La chambre territoriale des comptes regrette que la commune n’ait pas "mis en place de gestion pluriannuelle de ses investissements. Ainsi, le taux moyen (de réalisation) est seulement de 46% sur la période."
ARUE, le 4 juillet 2018. L'absence de plan pluriel annuel d'investissements "limite le niveau de qualité des équipements de la commune de Arue", regrette la chambre territoriale des comptes, qui a examiné la gestion de la ville. La vétusté du réseau d'eau et l'assainissement des eaux fait partie des points noirs que relève la juridiction.
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Arue de 2012 à 2017. Sur 50 pages, elle fait le bilan des services qui fonctionnent et de ceux qui doivent être améliorés.
Lirele rapport de la chambre territoriale des comptes.
"La commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement", explique la chambre territoriale. "Cette performance aurait dû lui permettre de bénéficier d’une épargne confortable, ce qui n’est pas le cas. En effet, la situation du budget principal de Arue se trouve fragilisée par d’autres coûts de fonctionnement élevés. L’examen des comptes permet en effet de constater que sur la période, la section de fonctionnement du budget principal supporte des dépenses d’un montant de 242 millions Fcfp correspondant au service public des déchets. L’impact budgétaire est significatif : l’épargne constatée au budget principal est ainsi divisée par deux et demeure à un niveau insuffisant. D’autres dépenses, plus diffuses, ont connu une augmentation soutenue, confirmant un manque de maîtrise budgétaire et financière de la part de la commune. Au surplus, la chambre constate l’absence persistante d’une gestion pluriannuelle des investissements. Cette carence avait déjà été relevée par la chambre dans son rapport précédent produit en 2011."
Eau : beaucoup de fuites
A Arue, l’eau est potable sur l’ensemble du réseau depuis 2002. La pose de compteurs pour tous les abonnés a été accompagnée de la tarification au réel dès 2004. Depuis 2011, la commune a créé son budget annexe de l’eau, qui atteint l’équilibre. "Et pourtant, la commune n’est pas allée au bout de sa démarche d’excellence. En effet, celle-ci n’a pas pris suffisamment la mesure de la vétusté de son réseau de distribution et de ses conséquences budgétaires. Ainsi, la commune enregistre des pertes en eau potable dans des proportions élevées, qui représentent l’équivalent de plus de 180 millions de CFP entre 2012 et 2016, soit 103 265 Fcfp par abonné", note la chambre territoriale des comptes.
Sur 100 litres d’eau produits, seuls 50,7 litres d’eau parviennent jusqu’au compteur de l’usager. Ce sont ainsi 9,6 millions de m3 d’eau produits par la commune qui ont été perdus entre 2012 et 2016. "Il est indispensable que la commune puisse sortir de la situation d’inconfort dans laquelle elle se trouve : s’agissant d’un service public industriel et commercial, une partie des redevances finance en effet l’eau perdue alors qu’elles devraient être affectées plutôt à l’effort d’investissement. La commune doit donc moderniser son réseau au plus vite, en renforçant significativement son pilotage technique", souligne la CTC.
En 2009, le conseil municipal avait prévu de moderniser son réseau de distribution d'eau avant 2012. Mais la juridiction a constaté que le taux de réalisation financier n’est que de 65%. Pour expliquer la non réalisation de ces travaux prévus, la commune met en avant la difficulté notamment à obtenir des financements publics mais la CTC souligne aussi que la mairie "ne s’est pas dotée d’un plan pluriannuel d’investissement, la privant d’une visibilité d’ensemble pourtant nécessaire".
Comme bon point, la CTC note que les charges de personnel ne représentent que 48,5%, contre 64.8 % dans les communes des îles du Vent. "Cet avantage devrait lui permettre d’obtenir une épargne confortable grâce à des charges de fonctionnement maîtrisées. Or, il n’est est rien", note la chambre territoriale des comptes. "La situation financière de Arue est au contraire fragilisée par des coûts de fonctionnement, hors frais de personnel, qui sont élevés. Son budget principal est ainsi grevé par des charges qui relèvent des compétences environnementales. La commune a versé en particulier des subventions conséquentes au service des déchets. D’autres dépenses, plus diffuses, ont connu une augmentation soutenue, témoignant d’un manque de maîtrise budgétaire et financier de la part de la commune. Cette épargne, trop faible, combinée à l’absence d’une stratégie d’investissement, limite de fait le niveau de qualité des équipements de la commune de Arue."
La chambre territoriale a adressé huit recommandations à la commune de Arue (lire ci-contre).
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Arue de 2012 à 2017. Sur 50 pages, elle fait le bilan des services qui fonctionnent et de ceux qui doivent être améliorés.
Lirele rapport de la chambre territoriale des comptes.
"La commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement", explique la chambre territoriale. "Cette performance aurait dû lui permettre de bénéficier d’une épargne confortable, ce qui n’est pas le cas. En effet, la situation du budget principal de Arue se trouve fragilisée par d’autres coûts de fonctionnement élevés. L’examen des comptes permet en effet de constater que sur la période, la section de fonctionnement du budget principal supporte des dépenses d’un montant de 242 millions Fcfp correspondant au service public des déchets. L’impact budgétaire est significatif : l’épargne constatée au budget principal est ainsi divisée par deux et demeure à un niveau insuffisant. D’autres dépenses, plus diffuses, ont connu une augmentation soutenue, confirmant un manque de maîtrise budgétaire et financière de la part de la commune. Au surplus, la chambre constate l’absence persistante d’une gestion pluriannuelle des investissements. Cette carence avait déjà été relevée par la chambre dans son rapport précédent produit en 2011."
