PAPEETE, 18 janvier 2016 - Président Edouard Fritch. L’ordre du jour prévoit 22 projets de texte à soumettre à la représentation polynésienne.
La session ordinaire administrative de l’Assemblée de la Polynésie française ne s’ouvrira qu’en avril prochain. Dans l’attente, le gouvernement convoque une session extraordinaire à partir du 26 janvier prochain. Durant celle-ci, quatorze projets de loi du Pays doivent notamment être soumis à l’examen de l’institution, en séances plénières.
A l’ordre du jour de cette session extraordinaire, selon le document transmis lundi au secrétariat de l'assemblée, au total 22 projets de texte doivent être soumis à l’examen de l’assemblée de la Polynésie française. Des projets de convention, de délibération ou encore de loi du Pays pour lesquels l’exécutif a l’assurance d’obtenir l’aval de la troisième institution, avec le soutien des 29 élus du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) récemment constitué dans l’hémicycle de Tarahoi.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder un mois, comme le stipule l’article 120 de la loi statutaire de 2004. Mais compte tenu de la teneur de l’ordre du jour de celle-ci, la session devrait se dérouler sur au moins deux séances, d'ici le mois de février.
Au nombre de ces textes, quatre projets de loi concernent des dispositions nouvelles pour l’emploi ou la formation professionnelle.
Egalement à l’ordre du jour, le projet de loi autorisant les six communes bénéficiaires du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) à intervenir dans des domaines statutairement réservés au Pays. Avec l’approbation par délibération des projets de contrat de CRSD, c’est la dernière étape avant la rétrocession par l’Etat des emprises foncières concernées par ce plan aux collectivités locales de Tahiti. Ce dossier traîne depuis 2007.
La représentation polynésienne est également sollicitée pour l’examen du projet de loi portant reconnaissance des professions artistiques, tandis qu'un autre projet de loi, également cher au ministre de la Culture, entend définir le statut de Fondation, en Polynésie française.
Autre texte attendu, notamment par les sinistrés de la côte-est après les intempéries du 12 décembre dernier, une délibération portant modification du compte d’aide aux victimes des calamités (CAVC).
Tous ces projets doivent d'abord être soumis pour avis en commission législative avant leur examen en séance plénière.
La session ordinaire administrative de l’Assemblée de la Polynésie française ne s’ouvrira qu’en avril prochain. Dans l’attente, le gouvernement convoque une session extraordinaire à partir du 26 janvier prochain. Durant celle-ci, quatorze projets de loi du Pays doivent notamment être soumis à l’examen de l’institution, en séances plénières.
A l’ordre du jour de cette session extraordinaire, selon le document transmis lundi au secrétariat de l'assemblée, au total 22 projets de texte doivent être soumis à l’examen de l’assemblée de la Polynésie française. Des projets de convention, de délibération ou encore de loi du Pays pour lesquels l’exécutif a l’assurance d’obtenir l’aval de la troisième institution, avec le soutien des 29 élus du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) récemment constitué dans l’hémicycle de Tarahoi.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder un mois, comme le stipule l’article 120 de la loi statutaire de 2004. Mais compte tenu de la teneur de l’ordre du jour de celle-ci, la session devrait se dérouler sur au moins deux séances, d'ici le mois de février.
Au nombre de ces textes, quatre projets de loi concernent des dispositions nouvelles pour l’emploi ou la formation professionnelle.
Egalement à l’ordre du jour, le projet de loi autorisant les six communes bénéficiaires du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) à intervenir dans des domaines statutairement réservés au Pays. Avec l’approbation par délibération des projets de contrat de CRSD, c’est la dernière étape avant la rétrocession par l’Etat des emprises foncières concernées par ce plan aux collectivités locales de Tahiti. Ce dossier traîne depuis 2007.
La représentation polynésienne est également sollicitée pour l’examen du projet de loi portant reconnaissance des professions artistiques, tandis qu'un autre projet de loi, également cher au ministre de la Culture, entend définir le statut de Fondation, en Polynésie française.
Autre texte attendu, notamment par les sinistrés de la côte-est après les intempéries du 12 décembre dernier, une délibération portant modification du compte d’aide aux victimes des calamités (CAVC).
Tous ces projets doivent d'abord être soumis pour avis en commission législative avant leur examen en séance plénière.
