus important de travailler sur la formation et les freins à l'emploi (logement, garde d'enfants, mobilité...)".
L'objectif est que cette modulation entre en vigueur début 2023.
Quelle que soit l'issue de la concertation, le dernier mot reviendra au gouvernement, qui pourra changer les règles par simple décret.
