Le projet de « loi du pays » concernant le statut de marin pêcheur a été voté à l'unanimité hier, lors de la 7ème séance de la session administrative du 16 juin 2011.
Après plusieurs années de travaux préparatoires et de concertations entre les ministères et les professionnels concernés, une série de dispositions a été adoptée par 47 voix pour, afin de permettre l'intégration du statut de marin pêcheur au code du travail et l'adapation des conditions d'affiliation à la caisse de prévoyance sociale.
Au jour d'aujourd'hui, la notion de "marin pêcheur" est en effet absente de la législation sur le travail maritime appliquable en Polynésie française.
Le rapporteur du projet de loi, Mme Frébault, a établi dans son rapport que l'absence de règles spécifiquement adapées à la profession ne permet pas de valoriser le métier, le rendant peu crédible aux yeux de la population.
Cette situation est également source de risques pour les armateurs, en cas d'accident à bord.
La nouvelle loi, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2012, permettra d'adapter le droit du travail aux spécificités du secteur.
Après plusieurs années de travaux préparatoires et de concertations entre les ministères et les professionnels concernés, une série de dispositions a été adoptée par 47 voix pour, afin de permettre l'intégration du statut de marin pêcheur au code du travail et l'adapation des conditions d'affiliation à la caisse de prévoyance sociale.
Au jour d'aujourd'hui, la notion de "marin pêcheur" est en effet absente de la législation sur le travail maritime appliquable en Polynésie française.
Le rapporteur du projet de loi, Mme Frébault, a établi dans son rapport que l'absence de règles spécifiquement adapées à la profession ne permet pas de valoriser le métier, le rendant peu crédible aux yeux de la population.
Cette situation est également source de risques pour les armateurs, en cas d'accident à bord.
La nouvelle loi, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2012, permettra d'adapter le droit du travail aux spécificités du secteur.
Intervention exceptionnelle du CESC
Pour la toute première fois, le Conseil économique, social et culturel a pu faire entendre sa voix hier, devant les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française. Dans un communiqué, le CESC a précisé qu'il "attendait cet événement avec impatience pour promouvoir ses travaux devant la classe politique locale."
Invitée par le Président Jacqui DROLLET, madame Raymonde RAOULX a procédé à la restitution des avis émis par le Conseil en janvier dernier. "Plusieurs de ses recommandations ont ainsi permis aux représentants d’amender avec pertinence les deux projets de textes initiaux ( réunis aujourd’hui en une seule loi du pays" affirme le communiqué.
Pour la toute première fois, le Conseil économique, social et culturel a pu faire entendre sa voix hier, devant les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française. Dans un communiqué, le CESC a précisé qu'il "attendait cet événement avec impatience pour promouvoir ses travaux devant la classe politique locale."
Invitée par le Président Jacqui DROLLET, madame Raymonde RAOULX a procédé à la restitution des avis émis par le Conseil en janvier dernier. "Plusieurs de ses recommandations ont ainsi permis aux représentants d’amender avec pertinence les deux projets de textes initiaux ( réunis aujourd’hui en une seule loi du pays" affirme le communiqué.