Eau : beaucoup de fuites
A Arue, l’eau est potable sur l’ensemble du réseau depuis 2002. La pose de compteurs pour tous les abonnés a été accompagnée de la tarification au réel dès 2004. Depuis 2011, la commune a créé son budget annexe de l’eau, qui atteint l’équilibre. "Et pourtant, la commune n’est pas allée au bout de sa démarche d’excellence. En effet, celle-ci n’a pas pris suffisamment la mesure de la vétusté de son réseau de distribution et de ses conséquences budgétaires. Ainsi, la commune enregistre des pertes en eau potable dans des proportions élevées, qui représentent l’équivalent de plus de 180 millions de CFP entre 2012 et 2016, soit 103 265 Fcfp par abonné", note la chambre territoriale des comptes.
Sur 100 litres d’eau produits, seuls 50,7 litres d’eau parviennent jusqu’au compteur de l’usager. Ce sont ainsi 9,6 millions de m3 d’eau produits par la commune qui ont été perdus entre 2012 et 2016. "Il est indispensable que la commune puisse sortir de la situation d’inconfort dans laquelle elle se trouve : s’agissant d’un service public industriel et commercial, une partie des redevances finance en effet l’eau perdue alors qu’elles devraient être affectées plutôt à l’effort d’investissement. La commune doit donc moderniser son réseau au plus vite, en renforçant significativement son pilotage technique", souligne la CTC.
En 2009, le conseil municipal avait prévu de moderniser son réseau de distribution d'eau avant 2012. Mais la juridiction a constaté que le taux de réalisation financier n’est que de 65%. Pour expliquer la non réalisation de ces travaux prévus, la commune met en avant la difficulté notamment à obtenir des financements publics mais la CTC souligne aussi que la mairie "ne s’est pas dotée d’un plan pluriannuel d’investissement, la privant d’une visibilité d’ensemble pourtant nécessaire".
Comme bon point, la CTC note que les charges de personnel ne représentent que 48,5%, contre 64.8 % dans les communes des îles du Vent. "Cet avantage devrait lui permettre d’obtenir une épargne confortable grâce à des charges de fonctionnement maîtrisées. Or, il n’est est rien", note la chambre territoriale des comptes. "La situation financière de Arue est au contraire fragilisée par des coûts de fonctionnement, hors frais de personnel, qui sont élevés. Son budget principal est ainsi grevé par des charges qui relèvent des compétences environnementales. La commune a versé en particulier des subventions conséquentes au service des déchets. D’autres dépenses, plus diffuses, ont connu une augmentation soutenue, témoignant d’un manque de maîtrise budgétaire et financier de la part de la commune. Cette épargne, trop faible, combinée à l’absence d’une stratégie d’investissement, limite de fait le niveau de qualité des équipements de la commune de Arue."
La chambre territoriale a adressé huit recommandations à la commune de Arue (lire ci-contre).
Huit recommandations à mettre en oeuvre
Recommandation n°1 : Présenter les investissements sous la forme de programmes pluriannuels dans les documents budgétaires.
Recommandation n°2 : Développer le contrôle de gestion interne.
Recommandation n°3 : Formaliser et suivre des indicateurs de santé financière.
Recommandation n°4 : Se doter d’outils de prévision adéquats en matière de politique d’investissement.
Recommandation n°5 : Définir et appliquer un programme pluriannuel de modernisation du réseau d’adduction d’eau potable afin de parvenir rapidement au taux cible communal de rendement de 75%, ce qui représenterait une économie de 183 502 630 Fcfp.
Recommandation n°6 : Mettre en œuvre rapidement une stratégie cohérente en matière d’assainissement des eaux usées, par la combinaison adéquate entre installations collectives publiques et privées.
Recommandation n°7 : Arrêter un schéma directeur des déchets, en vue notamment d’assurer la viabilité économique du service public municipal des déchets dans son ensemble.
Recommandation n°8 : Se doter des outils règlementaires de gestion de l’espace communal dans son intégralité.
Recommandation n°2 : Développer le contrôle de gestion interne.
Recommandation n°3 : Formaliser et suivre des indicateurs de santé financière.
Recommandation n°4 : Se doter d’outils de prévision adéquats en matière de politique d’investissement.
Recommandation n°5 : Définir et appliquer un programme pluriannuel de modernisation du réseau d’adduction d’eau potable afin de parvenir rapidement au taux cible communal de rendement de 75%, ce qui représenterait une économie de 183 502 630 Fcfp.
Recommandation n°6 : Mettre en œuvre rapidement une stratégie cohérente en matière d’assainissement des eaux usées, par la combinaison adéquate entre installations collectives publiques et privées.
Recommandation n°7 : Arrêter un schéma directeur des déchets, en vue notamment d’assurer la viabilité économique du service public municipal des déchets dans son ensemble.
Recommandation n°8 : Se doter des outils règlementaires de gestion de l’espace communal dans son intégralité.
