PAPEETE, mercredi 27 mars 2013. Avec seulement quatre points à l’ordre du jour la séance extraordinaire de l'assemblée de Polynésie française reportée à ce jeudi matin, faute de quorum des élus ce mercredi matin, a un programme chargé sur des questions budgétaires et fiscales. En point 1, il est prévu le 2e collectif budgétaire de l’année pour inscrire «des dépenses nécessaires aux missions des ministères» précise le rapport fourni aux élus. Un total de 621,5 millions de Fcfp dépenses vont ainsi être ventilées en fonction des actions du gouvernement.
Il est prévu 180 millions de Fcfp pour des rémunérations et charges concernant le dégel de 63 postes, mais aussi 93 millions de Fcfp au titre de la quote-part du Pays au FIP (fonds intercommunal de péréquation) en complément des sommes versées en 2010. Et encore 60 millions de dépenses pour compenser les pertes d’exploitation subies par la Maison de la culture du fait de l’exploitation du site de la place To’ata pour l’organisation du mondial de beach soccer ; 57 millions pour l’organisation d’un colloque sur les énergies renouvelables en collaboration avec l’Etat…
Le point 2 de l’ordre du jour est un retour (et un demi-tour flagrant) sur la Loi du Pays sur la défiscalisation locale adoptée par l’assemblée de Polynésie le 14 mars dernier. Alors que les banques ont été exclues de ce régime de crédit d’impôt il y a deux semaines, les voilà de nouveau accueillies favorablement pour le secteur primaire et le logement social. Il faut dire que les banques opéraient à elles seules -grâce aux incitations fiscales- près d’un quart des investissements réalisés et les écarter : «générerait en termes de retentissement économique des effets néfastes qui obéreraient toute possibilité de relance de l'économie» détaille le rapport de présentation fait aux élus.
Le point 3 est un projet de Loi du Pays sur les contrôles des installations, travaux ou activités régis par le Code de l’environnement. Le point 4 un projet de Loi du Pays pour modifier les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française, un texte lié à l’organisation du beach soccer et pour permettre aux délégations sportives d’entrer sur le territoire avec leur pharmacopée habituelle.
Il est prévu 180 millions de Fcfp pour des rémunérations et charges concernant le dégel de 63 postes, mais aussi 93 millions de Fcfp au titre de la quote-part du Pays au FIP (fonds intercommunal de péréquation) en complément des sommes versées en 2010. Et encore 60 millions de dépenses pour compenser les pertes d’exploitation subies par la Maison de la culture du fait de l’exploitation du site de la place To’ata pour l’organisation du mondial de beach soccer ; 57 millions pour l’organisation d’un colloque sur les énergies renouvelables en collaboration avec l’Etat…
Le point 2 de l’ordre du jour est un retour (et un demi-tour flagrant) sur la Loi du Pays sur la défiscalisation locale adoptée par l’assemblée de Polynésie le 14 mars dernier. Alors que les banques ont été exclues de ce régime de crédit d’impôt il y a deux semaines, les voilà de nouveau accueillies favorablement pour le secteur primaire et le logement social. Il faut dire que les banques opéraient à elles seules -grâce aux incitations fiscales- près d’un quart des investissements réalisés et les écarter : «générerait en termes de retentissement économique des effets néfastes qui obéreraient toute possibilité de relance de l'économie» détaille le rapport de présentation fait aux élus.
Le point 3 est un projet de Loi du Pays sur les contrôles des installations, travaux ou activités régis par le Code de l’environnement. Le point 4 un projet de Loi du Pays pour modifier les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française, un texte lié à l’organisation du beach soccer et pour permettre aux délégations sportives d’entrer sur le territoire avec leur pharmacopée habituelle.
