Paris, France | AFP | mercredi 26/09/2018 - Une avocate parisienne a déposé le 23 juillet la marque "Benalla" pour faire valoir ses droits sur d'éventuelles armes à feu ou serviettes en papier au nom de l'ex-collaborateur de l'Elysée, a-t-on appris mercredi auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.
Au lendemain de la mise en examen d'Alexandre Benalla pour des violences le 1er mai, Me Géraldine Lesieur a déposé cette demande d'inscription de la marque "Benalla", listant une série de produits et services allant des explosifs aux fourrures en passant par les gardes d'enfants à domicile, peut-on lire sur le site de l'Inpi, confirmant une information de la Dépêche du Midi.
Alexandre Benalla n'a "pas forcément été informé" de cette démarche, a expliqué l'Inpi. "C’est uniquement la publication au bulletin officiel qui rend l’information publique".
Le délai légal de deux mois pour contester ce dépôt expirera le 17 octobre. Pour y faire opposition, il faut cependant déjà posséder soi-même une marque du même nom, puisque "rien n'interdit de déposer comme marque un nom patronymique. Au contraire, c'est expressément prévu par les textes".
L'avocate parisienne, qui a - selon son cabinet - notamment défendu les intérêts du préfet de police de Paris, devra désormais attendre deux mois supplémentaires pour voir sa demande définitivement "validée", précise-t-on à l'Inpi.
Dans cet intervalle l'Inpi "examine les conditions de validité" de la marque, en se fondant notamment sur "le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs", a précisé une source au sein de l'Institut.
Si sa demande est validée, Géraldine Lesieur deviendra la propriétaire légale de la marque "Benalla". Contactée par l'AFP, l'avocate parisienne n'était pas joignable. C'est la seule marque qu'elle a à ce jour déposée au titre de la propriété industrielle.
Ancien conseiller de l'Elysée, M. Benalla a déclenché une tempête politico-judiciaire après avoir été filmé molestant un manifestant en marge du défilé du 1er mai à Paris.
Au lendemain de la mise en examen d'Alexandre Benalla pour des violences le 1er mai, Me Géraldine Lesieur a déposé cette demande d'inscription de la marque "Benalla", listant une série de produits et services allant des explosifs aux fourrures en passant par les gardes d'enfants à domicile, peut-on lire sur le site de l'Inpi, confirmant une information de la Dépêche du Midi.
Alexandre Benalla n'a "pas forcément été informé" de cette démarche, a expliqué l'Inpi. "C’est uniquement la publication au bulletin officiel qui rend l’information publique".
Le délai légal de deux mois pour contester ce dépôt expirera le 17 octobre. Pour y faire opposition, il faut cependant déjà posséder soi-même une marque du même nom, puisque "rien n'interdit de déposer comme marque un nom patronymique. Au contraire, c'est expressément prévu par les textes".
L'avocate parisienne, qui a - selon son cabinet - notamment défendu les intérêts du préfet de police de Paris, devra désormais attendre deux mois supplémentaires pour voir sa demande définitivement "validée", précise-t-on à l'Inpi.
Dans cet intervalle l'Inpi "examine les conditions de validité" de la marque, en se fondant notamment sur "le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs", a précisé une source au sein de l'Institut.
Si sa demande est validée, Géraldine Lesieur deviendra la propriétaire légale de la marque "Benalla". Contactée par l'AFP, l'avocate parisienne n'était pas joignable. C'est la seule marque qu'elle a à ce jour déposée au titre de la propriété industrielle.
Ancien conseiller de l'Elysée, M. Benalla a déclenché une tempête politico-judiciaire après avoir été filmé molestant un manifestant en marge du défilé du 1er mai à Paris.
